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Compte Bancaire - Comment ouvrir, gérer et consulter un ...
Comment ouvrir, gérer et consulter un compte bancaire, savoir tout ses droits de l'ouverture de compte bancaire personnel ou professionnel à la clôture du compte
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par comptebancaire | Laissez un commentaire
Ouverture d'un compte bancaire
Ouvrir un compte bancaire : Outre des opérations de retrait, l'offre incluse dans les services bancaires de base doit permettre des paiements de contact...
Thèmes liés : consultation d un compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / gestion d un compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / comment ouvrir compte bancaire france
Droit au compte bancaire - Compte Bancaire
Compte bancaire: le droit au compte
Le droit au compte bancaire pour lutter contre les exclusions a été prévu par l'article 58 de la loi du 24 janvier 1984 s'exerce selon la procédure prévue par la loi : « toute personne qui s'est vu refuser l' ouverture d'un compte de dépôt par plusieurs établissements de crédit et...
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Compte joint - Compte Bancaire
Compte bancaire: le compte joint
Plusieurs personnes peuvent ouvrir un seul compte bancaire conjointement. Il en est ainsi du compte-joint, souvent choisi par les couples (entre des personnes sans forcement avoir un lien d'alliance ou de parenté) et qui permet à chacun des titulaires de le faire fonctionner distinctement des autres conjoints, avec sa seule signature, exactement comme s'il en était l'unique titulaire.
Co...
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Procuration bancaire - Compte Bancaire
La procuration bancaire est un mandat entre le titulaire du compte bancaire (le mandant) et une autre personne (le mandataire) par lequel il est autorisé à le faire fonctionner.
Le mandat, comprend les noms, prénoms et adresse domicile du mandant, l'étendue du mandat (limité à certaines opérations bancaires ou intégral), sa durée, la signature du mandant et celle du...
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Secret bancaire - Compte Bancaire
Obligation de secret bancaire
Tout banquier est tenu par le secret bancaire professionnel. En effet, obligation légale est faite aux employés de la banque de ne pas exposer les informations confidentielles concernant les...
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Clôturer compte bancaire - Compte Bancaire
par comptebancaire
CLÔTURE COMPTE
En dehors des cas de décès, de règlement judiciaire ou de liquidation des biens, le compte bancaire peut être clôturé à...
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