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L'OPERATION DE DEPOT BANCAIRE DE FONDS
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Dans le système financier actuel les banques jouent le rôle d'intermédiaire entre les agents à capacité de financement et ceux à besoin de financement, c'est-à-dire qu'ils collectent les dépôts pour octroyer les crédits. D'où l'adage « les dépôts font des crédits ». Le dépôt de fonds est le contrat par lequel une...
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / depot espece sur compte bancaire / droit au compte bancaire / banque compte bancaire / tenue compte bancaire
LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET FISCALES DE LA VENTE ...
LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET FISCALES DE LA VENTE IMMOBILIERE
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Par Sayon COULIBALY
Juriste d'Affaires
« La vente immobilière est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'un bien immeuble ou d'un droit réel à l'autre contractant contre un prix que ce dernier s'oblige à lui payer ». [1] L'objet de contrat peut consister soit en un terrain bâti...
Thèmes liés : taux dans l immobilier credit agricole
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