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L'OPERATION DE DEPOT BANCAIRE DE FONDS

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Dans le système financier actuel les banques  jouent  le rôle d'intermédiaire entre les agents à capacité de financement et ceux à besoin de financement, c'est-à-dire qu'ils collectent les dépôts pour octroyer les crédits. D'où l'adage «  les dépôts font des crédits ».  Le dépôt de fonds est le contrat par lequel une...

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Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / depot espece sur compte bancaire / droit au compte bancaire / banque compte bancaire / tenue compte bancaire

LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET FISCALES DE LA VENTE ...

LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET FISCALES DE LA VENTE IMMOBILIERE

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Par Sayon COULIBALY

Juriste d'Affaires

« La vente immobilière est un contrat par lequel l'une des parties transmet la propriété d'un bien immeuble ou d'un droit réel  à l'autre contractant contre un prix que  ce dernier s'oblige à lui payer ». [1]  L'objet de contrat peut consister  soit en un terrain bâti...

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Thèmes liés : taux dans l immobilier credit agricole