Site : aide-sociale.fr
Classement : 815 / 3024
6 articles sélectionnés
Dossier Banque de France : la procédure de surendettement
Décision de la commission de surendettement des particuliers
Le surendettement des particuliers : définition légale
La notion de surendettement est définie par la loi selon le code de la consommation qui stipule : « La situation de surendettement des personnes physiques est caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses...
Fraude carte bancaire : Que faire ? Comment être remboursé
Que faire en cas de litiges suite au piratage d'une carte bleue ?
Fraude à la carte bancaire : Sous quelles formes se présente-elle ?
Pour être considéré comme étant victime d'une fraude bancaire, vous devez avoir constaté que des opérations de débit (achat ou retrait) ont été effectuées avec les coordonnées de votre carte bleue et ne pas être à l'origine des ces opérations. Bien...
Thèmes liés : comment faire rembourse retrait frauduleux carte bancaire / voir compte carte bancaire / demande de carte bancaire / service carte bancaire / carte bancaire cb
Procuration sur compte bancaire : Dans quels cas est-ce ...
La procuration bancaire vous permet d'attribuer un certain nombre de pouvoirs au mandataire pour une période donnée. Vous devez donc prendre soin de fixer l'étendue de son champ d'action. Lors de la signature du document, vous devrez mentionner si la procuration est générale ou limitée.
Dans le cas d'une procuration en banque « générale », le mandataire a le pouvoir de réaliser...
Thèmes liés : exemple procuration compte bancaire / procuration sur compte bancaire / gestion d un compte bancaire / compte bancaire redressement judiciaire / compte bancaire bloque par la banque
Calendrier actualisation : Dates Pôle Emploi 2018 à respecter
Date d'actualisation Pôle Emploi : que faire en cas de retard ?
Calendrier actualisation Pôle Emploi : les dates à respecter
Actualiser votre situation auprès de Pôle emploi chaque mois permet de vérifier que vous êtes toujours à la recherche d'un emploi et déclenche le paiement de votre allocation chômage, si vous y avez le droit (voir qui peut y prétendre ).
Afin de le faire, un...
Thèmes liés : comment faire pour consulter mon compte bancaire sur internet
Prêt voiture CAF : Est-il possible d'obtenir un crédit ...
Posez votre question
Existe-t-il un prêt auto CAF ? NON, mais elle peut vous aider si le besoin est lié à votre insertion professionnelle
Lors de l'achat d'une voiture, il arrive que les personnes à revenus modestes se dirigent vers la CAF afin d'obtenir une aide financière. En effet, en naviguant sur internet, on tombe parfois sur des sites qui vous informe sur le prêt voiture de la CAF...
Thèmes liés : credit pour achat de voiture / demande de credit voiture
Demande APL : Quelles sont les démarches à faire
Sachez que si vous n'avez pas accès à une connexion internet, vous pouvez vous rendre directement dans un point d'accueil de la CAF afin de procéder à votre demande d'aide personnalisée au logement en ligne. Retrouvez l'adresse de la CAF la plus proche de chez vous dans cet article .
Pour cela, il vous faut posséder un numéro d'allocataire :
Si vous êtes allocataire : Dans ce cas, votre...
Thèmes liés : demande releve de compte bancaire
6 Ressources