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4 articles sélectionnés
Besoin de conseil urgent pour Opposition Administrative ...
07/07/2005
bonsoir
ma seule expérience un peu similaire c'était un avis à tiers détenteur qui apparemment ne s'applique pas sur les PEA ???
c'était une taxe d'habitation. Le fisc s'était planté, j'ai envoyé ma taxe d'habitation acquittée du bon logement et ils ont remboursés les frais. y'en avait pour 60 euros tout de même !
je n'avais pas été prévenu car la trésorerie de mon...
Date: 2017-09-15 14:31:52
Thèmes liés : opposition administrative sur compte bancaire / banque compte bancaire / solde compte bancaire
Remboursement de frais bancaires suite opposition ...
Bonjour à tous
Voici mon histoire...
Subissant une opposition administrative sur mes comptes en fin d'année derniére, je fini par obtenir gain de cause et par obtenir de l'administration de ne payer que l'amende minorée....Ouf...
Dans l'intervalle, la...
Date: 2017-09-26 10:50:07
Thèmes liés : opposition administrative sur compte bancaire / opposition compte bancaire
Oppo admin amende retiré sur compte bancaire ...
Je viens sur votre site car il m'arrive quelque chose qui me dépasse.
Je vais essayer de vous expliquer simplement.
Samedi je regarde mes comptes bancaire, je vois deux retrait inconnu, j'appel un numéro spécial de ma banque, il me dise que c'est un retrait de la trésorerie du Val de Marne (sachant que j'habite dans le Nord!)
Du coup avec mon mari on réfléchis au différents déplacements que l'on a pu avoir vers Paris,....
Ce matin je passe...
Date: 2017-02-19 04:41:11
Thèmes liés : comment passe saisie sur compte bancaire / numero de compte bancaire
Contravention en recommandé AR ou courrier simple ...
Inscrit le
16/03/2007
Je pense que le fait de dire "je n'ai pas reçu la contravention ni l'avis d'amende majorée" n'est pas pris en compte par l'OPJ ni par le comptable du Trésor public qui considèrent aussi que c'est au destinataire de prouver la non réception des courriers.
Pourquoi ? Simplement parce que leur réponse, répétitive, se tient à donner le prétexte "votre carte grise est...
Date: 2017-02-19 04:18:50
Thèmes liés : saisir un compte bancaire
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