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5 articles sélectionnés

Surendettement des particuliers : la procédure en cas de ...

Surendettement des particuliers : la procédure en cas de surendettement

Surendettement des particuliers : la procédure en cas de surendettement

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Le surendettement des particuliers

Qu'est-ce que le surendettement ?

Un particulier est considéré comme surendetté quand il se retrouve dans l'incapacité de rembourser l'ensemble de ses dettes tout en maintenant son compte dans le...

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Thèmes liés : commission de surendettement des particulier / dossier de surendettement des particuliers / surendettement procedure banque france / surendettement particuliers / procedure sortir du surendettement

Compte bloqué à la banque, que faire - Contact-avocat.com

Compte bloqué à la banque, que faire ?

Compte bloqué à la banque, que faire ?

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Par Contact Avocat Dans Droit de la consommation , Litige banque / assurance Pas de commentaire

Compte bancaire bloqué.

Un compte bloqué peut avoir plusieurs raisons. Si le compte bancaire bloqué peut être réellement handicapant on se demande souvent compte bancaire bloqué que faire ?  Voici...

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Thèmes liés : compte bancaire bloque sans raison / compte bancaire bloque tresor public / compte bancaire bloque par les impots / compte bancaire bloque pour mineur / compte bancaire bloque par la banque

Surendettement, que faire pour s'en sortir

Le surendettement ne doit en aucun cas devenir quelque chose de honteux qui vous empêche d'avancer. Il y a tellement de causes qui font que l'on devient surendetté , certaines d'entre elles restent même indépendantes de notre volonté.

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Comment sait-on que l'on est surendetté(e) ?

Une personne endettée est une personne qui a des dettes. Une...

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Thèmes liés : sortir du surendettement faire / comment sortir du surendettement banque de france / quand faire un dossier de surendettement / qui peut faire un pret avec un dossier surendettement / comment faire accepter un dossier de surendettement

La saisie attribution sur compte bancaire - Contact-avocat.com

La saisie attribution sur compte bancaire

La saisie attribution sur compte bancaire

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Par Diane Laphung Dans Droit de la consommation , Litige banque / assurance Pas de commentaire

Saisie vu votre compte bancaire.

La saisie attribution consiste pour un créancier à recouvrir des sommes non payées par un débiteur. Cette procédure est très encadrée et répond à de nombreuses règles....

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Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire / frais saisie sur compte bancaire / saisir un compte bancaire / saisie bancaire procedure / banque compte bancaire

Droit de la consommation : définition et notions

Droit de la consommation : définition et notions

Droit de la consommation : définition et notions

Il est important de comprendre le droit de la consommation, aussi bien lorsqu'on est consommateur que lorsqu'on est vendeur. En effet, cette branche du droit français permet notamment la défense du consommateur, et pourra vous protéger en cas d'arnaque ou de litige commercial.

Appartenant à...

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Thèmes liés : credits a la consommation definition / banque de france service surendettement