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Régulariser un chèque sans provision et demander la levée ...
Régulariser un chèque sans provision et demander la levée de l'interdiction bancaire
By Julien C.
Nombre de pages : 1 pages
Langue : français
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Résumé du document
Vous avez émis un chèque sans provision et vous vous retrouvez interdit bancaire. Cette interdiction dure cinq ans mais peut être levée à tout moment si l'incident est régularisé.
Pour cela, il faut soit...
Thèmes liés : levee d interdiction bancaire / lettre levee interdiction bancaire / levee interdiction bancaire / interdiction bancaire cheque / cheque impaye interdit bancaire
Lettre type pour clôturer son compte bancaire
Extraits de la lettre type
[...] Votre NOM / Prénom Votre adresse CODE POSTAL / VILLE Références de votre compte bancaire Votre agence bancaire. ADRESSE CODE POSTAL / VILLE Lieu, Date Clôture d'un compte bancaire...
Thèmes liés : lettre de cloture de compte bancaire / cloture compte bancaire / adresse compte bancaire / lettre compte bancaire / numero de compte bancaire
Exposés, fiches et cours de droit bancaire - 1
Droit public & privé > Droit bancaire
Le mot de l'expert
Docs-en-stock.com propose ici de nombreux cours et cas pratiques concernant les règles applicables aux établissements de crédit. Quels sont les fondements et dispositions du droit bancaire ? Quelles sont les caractéristiques du système bancaire tunisien ? Mais aussi : le droit des instruments de paiement et de crédit, les acteurs...
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Fiche de Droit Bancaire - Docs-en-stock.com
Fiche de Droit Bancaire (1 page)
Extrait:
Ce qui caractérise l'évolution du droit bancaire contemporain c'est, d'un côté, le droit communautaire et, de l'autre, la financiarisation de ce droit de l'activité bancaire.
L'essentiel du droit français vient de Bruxelles. Il n'y a plus aucun contrôle du Parlement sur ces matières et même à la marge. Droit national par ses sources dans les...
Thèmes liés : credit ficher bancaire / fiche bancaire
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