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Modele : contrat de prêt à intérêt - Documents.fr
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce qui suit :
Article premier. - Objet du contrat.
Le Prêteur consent à l'Emprunteur, qui accepte, un prêt à intérêt d'un montant ci-après fixé.
Le présent prêt est régi par les articles 1905 à 1914 du Code civil.
Le prêt est destiné à financer en partie (ou : en totalité) l'acquisition de [DESIGNATION].
Article 2. - Montant et...
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Modele : promesse d'hypothèque sous seing privé
Détails
Promesse d'hypothèque : formalités
L'hypothèque est une sûreté immobilière constituée dans la dépossession du débiteur. Elle peut être constituée par convention, par un texte de loi ou par décision de justice. La promesse d'hypothèque est un engagement pris par le propriétaire d'un bien immobilier à sa banque, de mettre son bien en hypothèque à la demande de la...
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Modele : demande d' ouverture de compte bancaire
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Solliciter une ouverture de compte
Sous-estimer l’importance pour son image d’une lettre de rendez-vous. Les banques sont toujours réticentes à ouvrir un compte pour une entreprise récemment créée Vous pouvez vous contenter de prendre un rendez-vous auprès de différents réseaux. Mais vous pouvez également renforcer cette...
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