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Fiscalité des non-résidents : où en est-on ? | Français du ...
Ma fille part en Angleterre pour 3 ans effectuer un doctorat financé à l'aide d'une bourse anglaise.
Elle touche par ailleurs des dividendes d'actions d'un portefeuille boursier supérieur à 800 KEUR suite à un héritage.
Doit-elle rester résidente fiscal en France ou doit-elle se déclarer non résidente en France au moment de son départ ?
Dans le 2ème cas ne vaut-il pas mieux vendre une...
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Prélèvements CSG/CRDS sur les revenus immobiliers des non ...
01/05/2014 à 09:30
@ Gay
En droit communautaire, il ne saurait être retenue la thèse selon laquelle la primauté est donnée aux conventions fiscales aux motifs de non-double imposition et de prélèvement attribué au pays dans lequel le bien immobilier est situé.
Cette thèse est inopérante en droit communautaire.
La France ne saurait se soustraire au droit de l'Union européenne au motif...
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Impôt : déclaration en ligne des non-résidents | Français ...
30/04/2018 à 14:24
Bonjour. Je réside au venezuela et c´est la première fois que je vais faire une déclaration d`impôts. Elle doit être faite en papier ou en ligne? Et si c`est en papier à quelle adresse je dois l`envoyer. merci
Yann dit :
@urelia , je vous dirais de ne plus leur répondre, c'est la seule solution viable vous pouvez leur écrire 500 fois ça ne changera rien
Mouchmouch...
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