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CAUTION BANCAIRE TRAVAUX – CAUTIONS DE MARCHÉ

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En matière de construction de logement neuf ou de réhabilitation de maison ancienne, les garanties prévues par la loi pour sécuriser la bonne exécution des travaux sont nombreuses. La loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 donne la possibilité à tout maître d'ouvrage d'inclure, dans son marché de travaux, une retenue de...

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