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5 articles sélectionnés

Particuliers - Martinique - IEDOM

Particuliers - Martinique

Le service de l'agence dédié aux particuliers

Gestion du secrétariat de la commission de surendettement (délivrance des formulaires de déclaration, dépôt et instruction des dossiers de surendettement ...),

Diffusion des informations individuelles relatives aux incidents de paiement ou de remboursement (fichier central des chèques, fichier des incidents de...

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Date: 2017-02-19 03:52:52

Thèmes liés : consultation d un compte bancaire / inscription fichier carte bancaire banque france / consulter fichier ficp banque de france / surendettement depot dossier banque france / demande de dossier de surendettement a la banque de france

Particuliers - La Réunion - IEDOM

Particuliers - La Réunion

Le service de l'agence réservé aux particuliers

Gestion du secrétariat de la commission de surendettement (délivrance des formulaires de déclaration, dépôt et instruction des dossiers de surendettement...),

Diffusion des informations individuelles relatives aux incidents de paiement ou de remboursement (fichier central des chèques, fichier des incidents de...

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Date: 2017-02-19 03:51:21

Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / inscription fichier carte bancaire banque france / depot dossier surendettement / droit au compte bancaire / inscription fichier carte bancaire

Particuliers - Guadeloupe - IEDOM

Particuliers - Guadeloupe

Le service de l'agence réservé aux particuliers - Guadeloupe

Gestion du secrétariat de la commission de surendettement (délivrance des formulaires de déclaration,...

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Date: 2017-02-19 03:51:19

Thèmes liés : commission de surendettement des particuliers de la guadeloupe / depot dossier surendettement / commission de surendettement des particulier / dossier commission surendettement / dossier de surendettement des particuliers

Surendettement des Particuliers - La Réunion - iedom.fr

Dans le cadre de ses missions de service public, l'IEDOM assure le secrétariat de la Commission de Surendettement à La Réunion. La commission est compétente pour l'ensemble du département. Elle s'est réunie à...

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Date: 2018-06-23 19:30:28

Thèmes liés : dossier commission surendettement / commission de surendettement des particulier / commission de surendettement / dossier surendettement 2016 / deposer dossier de surendettement

Banques - IEDOM

Banques

Présentation

Hormis les caisses de crédit municipal, toutes les catégories d'établissements de crédit (définies en application de l'article L 511-9 du Code Monétaire et Financier) sont présentes dans les DOM, la collectivité départementale de Mayotte et les collectivités territoriales de Saint-Pierre-et-Miquelon, (...)

Lire "Présentation"

Réglementation

La réglementation...

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Date: 2017-09-26 10:12:45

Thèmes liés : analyse financiere credit bancaire