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6 articles sélectionnés
Convention collective immobilier - Credit immobilier - La ...
ARTT
ACCORD
...chambre syndicale dessociétés anonymes de crédit immobilier L accord qui forme un tout indivisible est conclu dans le cadre des dispositions du code du travail relatives aux accords collectifs Si l évolution de la réglementation rendait non conforme àl ordre public les dispositions prévues dans le présent accord ou venait à en modifier profondément l équilibre...
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Immobilier - Credit immobilier - La convention collective
ARTT
ACCORD
... du juin intitulée " loi d orientation et d incitation relative à la réduction du temps de travail " prévoit que l horaire légal est fixé à heures en pour lesentreprises de plus de salariés Le réseau du Crédit immobilier de France a conclu le mars un accord-cadre afin d inciter les entreprises membres du réseau à étudier les possibilités de mise en oeuvre d un...
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Credit immobilier - Convention collective LégiSocial
Congés payés, congés exceptionnels.
TITRE III : Conditions générales de travail - Convention collective nationale
... Article Congés payés congés exceptionnels En vigueur non étendu ° Congés payésa) Droits à congés payés Pour le personnel " Directeur cadres maîtrise et collaborateurs " les droits à congés payés sont fixés à jours ouvrés pour le personnel ayant un an d...
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Convention collective nationale credit immobilier ...
La convention collective nationale du personnel des sociétés de crédit immobilier de france du 18 mai 1988 (aussi appellé convention collective 1511, convention collective credit immobilier , ou encore convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de france) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
Crédit immobilier ;
L'actualité de la Convention...
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Salaire - Credit immobilier - La convention collective
SALAIRES
Salaires - AVENANT 19
... au décembre à l application de l article alinéa de la convention collective nationale des entreprisesmembres du réseau du Crédit immobilier de France qui prévoit que " les augmentations décidées en commission paritaire s appliquent obligatoirement sur le salaire à proportion de la part derémunération conventionnelle minimale garantie spécifique à la...
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Prime d'ancienneté - Credit immobilier - La convention ...
Indemnités.
TITRE IV : Rémunérations et indemnités - Convention collective nationale
... Article Indemnités En vigueur non étendu a) Prime d ancienneté Une prime d ancienneté distincte du salaire de base est calculée de la façon suivante : p du bloc rémunération par année de présence plafonnée à p Cette prime s ajoute à la rémunération minimale garantie figurant en annexe Elle...
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