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CREDIT IMMOBILIER - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET

DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION CREDIT IMMOBILIER

CREDIT IMMOBILIER AUX PARTICULIERS

Le crédit immobilier est un crédit qui est consenti pour l'achat d'un bien immobilier .

Protection de l'emprunteur dans le crédit immobilier

 

Le crédit immobilier à un particulier, pour un usage non professionnel ou commercial, relève du droit concernant la protection des...

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Date: 2016-11-03 12:14:08

Thèmes liés : contrat assurance credit immobilier / contrat de credit immobilier / taux d emprunt credit immobilier / taux d un credit immobilier / taux d interet credit immobilier

CREDITS BANCAIRES - lexinter.net

 

Les crédits bancaires

Les crédits bancaires sont accordés  par des établissements de crédit aux particuliers, aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux collectivités locales.

Le crédit bancaire se concrétise par un contrat de prêt bancaire, par une ouverture de crédit ou par une autorisation de découvert.

Les crédit bancaires sont, suivant la taille du financement consenti par un établissement de crédit ou par un syndicat bancaire dans le cadre de crédits syndiqués qui permettent la mutualisation des risques.

A partir d'une certaine taille de l'entreprise, les banques s'organisent en...

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Date: 2017-04-20 16:59:20

LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC

DROIT MAROCAIN  

1

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).

Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes

Titre Premier : Dispositions Générales

Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que

soit son objet.

Son capital est divisé en...

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Date: 2014-04-12 17:27:23

Thèmes liés : lettre cloture compte bancaire societe generale / compte bancaire societe generale / duree de l interdiction bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / compte bancaire societe

RESPONSABILITE BANCAIRE EN MATIERE DE CREDIT

OBLIGATIONS DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT

 

La Cour de Cassation a élaboré les règles définissant les obligations du banquier dispensateur de crédit. Ces règles concernent l'emprunteur d'une part et la caution d'autre part. Le manquement à ces obligations entraine la responsabilité du banquier.

 

Les engagements de remboursement sont à titre principal ceux de...

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Date: 2016-11-03 12:07:09

Thèmes liés : credit bancaire cours