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1ère Partie : Le domaine réservé des établissements de crédit
Le secteur bancaire constitue en France un milieu très fermé, organisant la circulation des données bancaires. C'est notamment pourquoi son accès est subordonné à une autorisation administrative. La présentation du système bancaire et des ses délimitations est donc nécessaire afin de...
Thèmes liés : l'acces des entreprises au credit bancaire / credit bancaire d investissement / monopole bancaire credit / interdit bancaire banque de france credit / agrement bancaire entreprise credit
Les pools bancaires en droit du crédit - Mon Juriste ...
Le pool bancaire est une institution découlant de la pratique. Tout d'abord utilisée pendant la période de l'après-guerre dans le but de rationaliser les crédits à une époque marquée par les difficultés économiques et par la pénurie de capitaux, elle connaît ensuite un véritable essor dans les années 70 avec le premier choc pétrolier, puis avec l'apparition des euro-crédits...
Thèmes liés : societe de credit a l etranger / pret bancaire pour projet a l'etranger / analyse de dossier de credit bancaire / partage risque credit bancaire / pret bancaire pour l'etranger
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