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Lettre de demande de levée d'un interdit bancaire après ...
Lettre de demande de levée d'un interdit bancaire après paiement direct du bénéficiaire du chèque
By Eadem S.
Nombre de pages : 1 pages
Langue : français
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Résumé du document
Modèle de lettre demande de levée d'un interdit bancaire après paiement direct du bénéficiaire du chèque et règlement des pénalités libératoires.
Le paiement direct à son bénéficiaire d'un chèque rejeté, s'il est effectué...
Thèmes liés : levee d interdiction bancaire / lettre levee interdiction bancaire / interdit bancaire levee / levee interdiction bancaire / courrier levee interdiction bancaire
Lettre type: demande de résiliation des frais bancaires
N'ayant jamais eu droit à un découvert bancaire sur mon compte courant, je me retrouve avec un solde débiteur de […] euros. Ainsi j'ai demandé en ce jour la résiliation de mon contrat d'assurance Vie VIVACIO et les prélèvements qui y sont liés d'un montant de […] €, car je ne suis pas en mesure pour le moment d'honorer mes prélèvements automatiques. Il en est de même pour mes...
Thèmes liés : lettre type resiliation compte bancaire / droit au compte bancaire / compte courant bancaire / demande arret de compte bancaire / lettre resiliation compte bancaire
Droit du surendettement, focus sur la procédure de ...
Droit du surendettement, focus sur la procédure de surendettement
By Thomas d.
Nombre de pages : 8 pages
Langue : français
Date de mise à jour : vendredi 04 décembre 2015
Consulté : 1 fois
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Résumé du document
Réforme importante en 2010, qui a bouleversé la matière. Il traite de l’incapacité à régler ses dettes.
Déroutant car remet en cause les dogmes du Code civil...
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / surendettement procedure de retablissement personnel / attestation depot dossier surendettement / procedure de surendettement / demande de dossier de surendettement
Demande de fermeture de compte d'association suite à une ...
Fermeture du compte bancaire
[...] En effet, l'objectif même de notre association qui était d'apporter du matériel aux orphelins indiens n'a plus raison d'être puisque la mission a été accomplie cet...
Thèmes liés : fermeture compte bancaire / compte bancaire association / definition compte bancaire / banque compte bancaire
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