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160 articles sélectionnés
Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ...
Accueil particuliers > Argent > Comptes bancaires >Dois-je déclarer les comptes ouverts à l'étranger ?
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Thèmes liés : compte bancaire etranger declaration / compte bancaire etranger / compte bancaire personnel / verification compte bancaire
Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Frais de garde d'enfant hors du domicile (crédit d'impôt)
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Thèmes liés : demande de credit d impot / credit d impot personnel / credit personnel sans justificatif de revenus
Caisse des Dépôts -Compte ou assurance-vie oubliés ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Compte ou assurance-vie oubliés : maintenant un site internet pour rechercher les sommes dues
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E-administration : les nouveautésCaisse des Dépôts
Compte ou assurance-vie oubliés : maintenant un site internet pour rechercher les...
Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / assurance compte bancaire / compte bancaire caisse epargne / produit et service bancaire definition / produit et service bancaire
Crédit à la consommation : assurance de l'emprunteur ...
Questionnaire médical
Règle générale
L'assureur vous demande de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.
Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat en cas de mauvaise foi.
L'assureur étudie le questionnaire ainsi...
Thèmes liés : offre prealable de credit consommation / assurance credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation / offre de credit consommation
Crédit immobilier | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent >Crédit immobilier
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Thèmes liés : credit bien immobilier / devis credit immobilier / dossier de credit immobilier / immobilier par le credit
Un commerçant ou prestataire de service peut-il refuser le ...
Un commerçant ou prestataire de services est libre d'accepter ou de refuser le paiement par chèque ou par carte bancaire, à condition :
de l'indiquer dans ses CGV ;
d'en informer les clients, préalablement et de manière apparente, par un panneau à l'entrée de son commerce ou dans un endroit visible (près de la caisse, par exemple).
S'il accepte ces moyens de paiement, il peut imposer des conditions. Par exemple :
un montant minimum d'achat (en fonction des commissions bancaires pour paiement par carte) ;
la présentation d'une...
Thèmes liés : service bancaire de paiement / service carte bancaire / cartes bancaires
Épargne - Livret jeune | service-public.fr
L'établissement bancaire vous remet un document écrit qui explique comment fonctionne le livret jeune.
Selon les banques, vous recevez
Soit un livret (sur lequel vos dépôts et retraits sont inscrits)
Soit des relevés de compte périodiques reprenant les opérations réalisées
Votre banque peut vous remettre une carte de retrait. En général, elle est uniquement utilisable dans les...
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / compte bancaire pour jeune de 16 ans / compte bancaire pour jeunes 18 ans / ouverture compte bancaire pour jeunes / compte bancaire pour jeune de 15 ans
Ajouter une personne sur sa carte grise | service-public.fr
Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Ajouter une personne sur sa carte grise
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Thèmes liés : demande de carte bancaire / service carte bancaire / compte carte bancaire / creer compte bancaire france / service bancaire en ligne
Prêt d'accession sociale (PAS) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Prêt d'accession sociale (PAS)
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Thèmes liés : pret immobilier credit social / pret credit immobilier
Surendettement : rétablissement personnel avec liquidation ...
La commission de surendettement doit convoquer le surendetté et obtenir son accord avant d'engager une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.
L'absence du surendetté aux convocations de la commission vaut refus.
À noter :
à défaut d'accord du surendetté, la commission reprend sa...
Thèmes liés : surendettement procedure de retablissement personnel / saisir la commission de surendettement / commission de surendettement
Comparer les coûts de transfert d'argent à l'étranger ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Opérations bancaires > Services en ligne et formulaires >Comparer les...
Thèmes liés : comparatif cout service bancaire / service bancaire en ligne / comparateur service bancaire / cout service bancaire
Surendettement : plan conventionnel de redressement ...
sont d'accord avec les mesures envisagées, le plan conventionnel est rédigé et signé par chaque partie et par le président de la commission.
Chaque créancier reçoit une notification du plan.
�? noter :
si la personne surendettée ne tient pas ses engagements, 15 jours après une mise en demeure restée infructueuse, le plan n'est plus applicable.
En l'absence d'accord
Si aucun accord...
Thèmes liés : demande de dossier de surendettement / dossier de surendettement recevable / plan de surendettement
Argent -Chèque de banque : le titulaire du compte doit la ...
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La banque à laquelle est demandé un chèque de banque n'est pas tenue de bloquer le montant correspondant à titre de provision sur le compte du client. Elle est tenue de payer le chèque au bénéficiaire malgré l'absence de provision et peut alors en réclamer le remboursement à son client. C'est ce que...
Thèmes liés : compte bancaire bloque par la banque / banque compte bancaire / consultation d un compte bancaire / tenue compte bancaire / compte bancaire bloque
Banques -Frais bancaires : comparer les banques près de ...
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Accueil Particuliers > Actualités >Frais bancaires : comparer les banques près de chez vous
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E-administration : les nouveautésBanques
Frais bancaires : comparer les banques près de chez vous
Publié le 03 janvier 2017 - Direction de l'information légale et...
Thèmes liés : comparateur service bancaire / banque compte bancaire / comparatif compte bancaire / tarif des service bancaire / service bancaire de paiement
Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - Employé à domicile (réduction ou crédit d'impôt)
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Thèmes liés : credit d impot personnel / demande de credit d impot / credit personnel duree maximale
Crédit à la consommation | service-public.fr
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Accueil particuliers > Argent >Crédit à la consommation
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Thèmes liés : credit consommation personnel / recherche credit a la consommation / credit a la consommation
Fiche d'information standardisée européenne (Fise ...
Fiche d'information standardisée européenne (Fise)
Modèle de fiche qu'un prêteur doit transmettre à un emprunteur (crédit immobilier).
La...
Thèmes liés : information credit immobilier / credit immobilier en direct / immobilier par le credit
Rétractation d'un crédit à la consommation | service-public.fr
Actualités
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Modèle de document
Rétractation d'un crédit à la consommation
Vérifié le 28 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Imprimer
Permet de renoncer à une offre de crédit. Adressez ce courrier en lettre...
Thèmes liés : offre de contrat de credit a la consommation / modele de contrat de credit a la consommation / offre de credit consommation
Impôt sur le revenu - Équipement de l'habitation ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Impôt sur le revenu - �?quipement de l'habitation principale (crédit d'impôt)
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Thèmes liés : credit d impot personnel / demande de credit d impot
Comptes bancaires | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent >Comptes bancaires
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Thèmes liés : compte bancaire personnel / bancaire compte
Obtenir le remboursement de l'acompte versé au ...
Actualités
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Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier > Services en ligne et formulaires >Obtenir le remboursement de l'acompte...
Thèmes liés : credit immobilier en ligne / obtenir un credit immobilier / remboursement de credit immobilier
Aide personnalisée au logement (APL) | service-public.fr
Accueil particuliers > Logement > Allocations logement >Aide personnalisée au logement (APL)
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Thèmes liés : faire un pret bancaire a l etranger / pret bancaire pour l'etranger / pret bancaire a l etranger / compte bancaire enfant mineur
Chèque-emploi associatif (CEA) - associations | service ...
Le chèque emploi associatif (CEA) est un dispositif permettant aux associations et fondations employeurs d'effectuer l'ensemble des formalités liées à l'embauche et à l'emploi de leurs salariés.
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Objet du dispositif
Le chèque emploi-associatif (CEA) permet aux associations et fondations employeurs d'effectuer de manière simplifiée l'ensemble des formalités...
Thèmes liés : cheque emploi service bancaire / compte bancaire association
Compte bancaire du défunt : plafonnement des sommes ...
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La personne qui s'occupe des obsèques d'un défunt peut régler les frais funéraires en utilisant l'argent disponible sur le compte bancaire de ce...
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / frais cloture compte bancaire / cloture compte bancaire / consultation d un compte bancaire
Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte ...
Accueil particuliers > Famille > Règlement d'une succession >Comment prouver sa qualité d'héritier (attestation, acte de notoriété) ?
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Thèmes liés : comment cloturer un compte bancaire / cloture compte bancaire / suivi compte bancaire / solde compte bancaire
Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Que devient l'hypothèque quand le prêt est remboursé ?
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Thèmes liés : pret credit immobilier / hypotheque credit immobilier / remboursement de credit immobilier
Médiateur bancaire : comment y recourir ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Comptes bancaires >Médiateur bancaire : comment y recourir ?
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Thèmes liés : compte bancaire personnel / verification compte bancaire / bancaire compte
Surendettement : mesures imposées ou recommandées par la ...
Si aucun plan conventionnel de redressement n'a pu être signé, la commission peut imposer ou recommander certaines mesures à la demande de la personne surendettée.
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Saisine de la commission
La commission de surendettement peut recommander ou imposer certaines mesures en l'absence d'accord entre les parties sur un plan conventionnel de redressement et sous réserve...
Thèmes liés : saisir la commission de surendettement / commission de surendettement et expulsion / commission de surendettement
Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ...
Accueil particuliers > Argent > Crédit immobilier >Comment financer l'achat ou la construction d'un logement ?
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Thèmes liés : credit immobilier construction / credit pour achat immobilier / financement credit immobilier
Retirer un nom de la carte grise (ou certificat d ...
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Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Retirer un nom de la carte grise (ou certificat d'immatriculation)
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Thèmes liés : demande de carte bancaire / service carte bancaire
Plan d'épargne en actions (PEA) | service-public.fr
Accueil particuliers > Argent > Investissements en bourse >Plan d'épargne en actions (PEA)
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Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire
Fraude à la carte bancaire en cas de vol ou de perte : une ...
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Crédits : © svort - Fotolia.com
À partir du 13 janvier 2018, le titulaire d'une carte bancaire perdue ou volée, victime d'une fraude, devra payer une franchise de 50 EUR pour les opérations effectuées avant opposition et pour lesquelles le code confidentiel de la carte a...
Thèmes liés : service carte bancaire / cartes bancaires
Carte de police : comment reconnaître le vrai du faux
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© www.police-nationale.interieur.gouv.fr Alors que des escrocs essayent de se faire passer pour des policiers auprès de particuliers, il est utile de savoir à quoi ressemble une vraie carte de police. Le ministère de l'intérieur vous répond.
Depuis 2011, l'ancienne carte professionnelle a été remplacée par une carte à puce au format carte bancaire. Cette nouvelle carte comporte certains détails facilement identifiables dont notamment un...
Thèmes liés : compte carte bancaire / cartes bancaires / service carte bancaire
Européen en France : demande de carte de séjour "Citoyen ...
factures d'achat de matériels,
contrats de ventes, contrats de prestations,
formulaire de déclaration de chiffre d'affaires,
livre des recettes et des achats...
En cas de cessation involontaire de votre activité, vous devez justifier le maintien de votre droit au séjour en fournissant suivant votre situation :
un certificat d'incapacité de travail,
ou une attestation de suivi de stage,...
Thèmes liés : demande de carte bancaire / demande de releve de compte bancaire gratuit / demande releve de compte bancaire / releve de compte bancaire
Paiement par chèque | service-public.fr
Le paiement par chèque est soumis à certaines règles comme l'obligation de le dater le jour de sa rédaction. Un commerçant peut refuser un paiement par ce moyen.
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Rédaction d'un chèque
Celui qui rédige le chèque et paie la somme est l'émetteur. Celui qui doit toucher la somme est le bénéficiaire.
Le chèque doit respecter les règles de forme suivantes :
il...
Thèmes liés : cheque encaisser sans compte bancaire / service bancaire de paiement / gestion d un compte bancaire
Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale ...
Accueil professionnels > Gestion - Finances > Règles comptables >Dépôt des comptes sociaux d'une société commerciale
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Thèmes liés : societe de credit a l etranger
Déduction, réduction, crédit d'impôt sur le revenu ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Déduction, réduction, crédit d'impôt sur le revenu : quelles différences ?
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Thèmes liés : credit d impot personnel
Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite ...
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Accueil particuliers > Argent > Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt >Crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite)
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Thèmes liés : credit d impot personnel
Quelle formalité doit faire l ... - service-public.fr
Actualités
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Accueil particuliers > Transports > Carte grise (certificat d'immatriculation) >Quelle formalité doit faire l'expatrié qui revient en France avec un véhicule ?
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Thèmes liés : demande de carte bancaire / service carte bancaire
Microcrédit personnel | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Le microcrédit personnel est destiné aux personnes exclues du système bancaire classique, du fait de leurs revenus trop faibles ou de la fragilité de leur situation professionnelle. Il a généralement pour objet l'acquisition de biens ou services permettant d'améliorer la situation de l'emprunteur à travers un projet personnel. Il est différent du...
Thèmes liés : credit projet personnel / taux credit bancaire / demande de credit a taux
Impôt sur le revenu - Versement de cotisations syndicales ...
Le versement de cotisations syndicales peut vous permettre de bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu.
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Les cotisations doivent être versées aux organisations suivantes :
Organisations syndicales représentatives de salariés ou de fonctionnaires
Associations professionnelles nationales de militaires représentatives
Déclaration
Dépliants d'information
Vous devez faire...
Thèmes liés : demande de credit d impot
Assurance - Crédit -Droit à l'oubli d'anciens cancers ...
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Crédits : © Ainoa - Fotolia.com
Les modalités d'information des candidats à l'assurance-emprunteur, lorsqu'ils présentent, du fait de leur état de santé, un risque aggravé, ont été précisées dans un décret publié au Journal officiel du 14 février 2017.
Le décret du 13 février 2017 prévoit notamment l'élaboration d'un document...
Thèmes liés : assurance credit immobilier emprunteur / assurance credit emprunt immobilier
Demander la fermeture d'un compte bancaire | service-public.fr
Demander la fermeture d'un compte bancaire
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Thèmes liés : fermeture compte bancaire
Démarches d'affiliation auprès de l'assurance maladie ...
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Titulaire
Lors de votre affectation dans un ministère, vous êtes rattaché à une mutuelle pour la prise en charge des prestations de base versées par le régime obligatoire d'assurance maladie. Selon votre ministère, il s'agit de l'un des organismes suivants :
Section locale mutualiste (SLM).
Agence Mutualité...
Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / changement de compte bancaire
Injonction de payer - recouvrement de créances ...
Ministère chargé de la justice
Le tribunal compétent est celui du siège social du débiteur.
Décision du juge
Délivrance d'une injonction de payer
La procédure n'est pas contradictoire, c'est-à-dire que le juge prend une décision au vu des seuls éléments fournis par le créancier, sans avoir pu entendre les arguments du débiteur (celui qui doit de l'argent).
Si le juge estime la...
Thèmes liés : procedure recouvrement creances bancaire / exemple lettre de credit bancaire
Épargne -Taux du livret A : quelle évolution ? | service ...
Taux du livret A : quelle évolution ?
Publié le 23 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédits : © Philippe Devanne - Fotolia.com
Fixé à 0,75 % depuis le 1er août 2015, le taux du livret A sera maintenu à ce taux jusqu'au...
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire
Épargne : plan épargne logement (PEL) | service-public.fr
PEL ouvert depuis moins de 12 ans
Les intérêts d'un PEL de moins de 12 ans sont exonérés.
PEL ouvert depuis plus de 12 ans
Les intérêts d'un PEL acquis à compter de la 12e année sont soumis au barème progressif .
Un prélèvement à la source de 24 % s'applique aux intérêts. Ce prélèvement constitue crédit d'impôt. Ainsi, le montant payé en 2016 est déduit de l'impôt payé en...
Thèmes liés : obtenir un credit d impot / demande de credit d impot
Fichiers bancaires | service-public.fr
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Vous devez vous connecter à votre...
Thèmes liés : fichier bancaire / compte bancaire personnel
Saisie-vente | service-public.fr
La saisie-vente ne peut être réalisée que par un huissier de justice .
Biens concernés
Les biens susceptibles de faire l'objet d'une saisie-vente sont des biens mobiliers corporels (mobilier, livres, voiture...) appartenant au
débiteur
, sauf biens insaisissables . Peu importe que ces biens soient détenus ou non par le débiteur.
Cependant, si les biens sont détenus au domicile d'un tiers,...
Thèmes liés : frais saisie sur compte bancaire / saisir un compte bancaire
Européen en France : carte de séjour "Citoyen UE/EEE ...
Vous devez fournir un certain nombre de pièces. Ces pièces varient suivant votre situation durant vos 5 premières années de séjour en France : en qualité de travailleur ou d'inactif ou d'étudiant.
Dans l'attente de l'instruction de votre demande, vous recevez un récépissé .
Pièces à fournir par le travailleur
Vous pouvez demander une carte Citoyen UE/EEE/Suisse - Séjour permanent -...
Thèmes liés : demande de carte bancaire