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Simulateur de Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche
Simulateur de Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche
I - Dépenses de recherche ouvrant droit à crédit d'impôt
Année Civile 2015
Dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche
1
Dotations aux amortissements pour les immobilisations sinistrées
2
Dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche
(sauf dépenses lignes 4 et...
Date: 2016-10-24 11:49:46
Thèmes liés : credit d impot etranger / credit d impot personnel / organisme de credit en ligne / societe de credit en ligne / simulation credit en ligne
Expérimentation dans le département du ... - impots.gouv.fr
Comment payer la TVA due sur l'achat de mon véhicule ?
L'essentiel
A l'appui de votre demande de certificat d'immatriculation, vous devez notamment fournir aux services préfectoraux en charge de l'immatriculation de votre véhicule un certificat fiscal (ou quitus) qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).
Revenir au...
Date: 2017-01-05 10:40:59
Thèmes liés : suivi compte bancaire / numero de compte bancaire / prix service bancaire banque postale
BROCHURE PRATIQUE 2014 - page 303 - impots.gouv.fr
Si vos seuls revenus de source étrangère sont des salaires ou des
pensions exonérés en France et retenus pour le calcul du taux
effectif, vous êtes dispensé de souscrire une
2047
montant de ces revenus lignes 1AC à 1DC ou 1AH à 1DH de la
2042C
sans les reporter ligne 8TI.
1. Les revenus encaissés hors de France comprennent donc, le cas échéant, les
revenus perçus enNouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et
antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin
et...
Date: 2014-04-28 15:55:23
Thèmes liés : credit d impot etranger
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