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Simulateur de Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche

Simulateur de Crédit d'Impôt en faveur de la Recherche

I - Dépenses de recherche ouvrant droit à crédit d'impôt

Année Civile 2015

Dotations aux amortissements des immobilisations affectées à la recherche

1

Dotations aux amortissements pour les immobilisations sinistrées

2

Dépenses de personnel relatives aux chercheurs et techniciens de recherche

(sauf dépenses lignes 4 et...

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Date: 2016-10-24 11:49:46

Thèmes liés : credit d impot etranger / credit d impot personnel / organisme de credit en ligne / societe de credit en ligne / simulation credit en ligne

Expérimentation dans le département du ... - impots.gouv.fr

Comment payer la TVA due sur l'achat de mon véhicule ?

L'essentiel

A l'appui de votre demande de certificat d'immatriculation, vous devez notamment fournir aux services préfectoraux en charge de l'immatriculation de votre véhicule un certificat fiscal (ou quitus) qui indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe à la valeur ajoutée (TVA).

Revenir au...

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Date: 2017-01-05 10:40:59

Thèmes liés : suivi compte bancaire / numero de compte bancaire / prix service bancaire banque postale

BROCHURE PRATIQUE 2014 - page 303 - impots.gouv.fr

Si vos seuls revenus de source étrangère sont des salaires ou des

pensions exonérés en France et retenus pour le calcul du taux

effectif, vous êtes dispensé de souscrire une

2047

montant de ces revenus lignes 1AC à 1DC ou 1AH à 1DH de la

2042C

sans les reporter ligne 8TI.

1. Les revenus encaissés hors de France comprennent donc, le cas échéant, les

revenus perçus enNouvelle-Calédonie, Polynésie française, Terres australes et

antarctiques françaises, Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin

et...

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Date: 2014-04-28 15:55:23

Thèmes liés : credit d impot etranger