recours d'1créancier sur mon 2eme dossier surendettement je ...

Apres un jugement au tribunal suite à un recours d’un créancier, mon 1er dossier en avril 2007 est jugé irrecevable pour mauvaise foi. J’ai attendu pratiquement un an pour prouver ma bonne foi en payant tant bien que mal mes créanciers et je redépose un dossier de surendettement en juin 2008 qui est recevable pour la BDF et il y a de nouveau un recours d’un créancier qui porte sur l’autorité de la chose jugée. Pensez-vous que j’ai une chance au tribunal ? j’ai besoin du conseil juridique Merci d’avance, votre avis m’interesse beaucoup car je suis en grand stress avec [suite...]

Date: 2010-08-27 13:34:54

Articles de blogs (117) | Vidéos (1)
 

Crédit : assouplissement de la loi sur le surendettement

Apr�s la loi sur le cr�dit � la consommation, Christine Lagarde met en place de nouvelles dispositions sur le surendettement, qui concerne de plus en plus de m�nages... (Actualit� publi�e le 04/11/2010 ) Consommation : assouplissement du surendettement Suite � la loi plus globale sur le cr�dit � la consommation, vot�e en juin dernier, Christine Lagarde fignole en s’attaquant au surendettement . Depuis lundi 1er Novembre, de nouvelles mesures de la loi Lagarde sur le surendettement sont effectives. Elles permettent ainsi aux m�nages surendett�s d’�tres mieux [suite...]

Date: 2010-11-04 08:54:10

Surendettement et saisie immobilière

Accueil Actualités Dossiers Consommation Entreprise Donation / succession Immobilier Impôts Placements Salariés Vie à deux Fiches pratiques Consommation Donation / succession Entreprise Immobilier Impôts Modèles de lettres Placements / assurances Travail Vie à deux Forum Dernières questions Posez votre question Banque Entreprise Immobilier Impôts Donation-Succession Travail Consommation Vie à deux Textes Officiels Codes Jurisprudence Conventions collectives Textes législatifs et réglementaires Chiffres et indices Guide d'achat SOS avocat Mardi 23 novembre 2010 - [suite...]

Date: 2010-11-03 20:15:12

Commission de surendettement : comment ça marche ?

Commission de surendettement : comment ça marche ? Par Sébastien le lundi 26 juillet 2010, 19:58 - Surendettement - Lien permanent commission de surendettement Les Commissions de surendettement instaurées en 1989 par la loi Neiertz, sont responsables de négocier à l’amiable un plan conventionnel de redressement avec l’emprunteur surendetté et ses créanciers. Elles ont donc une mission d’entente en essayant d’aboutir à un arrangement avec tous les créanciers. Après avoir déposé un dossier de surendettement (procédure gratuite engagée à la demande de toute personne [suite...]

Date: 2010-07-26 17:58:00

(ficp) besoin d'un financement, comment faire? - Confidentielles

Bonjour les confidentes, Voila maintenant quelques mois, pour des raisons indépendantes de ma volonté, je figure dans le fiché des incidents de paiement des crédit des particuliers de la Banque de France aprés avoir fait un dossier de surendettement...(ficp) J'aimerai tellement m'en sortir, mais, locataire seule avec un enfant et un revenu trés modeste je suis déesperée, étant dans cette situatution je n'ai droit à aucun crédit et je ne vois aucune autre solution... Je fais donc appel à votre expérience ou vos connaissance pour me conseiller une solution. Biensure il me [suite...]

Date: 2008-06-15 07:00:00

Rachat de crédit sur 25 ans

Le rachat de crédit est également connu sous les noms de regroupement de crédit, de restructuration de crédit, ou de consolidation de crédit. Une opération de rachat de crédit permet à un organisme spécialisé de racheter une partie ou tout l’ensemble de vos dettes. Au lieu d’avoir à gérer plusieurs crédits, vous n’aurez alors plus qu’un seul et unique prêt. Ce dernier sera, selon vos besoins et votre situation personnelle, ré étalé dans le temps et aura un taux largement plus bas. Vos mensualités seront alors allégées et vous pourrez facilement rééquilibrer votre [suite...]

Date: 2010-09-02 08:25:47

Le FICP (Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux ...

Qu’est-ce que le FICP ? Le FICP (Fichier des Incidents de Remboursement des Crédits aux Particuliers) est un fichier lié aux crédits et au surendettement. Il a été institué par la loi du 31/12/1989 pour la prévention et le règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers. Le FICP recense les informations sur les incidents de remboursement des crédits accordés aux particuliers pour des besoins non professionnels. En d’autres termes, le FICP est un fichier ou l’on répertorie les incidents de paiements ou une demande de dossier de surendettement effectuée [suite...]

Date: 2010-07-12 17:07:01

Loi Neiertz : agir sur le surendettement

Face à la montée des situations de surendettement, la Secrétaire d'Etat, Véronique Neiertz a mis en place en 1990, une réglementation visant à aider les particuliers en difficulté financière. La loi Neiertz, réformée en 1995, a permis plusieurs avancées : La création du FICP (Ficher National des Incidents de Remboursements des Crédits aux Particuliers), sur lequel sont recensés les emprunteurs en procédure de surendettement. Instituer une Commission de surendettement dont l'objet est d'établir un accord entre le débiteur et le créancier. La Commission de surendettementdoit [suite...]

Date: 2010-07-29 15:05:00

Après la pluie, le beau temps

Revenons au problème de surendettement : lorsque les premiers signes du surendettement apparaissent, il ne faut pas hésiter à faire appel à un courtier spécialisé en rachat de crédit. C’est une solution financière qui permet de regrouper tous les crédits existants en un seul crédit dit de « substitution ». Ce regroupement de crédits offre la possibilité intéressante de consolider les crédits à la consommation à taux fort et d’y inclure le prêt immobilier pour bénéficier des taux historiquement bas actuels et de tous les avantages liés à cette catégorie de crédit [suite...]

Date: 2010-10-11 09:20:00

L'UNI 73 soutient Nicolas Sarkozy!

L'UNI 73 soutient la candidature de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République.     Le collectif "les étudiants avec Nicolas Sarkozy", créé le 11 février 2007, regroupe déjà 10000 étudiants des universités et des lycées. L'UNI fait parti de cette équipe.     Nous voulons que le mérite et le travail de chacun soient encouragés et récompensés, que l'accès au logement et aux crédits soient facilités. Nous voulons que l'insertion professionnelle demeure une priorité. En effet, les jeunes d'aujourd'hui méritent mieux qu'une nouvelle vague de RMIsation, de [suite...]

Date: 2007-02-17 18:45:00

Les différents types de surendettement

Divers aléas de la vie sont à l’origine du surendettement. Dans le peloton de tête se trouve le chômage. Cette première cause de surendettement passif détient le record avec 31% des dossiers déposés auprès de la commission de surendettement. Chose étonnante, les séparations et divorces tiennent aussi un taux très élevé à 17% et la maladie et autres accidents à seulement 11%. En forte explosion, le surendettement passif est un phénomène lié aux crises financières et sociales éprouvées par chaque ménage. Solitude, baisse de pouvoir d’achat, hausse des prix, [suite...]

Date: 2010-04-02 08:30:19

Surendettement passif et surendettement actif, quelles différences ?

En forte explosion, le surendettement passif est un phénomène lié aux crises financières et sociales éprouvées par chaque ménage. Solitude, baisse de pouvoir d’achat, hausse des prix, précarité du travail, sont autant de facteurs qui entraînent encore un peu plus de nombreux foyers vers le surendettement passif. Surendettement actif, un problème financier lié aux fins de mois difficiles Un bref rappel historique du surendettement nous renseigne que ce cas était inexistant auparavant. En effet, le surendettement dit actif actuel n’est apparu qu’en 1989, après l’adoption [suite...]

Date: 2010-02-02 08:00:00

dossier de surendettement sos?

girl83: 8 mai 2010 12:41 En 1er : pourquoi la BDF vous a refusé votre dossier ? Peut-être n’était il pas complet, manque de pièces, de justificatifs….à moins que le total de vos dettes ne dépassait pas 33% de vos revenus auquel cas : vous n’y avez pas droit. Tenez moi au courant. panthera nebulosa: 8 mai 2010 13:19 qui tente rien à rien en général quand il refuse c’est qu’il trouve que la dette est pas assez élevée et ou que vu ton salaire tu peux rembourser par mensualité fais toi aider par une assistante sociale ou un personne juridique mais là je pense que tu [suite...]

Date: 2010-05-08 10:22:13

forum d'entraide autour du surendettement - RSS One

Le surendettement représente une véritable catastrophe pour ceux qui le subissent, et ne savent souvent comment y réagir. Ce forum, récemment créé, se propose d'accompagner les surendettés dans le... Ce fil de discussion a été déplacé vers avant le dépôt d'un dossier de surendettement. http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3106.0 Forum pour accompagner les surendettés : démarches auprès des organismes financiers et de la commission de surendettement, conseils juridiques, soutien moral Après avoir trimé sur la mise à jour concernant la nouvelle loi, et [suite...]

Date: 2010-02-04 22:20:52

SURENDETTEMENT DES MENAGES - lescontribuables

08/09/2010 | Mise à jour : 09:00 Réagir Crédits photo : AFP Le nombre de personnes surendettées en France continue de croître, deux ans après le début de la crise. Le profil des ménages surendettés est particulièrement alarmant, souligne La Tribune ce mercredi. Les ménages français en situation de surendettement sont toujours plus nombreux. Sur un an, le nombre de dossiers déposés auprès de la Banque de France a augmenté de 4,5% à la fin du mois de juillet, selon le baromètre du surendettement. Et depuis le début de la crise, soit près de deux ans, le nombre de dossiers de [suite...]

Date: 2010-09-08 08:29:49

en quoi un dossier de surendettement accepté peut vous aider

moi j'ai limpression que debut que mon dossier a ete accepte le 26 mai cest un attrape nigaud tout cela .. ca vous met dans la mouise encore plus !! cest sur je ne paie plus que 169 euros a lieu de 3200 euros de crdit par mois mais derriere ce que l'on ne donne pas (par exemple mensualite banque de france 10 euros , mensualite normal avant banque de france 150 euros soit une difference de 140 euros) le reste de la mensualite se rajoute a votre du ..en resumé vous avez empruntez 1500 euros avec 150 euros a payer par mois (cest un exemple ) avec la banque de france vous ne paierais plus que 10 [suite...]

Date: 2009-07-09 12:11:29

Banque de France : les dossiers de surendettement déposés ...

La Banque de France a publié les chiffres du surendettement pour le mois de septembre. Après un mois d’août en recul (-13.7% de dossiers déposés), le mois de septembre affiche une hausse de 7.3% pour 16 236 dossiers déposés. Depuis le début de l’année, 163 857 dossiers ont été déposés, soit une progression de 1% par rapport à la même période l’année dernière. Les dossiers recevables sont au nombre de 14 278, 7% de moins que le mois précédent (15 360 dossiers). Les Commissions de surendettement ont traité, durant ce mois de septembre, 17 003 dossiers contre 14 214 en [suite...]

Date: 2010-11-11 08:59:01

Surendettement : quelques nouvelles mesures :: Entreprise Evous ::

1/ délais réduit à 3 mois pour l’étude du dossier à la Banque de France (au lieu de 6 mois auparavant) 2/ Abandon des poursuites par les créanciers si le dossier est accepté par la commission de surendettement de la Banque de France. 3/ Inscription sur les fichiers FICP réduite à 5 ans au lieu de 10 ans actuellement (et 8 ans après un rétablissement personnel) 4/La durée des plans de surendettement passe de 10 a 8 ans. 5/ Obligation des banques d’assurer la continuité des services auprès des personnes surendettées. 6/ Accès de la commission ouvert aux propriétaires de [suite...]

Date: 2010-11-02 17:49:38

Section socialiste de l'île de Ré » Explosion du surendettement…

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Un article du Monde, ainsi intitulé, Avec la crise, le surendettement des ménages explose, en date du 13 Octobre 2009, n’a pu que retenir mon attention… et réveiller ma colère ! Cet article fait en effet un état des lieux assez alarmant, en ligne directe avec ce que je soulignais déjà dans ce post : L’évolution du surendettement en France. Mais au-delà des chiffres, et des faits, l’analyse qui en est faite me semble continuer à être fallacieuse ! D’abord, le constat : les chiffres [suite...]

Date: 2009-11-18 11:30:43

FICP – Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux ...

Etant emprunteur, vous avez déjà pu entendre parler du FICP. Mais qu’en est-il vraiment ? Qu’est-ce que c’est ? Eh bien, tout d’abord, sachez que FICP veut dire : Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers. Ce qui veut dire qu’il s’adresse spécialement aux particuliers ayant eu du mal à s’acquitter normalement de leurs dettes auprès de la banque où ils ont contractés leurs crédits. Géré par la Banque de France, ce type de dossier pourrait bien vous interdire de refaire une demande de prêts. Crédits à la consommation, crédits voiture, [suite...]

Date: 2010-05-30 07:29:28

Dossier de Surendettement

Pour télécharger le Dossier de Surendettement sous format PDF composé de 11 pages, visiter le lien suivant: http://www.banque-france.fr/fr/instit/telechar/services/suren_formulaire.pdf Après le chargement complet du fichier Déclaration Surendettement cliquez sur l’icône “Imprimante” pour imprimer ou bien “disquette” pour [suite...]

Date: 2009-08-23 00:35:44

L'art d'en vouloir plus… | Le Délit

Mon argument est que le niveau d’endettement étudiant risque de rester élevé même si les frais de scolarité n’augmentent pas. S’endetter lorsque nous étudions, c’est un fait de la vie. Avoir 30 000 dollars de dette à la fin d’un bac de trois ans, c’est discutable. Ce qui est à lorigine du surendettement des étudiants (et non de leur endettement), ce n’est pas nécessairement la surconsommation, mais leurs mauvaises priorités de consommation. Le fait est que sept dollars par jour, ce n’est effectivement pas assez si on mange toujours à la cafétéria, si on va au [suite...]

Date: 2010-11-24 04:23:09

Calcul pret personnel - Prêt personnel en ligne - Simulation ...

Accéder aux crédits est devenu un privilège acquis par les français après les 30 années glorieuses, pour que les ménages puissent acheter les biens qui améliorent leur mode de vie et aussi pour aérer leur budget. Mais cette accessibilité est maintenant la cause d’une appréhension car le passage au surendettement est devenu très facile. Les particuliers vont adopter alors une attitude prudente, surtout après que leur confiance envers les institutions financières a été ébranlée par la crise financière. Heureusement grâce aux outils de simulation mis en ligne pour faire les [suite...]

Date: 2009-09-22 13:06:23

Explosion Surendettement 2010 Perte Emploi Divorce

D’après le Figaro, reprenant une information de la Tribune, le nombre de dossiers de surendettement déposés a augmenté de 20 % en deux ans. Pour la dernière année l’augmentation est de 4,5 %. Le profil des personnes surendettées semble avoir évolué. Le phénomène du surendettement n’est plus nécessairement lié à un abus de crédit. De nombreuses personnes se retrouvent surendettées après avoir perdu leur emploi ou après un divorce. Via : Le Figaro Les banques relaient volontiers que la part des surendettements passifs (correpondant à un accident de la vie) est [suite...]

Date: 2010-09-08 09:45:01

Crédit et rachat » Le microcrédit du Secours Populaire Français

Le microcrédit du Secours Populaire Français se développe pour aider les particuliers qui souhaitent financer un projet professionnel, mais qui ne peuvent emprunter dans une banque classique. C’est ce qu’explique Henriette Steinberg, Secrétaire générale du Conseil d’administration du SPF. Sarah Bekhiekh : A quoi et à qui sert le microcrédit du Secours Populaire Français? Pour le SPF il sert ou devrait servir à permettre à des personnes qui sont refusées par le système bancaire normal de bénéficier d’un crédit remboursable à un taux normal . Ce crédit doit être [suite...]

Date: 2010-11-08 07:26:10

Obtenir un credit facile dans les DOM TOM ? credit DOM TOM ...

Blog credit responsable : Accueil credit responsable » Actualités crédit » Comment obtenir un credit dans les DOM ? Nous avons pu le voir dans un précédent article, le credit conso dans les DOM est moins développé qu’en métropole, avec quelques différences selon les départements d’outre mer néanmoins ! Pourquoi les ultramarins utilisent moins le credit à la consommation ?Cela est surtout lié au mode de vie où la solidarité familiale est plus développée qu’en France.Néanmoins, pour répondre à des situations de chomage et pour répondre à un complément de revenu, [suite...]

Date: 2010-09-06 12:34:58

Le crédit revolving épargné par Lagarde : un vrai scandale!

Slovar revient sur le credit-revolving, que notre ministre de l'économie a refusé de supprimer au prétexte qu'il créerait des emplois. Christine Lagarde a juste oublié que les taux pratiqués constituent une machine à provoquer le surendettement. Trouver un bon conseil pour trouver un crédit qui ne va pas vous mettre en difficulté. Voila une démarche de plus en plus difficile depuis que les offres sont devenues légions sur le Net. Témoin celle-ci, qui semble rassurante, puisqu'elle vous mets en garde : « Qu’il est bon de consommer surtout avec de l’argent qu’on n’a pas. [suite...]

Date: 2009-12-10 10:01:00

La capacité d'investissements et d'emprunts de Grabels de 2011 à ...

Un montant d'emprunts supérieur, sans hausse des taux conduirait à une situation d'endettement trop élevé, supérieurs aux indicateurs admis par les analystes financiers. Cette situation résulte de la forte hausse des charges générales et des charges de personnel prévue en 2010 et de la nouvelle forte hausse prévisionnelle des charges de personnel liée à l'ouverture de la crèche en 2012 : au total de 2009 à 2012, les charges de personnel augmenteraient de 32% (+ 750 K€) et les charges générales de 24% (+250 K€)  Rappelons à titre de comparaison que le produit des impôts [suite...]

Date: 2010-11-21 22:39:47

Comment sortir du surendettement? | Comparer et simuler votre ...

Je ne sais pas comment me sortir de mon surendettement, c’est difficile, que dois-je faire? » Voilà une phrase qui revient souvent actuellement en France et ailleurs. Quelques pistes intéressantes dans cet article. La période actuelle est extrêmement difficile pour beaucoup d’entre nous. La baisse évident et inéluctable du pouvoir d’achat, la crise financière qui rend les banques frileuses à prêter (au bénéfice de sociétés peu scrupuleuses avec des taux de crédit hallucinant), une crise immobilière profonde qui a fait exploser la bulle immobilière (un mal pour un [suite...]

Date: 2008-11-05 11:20:04

Betapolitique

en matière de FICP enfin, les avancées sont notables pour les surendettés quant à la durée d'inscription à ce Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers : ¤ maximum de 8 ans, à l'aune de la durée maximale du plan de surendettement (au lieu de 10 auparavant) ¤ délai raccourci à 5 ans si respect du plan de désendettement sans incident ¤ délai d'inscription ramené également à 5 ans (au lieu de 8 ) en cas de Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) ainsi que la mise en place d'un comité chargé de réfléchir à la mise en place d'un [suite...]

Date: 2010-07-13 00:01:01

Mieux accompagner le surendettement - Loi Lagarde - Angers Mag Info

A Angers ils étaient 2032 a avoir déposé un dossier auprès de la commission de surendettement en 2009, ils pourraient atteindre 3000 en 2010, selon les chiffres de la Banque de France, mais resteront sans doute stables grâce au nouveau texte. Ceux-ci ne sont plus seulement des surconsommateurs chroniques, ce sont désormais des foyers monoparentaux et des retraités en situation de plus en plus précaire. Sur le territoire français, le dossier d’endettement moyen est de 44 763 €. « Le premier objectif, c’est d’accélérer les procédures de traitement du surendettement. [suite...]

Date: 2010-11-02 07:15:00

La refondation d'une économie capitaliste à nouveau fondée sur l ...

L'économie des années 1990 à 2008 restera celle de la croissance par le surendettement et la formation de bulle. Cette expérience sera sans doute à marquer comme l'une des pires de l'histoire économique du monde occidental. Car non seulement les crises à répétition que nous vivons, des "subprime" aux PIGS en passant par l'Islande, et peut être demain certains émergents tout aussi bullaires, provoquent des dégâts économiques directs incommensurables dont la presse se fait largement l'écho, mais encore l'héritage de l'économie de la bulle sera dramatique pour tous les pays qui [suite...]

Date: 2010-11-24 08:31:00

Crédit à la conso : de nouvelles dispositions en faveur des ...

Les dispositions de la loi portant réforme du crédit à la consommation, adoptée en juin dernier, devaient entrer en vigueur entre le milieu de l’année 2010 et le début de l’année 2011. Les promesses ont été tenues puisque, hier, les dispositions concernant le surendettement sont entrées en vigueur, permettant ainsi, selon Christine Lagarde, à un ménage surendetté sur six de sortir la tête de l’eau en étant à nouveau libre de souscrire des crédits. En effet, selon la ministre de l’Economie, 120 000 personnes surendettées vont sortir dès aujourd’hui du Fichier national [suite...]

Date: 2010-11-02 10:56:50

Les amendes européennes pour les pays surendettés n'ont pas de ...

Les amendes européennes pour les pays surendettés n’ont pas de sens. L’Europe a décidé la semaine dernière de sanctionner les absences de discipline budgétaire de ses Etats Membres par un système d’amendes : la belle affaire ! De telles amendes n’ont de sens ni sur la forme, ni sur le fond. Tout d’abord, parce que l’annonce de la Commission Européenne donne l’impression de quelque chose de nouveau. Il serait dangereux de considérer les Européens comme amnésiques. Cette disposition figure en effet dans le Pacte de Stabilité associé au traité de Maastricht et [suite...]

Date: 2010-10-04 07:13:19

2.4. La conquête par le surendettement

Celui de Rio Tinto à Fort Dauphin lui ressemble puisque les malgaches devront rembourser les 35 millions de $ nécessaires à la construction du port réservé à l’extraction mais que le gouvernement ne verra que 1 à 2% des richesses extraites lui revenir : des rentrées probablement à peine supérieures aux remboursements de la dette du port. Le néocolonialisme créé par le système dette sera renforcé à Madagascar par le système Françafrique dont le franc CFA en vigueur jusqu’en 1973 est une partie visible, les chaos politiques successifs en sont une autre. Ce sont les [suite...]

Date: 2010-10-21 01:39:47

La réforme du crédit à la consommation : le fichier positif ou Big ...

Rachat credit : Mode d'emploi. Tout savoir sur le rachat de crédits : rachat de prêt immobilier, avec ou sans hypothèque, à taux fixe ou variable, et sur le regroupement de crédit consommation pour combattre son endettement et résoudre bien d’autres problématiques encore. La loi n°737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation prévoit en son article 49 l'installation d'un comité chargé de rédiger un rapport préfigurant la création d'un registre national des crédits aux particuliers (entendez par là « fichier positif »). Elle ne crée pas le [suite...]

Date: 2010-11-11 16:43:12

Rachat de credits | Marre des banques - Anti banque

Probleme bancaire, et anti banque. Nous sommes ensembles contre les banques et le système bancaire. Litige et problèmes ; nous les règlons avec vous. Rachat de crédits Le rachat de crédits est la solution financière personnalisée qui répond le mieux à un endettement excessif, qu’il soit dû à une accumulation de mensualités ou à un accident de la vie. Pour en savoir plus sur notre solution :www.creditenregion.fr Lorsque vous avez plusieurs crédits en cours : crédit immobilier, crédit auto, prêt personnel, crédit(s) revolving, des dettes personnelles : la gestion de votre [suite...]

Date: 2009-05-12 09:11:57

I like your style » Jean Arthuis et sa non-dégradation

Economie — Article écrit par Nicolas le 26 novembre 2010 à 15 h 02 min En dehors de ses fonctions d’élu depuis Mathusalem, Jean Arthuis est expert-comptable. Je ne vais pas dire ici trop de mal des experts-comptables, encore que ce genre de profession qui prospère sur l’existence de réglementations incompréhensibles à moins d’y consacrer plusieurs heures par jour m’ait l’air furieusement inutile dans ces conditions d’exercice et plus participer à l’entretient bien compris des problèmes qu’à leur résolution. Donc, en forçant un peu le trait, on peut dire que du [suite...]

Date: 2010-11-26 13:02:55

La conservation des données remporte les Big Brother Awards Belgique

La conservation des données remporte les Big Brother Awards Belgique Hier soir avait lieu les Big Brother Awards Belgique, cérémonie récompensant le meilleur du pire en matière d’atteinte à la vie privée. Quand on dit Belgique, ici il faut comprendre surtout Flandre et Belgique néerlandophone puisque les BBA étaient organisés par la Liga voor Mensenrechten (Ligue des droits de l’homme) et qu’aucun des nominés ne provient de la région wallonne. Cependant la plupart des nominations concerne la totalité de la Belgique. Le gagnant a été désigné par les internautes après [suite...]

Date: 2010-11-18 10:29:39

L'Irlande, un tigre de papier (monnaie) ! La crise de l'euro se ...

Elle était devenue pour les entreprises transnationales américaines ou britanniques une « plate forme » pour exporter partout dans le monde. La faible imposition des entreprises – 12,5 % d’imposition – expliquait cette localisation. Une politique fiscale qui, comme partout, favorisant les riches, se traduisait par une baisse des recettes et une montée du déficit. Aujourd’hui encore, le gouvernement irlandais refuse la hausse des taux d’imposition sur les société pour, soi-disant, conserver son avantage compétitif. Mais les restructurations succèdent aux [suite...]

Date: 2010-11-24 13:09:05

Consommation : entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010 ...

Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Actualités juridiques et judiciaires sur le ressort du Barreau de MULHOUSE Bienvenue chez Denis FAUROUX, Avocat au Barreau de MULHOUSE - 38, avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE - Tél. 03 89 45 41 43 Se connecter | Mot de passe oublié Le décret du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers, portant application du volet surendettement de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, est [suite...]

Date: 2010-11-04 21:21:55

Les tigres irlandais abandonnent sur place leur moteur

Mais pas plus que pour LVMH ou Hermès, la hausse du chiffre d'affaires des marques de luxe ne constitue pas un signe de bonne santé de la consommation dans son ensemble aux Etats-Unis. Le géant Wal-Mart constate dans le même temps que ses ventes ont reculé de -1,3% (à nombre de magasins comparables) en raison de la morosité de la conjoncture : il s'agit du sixième trimestre de baisse consécutive. Le chiffre d'affaires global a en revanche progressé de 2,6% à 101 milliards de dollars, grâce aux opérations de croissance externe. Le célèbre groupe de Bentonville vient de mettre [suite...]

Date: 2010-11-26 13:31:16

Frais bancaires: zoom sur ce qui vient de changer. - le blog de ...

D’aucuns ont pu dénoncer la démagogie ambiante au sujet des tarifs prohibitifs pratiqués par les banques en Nouvelle-Calédonie, depuis que le Conseil d’Etat a confirmé la compétence de l’Etat en matière de tarification bancaire. Il n’en reste pas moins que les calédoniens attendent des actes en ce domaine. Et ils ont raison. J’ai souhaité avoir une photographie la plus fidèle de la situation actuelle afin de savoir si l’outil de l’amendement que j’avais à ma disposition au Sénat, à l’occasion de l’examen du projet de loi sur la régulation bancaire et [suite...]

Date: 2010-10-17 23:32:00

La réforme du crédit à la consommation : le renforcement des ...

La réforme du crédit à la consommation : le renforcement des obligations et responsabilité des prêteurs La réforme du crédit à la consommation, entrée en vigueur pour une grande partie de ses articles au 1er septembre 2010 suite à l'application de la loi Lagarde (2010-737 du 1er juillet 2010 publiée au J.O le 2 juillet 2010), vise notamment à une meilleure protection des emprunteurs pour les crédits à la consommation de 200 € à 75.000 € (les crédits « travaux immobiliers » jusqu'à ce montant sont considérés comme des crédits à la consommation et comme des crédits [suite...]

Date: 2010-10-05 11:44:00

Surendettement - Crédit et Difficultés de paiement - Plumeacide ...

En faveur des emprunteurs en difficulté, Un mode d'emploi édité à 20 000 exemplaires, financé par l'AFUB et disponible gratuitement. Cette action met en oeuvre une campagne d’information et de prévention qui vise les emprunteurs confrontés à une difficulté temporaire qui met obstacle au règlement d'un crédit ; en effet, en ce cas l'emprunteur peut solliciter auprès d'un juge une suspension du prêt pendant un délai maximum de 24 mois, sans frais et sans intérêts. Ceci le temps de s'organiser pour trouver une solution, que l'origine des problèmes soit une perte d'emploi, [suite...]

Date: 2009-12-27 17:31:00

Avis l'Alain ROUSSET, pdt ARF

L'Etat s'étant désargenté, mis en surendettement, par une fiscalité qui a supprimé beaucoup de ses moyens, ne peut plus intervenir. Il a besoin des collectivités locales. Je pense que cette suppression est un leurre dans le projet. La vraie bataille parlementaire portera sur la création du conseiller territorial, et sur la réforme de la fiscalité locale. La réforme entend qu'il existe beaucoup de recoupement de compétences entre conseils généraux et conseils régionaux ? Une étude a été faite par l'Assemblée des départements de France et l'Assemblée des régions de France [suite...]

Date: 2009-10-08 10:31:41

Crédit consommation : la réforme Lagarde adoptée sur Exonération ...

Après plus d'un an de discussion, le projet de loi réformant le crédit à la consommation a été adopté par les sénateurs. Ce projet vise à supprimer les abus liés à ce type de crédit et à lutter contre le surendettement, notamment en instituant un crédit responsable qui garantisse une meilleure protection et sensibilisation du consommateur, en améliorant l'accompagnement des personnes surendettées et en simplifiant les règles relatives au taux d'usure. Ce nouveau texte, qui doit être publié dans les premiers jours de juillet, devrait être suivi, sur la fin de l'année [suite...]

Date: 2010-06-28 21:07:42

La réforme du crédit à la consommation : l'évaluation de la ...

Après avoir étudié en détail, dans la réforme du crédit à la consommation ( jusqu’à 75.000€ ), le volet touchant à l’encadrement de la publicité, nous allons maintenant voir en profondeur ce que cette loi, promulguée le 1er juillet 2010, va changer en matière d’évaluation de la solvabilité de l’emprunteur. Mais d’abord, pour bien prendre conscience de l’importance de cette loi, il peut être nécessaire de rappeler que le crédit à la consommation concerne plus d’un tiers des ménages français ( soit 9 millions de français)… C’est dire comme il peut être important [suite...]

Date: 2010-09-01 15:15:00

Crédit à la consommation, Interdit bancaire: Le crédit de la ...

Crédit à la consommation, Interdit bancaire Le crédit est devenu un mode de paiement courant chez une grande majorité de consommateurs. La multiplicité des types de crédit ainsi que les nouvelles réglementations imposées par le contexte européen ont amené le législateur à prendre de nouvelles dispositions visant à protéger le consommateur. mardi 9 septembre 2008 Le code de la consommation protège l’emprunteur. Ces textes s’appliquent aux contrats souscrits entre un professionnel et un particulier pour les crédits à la consommation inférieurs ou égaux à 21 500 € [suite...]

Date: 2008-09-09 13:02:00

Dossier de surendettement irrecevable

Bonjour, Mon épouse et moi sommes face à une situation délicate. Je tiens à préciser que nous sommes parfaitement conscients que nous sommes responsables de notre situation de surendettement.  Nous avons qu’un seul revenu, le mien. Mon épouse n’arrive pas à décrocher de CDI depuis 3 ans après avoir contracté un crédit étudiant. Donc nous avons fait l’erreur comme beaucoup de personnes, se rabattre sur les crédits renouvelables pour joindre les deux bouts avec nos deux enfants. Le résultat n’est pas très beau. Entre temps, le poids des soucis financiers nous a amené à [suite...]

Date: 2010-10-20 11:43:32

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