Qu'est-ce qu'un compte bancaire du bénéficiaire?

Un compte bancaire désigné bénéficiaire pour les actifs après la mort du compte détenu dans un compte bancaire pour recevoir quelqu'un. En outre, il est de choisir un destinataire est nécessaire pour ouvrir un certain nombre de comptes bancaires. Toutefois, le bénéficiaire désigné peut être modifié par le compte à tout moment.

 Dans certains cas, un titulaire de compte désigne un...

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Compte bancaire et décès - alloleciel.fr

Compte bancaire et décès

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Banque et décès

Le décès d'un proche s'avère douloureux sur le plan personnel, peine à laquelle s'ajoute la nécessité pour les héritiers de se préoccuper du sort des biens et produits financiers laissés par le défunt.

Une question que se posent inévitablement les proches après un décès : que deviennent les comptes bancaires, les placements...

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Date: 2017-02-19 04:43:14
Site : http://www.alloleciel.fr

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En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires

Compte bancaire joint

Ces comptes favorisent une communauté de vie et d'intérêt et fonctionnent donc au nom de plusieurs titulaires. Il peut s'agir d'un couple ou simplement d'un groupe de personnes jouissant de ce compte pour effectuer des dépenses communes.

En général, en cas de décès, ce compte n'est pas bloqué sauf en cas d'opposition des héritiers du co-titulaire décédé. Dans ce...

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Date: 2017-09-15 09:28:32
Site : radins.com

Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / gestion d un compte bancaire / compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire bloque deces / argent sur compte bancaire apres deces

En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires

En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires ?

En cas de décès, que deviennent les comptes bancaires ?

Crédit / Placement Par Arthur le 17/02/2014 à 16:03 - mis à jour le 13/10/2016 à 11:49 | 94 698 Vues

A la suite d'un décès, il est souvent question d'héritage. On peut ainsi hériter d'une maison ou d'une voiture. Cependant, qu'en est-il des comptes bancaires ?...

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Date: 2017-02-19 04:50:20
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Thèmes liés : compte bancaire bloque apres deces / compte bancaire bloque deces / frais de cloture d un compte bancaire / gestion d un compte bancaire / argent sur compte bancaire apres deces

Fichier des comptes bancaires (Ficoba) | service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Fichiers bancaires  >Fichier des comptes bancaires (Ficoba)

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Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / compte bancaire france / compte bancaire caisse epargne / argent sur compte bancaire apres deces / acces a mon compte bancaire

Comment ne pas perdre l’argent dormant sur un compte ...

Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de "frais d'inactivité", avant d'en transférer le solde à l'Etat. Deontofi.com vous explique comment la Loi Eckert réduit ce risque.

Le 28 février 2016 par Gilles Pouzin

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Attention ! Votre banque peut siphonner un compte bancaire laissé trop longtemps sans mouvement, à coup de...

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Site : https://deontofi.com

Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / argent sur compte bancaire apres deces / consultation d un compte bancaire / banque compte bancaire / transfert argent sur compte bancaire

Compte rémunéré Oligo - Compte bancaire - AXA Banque

Compte bancaire Compte rémunéré Oligo

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Faites fructifier votre argent et bénéficiez de services...

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Date: 2017-02-18 06:13:29
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Fonctionnement de la succession d'un compte bancaire ...

Guide sur la succession d'un compte bancaire simple, joint ou usufruit. Les réponses simples à vos questions.

La succession d'un compte bancaire simple

Lorsque le titulaire d'un compte bancaire décède et que cette information est portée à la connaissance de la banque, que ce soit à travers la presse, par le biais d'un proche parent (éventuellement héritier) ou d'un notaire, la banque est...

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Désigner un responsable de compte

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Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit ...

Les Différents Types De Comptes Bancaires en Droit marocain

PLAN

¢  SECTION I : Les différents types de comptes

Le compte à vue et le compte à terme

Paragraphe 1 : Le compte à vue

Paragraphe 2 : Le comte à terme

Le compte courant et compte de chèques

Paragraphe 1 : Le compte courant

Paragraphe 2 : Le compte de chèques

Le comptes individuels, joints et...

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Date: 2017-07-29 08:51:51
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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en ...

Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence

Informations sur une nouvelle réglementation ayant un fort impact

sur les épargnants et sur leurs comptes.

Vous êtes peut-être concerné.

Une nouvelle règlementation

Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin...

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Site : https://www.caisse-epargne.fr

Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / compte bancaire caisse epargne / argent sur compte bancaire apres deces / exemple cloture compte bancaire

N° 1765 - Rapport de M. Christian Eckert sur la ...

Article 1er

Régime des comptes bancaires inactifs

Le présent article a pour objet de prévoir, dans le code monétaire et financier, un régime spécifique applicable aux comptes bancaires inactifs.

Ce régime poursuit un double objectif de protection des droits des épargnants et de préservation des intérêts financiers de l'État.

Du fait de son inscription dans le code monétaire et...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : ouverture compte bancaire en ligne caisse d'epargne / frais de cloture d un compte bancaire / compte bancaire caisse d epargne / consultation d un compte bancaire / taux d interet compte bancaire

Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

(10 NOVEMBRE 2013)

En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...

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Date: 2016-09-20 14:57:46
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Comptes inactifs et contrats en déshérence - Particuliers ...

Comptes inactifs et contrats en déshérence

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Depuis le 1er janvier 2016, la loi relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence (Loi Eckert n°2014-617 du 13 juin 2014) change profondément la législation...

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Que faire quand on a son compte bancaire bloqué - radins.com

Que faire quand on a son compte bancaire bloqué ?

Que faire quand on a son compte bancaire bloqué ?

Banque Par Béatrice Jumel le 14/09/2016 à 09:39 - mis à jour le 23/06/2017 à 02:53 | 6 411 Vues

Différentes situations peuvent amener une banque à bloquer le fonctionnement d'un compte courant. Quelques explications pour comprendre et résoudre cette situation.

Que faire quand on a son...

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Date: 2017-09-15 13:00:32
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La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire

La procuration bancaire, désignation et limites du mandataire

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Publié le 17/09/2012

76 commentaires

Saviez-vous qu'en tant que titulaire d'un compte bancaire, vous pouvez autoriser la personne de votre choix à le faire fonctionner après l'avoir désigné par une procuration ?

La procuration bancaire est un document (un mandat) qui...

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Thèmes liés : lettre cloture compte bancaire caisse d'epargne / ouverture compte bancaire en ligne caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / frais de cloture d un compte bancaire / exemple procuration compte bancaire

Attention, compte « inactif » ! | SOS conso

18 février 2016

Attention, compte « inactif » !

Si vous n'avez pas versé ou retiré d'argent sur votre compte bancaire ou votre livret d'épargne depuis plus d'un an, vous avez sûrement reçu de votre banque un courrier vous mettant en garde contre le fait que s'il reste inactif pendant dix ans, son contenu sera transféré à la Caisse des dépôts. Pourquoi ?

.

Le 17 juillet 2013, la...

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Site : http://sosconso.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / taux d interet compte bancaire / gestion d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire / compte bancaire pour jeunes banque postale

Le recel successoral : definition, sanctions et recours ...

franck a écrit le 16/10/2010 à 12:43:04

Bonjour Maitre,

En cas de dissimulation d héritiers, faut il en avoir une preuve quelquonque ?

ou seul le cohéritier de son vivant suffit à prouver cette dissimulation?

sami a écrit le 30/09/2011 à 19:57:38

bonjour maitre,

notre mère décédée en 2004 avait fait un testament dans lequel elle désignait notre frère comme légataire universel. dans...

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Site : http://www.documentissime.fr

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Ouvrir un compte bancaire - ING Direct

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Compte bancaire en ligne ING Direct : un compte bancaire pratique et économique

Pour le quotidien, ING Direct a conçu un compte bancaire en ligne à la fois pratique et économique, dans l'esprit de la banque en ligne : découvrez ses...

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Avez-vous une cagnotte à la Caisse des dépôts ? | Le Revenu

Avez-vous un vieux compte d'épargne, êtes-vous bénéficiaire de l'assurance vie oubliée d'un aïeul ? Consultez le nouveau site Ciclade de la CDC : 3,7 milliards appartenant à plus de 6 millions de Français sont en attente d'une demande de restitution.

«Mieux qu'au Loto !» s'exclamait Christian Eckert à l'occasion, sans doute, de sa dernière conférence de presse en tant...

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Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / consultation d un compte bancaire / compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / compte bancaire caisse epargne / compte bancaire prescription trentenaire

Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d’une succession ...

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Doit-on ouvrir un compte bancaire lors d'une succession ?

Votre amie est décédée. La lecture du testament vous apprend qu'elle vous a nommé comme liquidateur de sa succession. Vous vous posez les questions suivantes :

Est-il nécessaire d'ouvrir un compte bancaire pour la liquidation de la succession ?

En agissant comme liquidateur, vous ne pourrez pas déposer les chèques faits au...

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Site : http://www.fcfq.coop

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Memoire Online - Amélioration de la gestion de la ...

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Pour numéro de compte, le « 11 » signifie que le client possède un compte d'épargne dans les livres de la banque et le dernier chiffre du numéro de compte qui est ici le « 1 » appelé CHECK DIGIT est un code automatiquement généré par le système (Globus Temonos) utilisé par la banque pour singulariser le client dans le fichier client.

Il ressort de cette codification qu'un...

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Date: 2017-08-26 07:50:07
Site : http://memoireonline.com

Conditions Générales de vente compte courtant et carte | C-zam

Les documents justificatifs complémentaires acceptés sont (au choix) :

Autre pièce d'identité en cours de validité

Dernier avis d'imposition

Facture de téléphonie mobile ou de fournisseur d'énergie datant de moins de 3 mois

Permis de conduire (nouveau format)

 

2- Scannez votre pièce d'identité (si vous utilisez l'application mobile C-zam) ou téléchargez une copie (si vous utilisez...

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Date: 2017-09-15 13:06:51
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La restructuration de crédits est-elle la solution pour réduire son endettement ?

Cette solution d'une gestion financière prévoyante ou réparatrice consiste à substituer un ou plusieurs crédits existants par un seul et unique crédit, à un taux si possible moins élevé, mais amortissable sur une durée plus importante que celle(s) du ou des contrats initiaux,...

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Livret épargne et compte courant inactifs depuis 10 ans ...

Immobilier : est-il opportun d'investir avant la fin d'année 2017 ? 

Oui, il faut profiter des incitations fiscales avant le nieme coup de rabot

Oui, mais en investissant uniquement dans l'ancien

Non, il convient d'attendre maintenant 2018

Non, les conditions de marché seront meilleures en 2018

Si seulement je le savais...

Livret épargne et compte courant inactifs depuis 10 ans : il vous...

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Site : https://www.francetransactions.com

Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / frais de cloture d un compte bancaire / compte bancaire sans mouvement depuis 10 ans / consultation d un compte bancaire / compte bancaire caisse epargne

Réveillez vos livrets et comptes bancaires ! | Le Revenu

En attendant une loi plus protectrice, les transferts de comptes atteints par la déchéance trentenaire se multiplient. Et une fois l'argent transmis par votre banque ou la CDC à l'État, il n'est plus récupérable. Nos conseils pour éviter cette prescription trentenaire.

Le fils d'un client fidèle de la Caisse d'Épargne Bretagne Pays de Loire, a vu les avoirs de son Livret A transférés...

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Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / consultation d un compte bancaire / gestion d un compte bancaire / societe d epargne et de credit / compte bancaire caisse epargne

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REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-attribution - Cas particuliers

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Le particularisme du droit bancaire nécessite d'être pris en compte notamment au titre de la portée de l'indisponibilité des sommes saisies, des obligations déclaratives du tiers saisi et surtout des règles de prise en compte des opérations en cours.

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Qu'est ce qu'un rachat de crédit facile ?

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Credit immobilier, pret immobilier en ligne - ING Direct

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Credit immobilier en ligne

Avec ING Direct, retrouvez tous les avantages du numéro 1 de la banque en ligne pour votre crédit immobilier !

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L'utilisation d'un compte joint

De nombreux couples, mariés ou non, optent pour un compte joint qui permet de gérer les dépenses quotidiennes de la famille. Chaque titulaire du compte dispose de tous les moyens de paiement : chéquier, carte bancaire et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature, sans l'accord de l'autre : dépôt de fonds, virement, émission de chèque, retrait...

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Placement financier : Rendement moyen de 7,5% sur Credit.fr

Pour plus d'informations, veuillez consulter la rubrique « Tout savoir et tout comprendre » ci-après.

*Probabilité de défaut moyen étudié sur un échantillon de 2.000.000 d'entreprises de plus de 4 ans.

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Mardi 08 Février 2011 : RUPTURE DU COUPLE : Comment bien réussir sa séparation (époux, pacsés et concubins) ?

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Avec ma femme (gardons le mot), nous sommes propriétaires de notre résidence principale et d'un appartement (loi robien). Avec la liquidation des biens, puis-je être un primo-accédent (ou je deviendrai propriétaire à 100% - et pour la première fois de...

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L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 132804 fois | 100 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Thèmes liés : modele lettre pour changement de compte bancaire / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / lettre demande de credit bancaire gratuit

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Date: 2017-02-19 01:47:17
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Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Caisse d'épargne Ile-de-France : avis consommateurs sur L ...

 

Incompetence et irrespect du client

Service client "caisse d'épargne ile de france" totalement absent, ne répond pas malgré lettre recommandée ou appel téléphonique aboutissant à la réponse standard "on transmet la demande" jamais suivi d'effet.

Nombreuses erreurs dans la gestion du compte. Notamment transfert de mon compte à autrui sans vérification préalable.

L'avis de Roger, le...

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Site : http://www.linternaute.com

Bug FNAC.com et prélévements carte bancaire

14 messages o Page 1 sur 1

Bug FNAC.com et prélévements carte bancaire

le 01 Oct 2015 07:53

Salut,

Ce n'est pas de la délation mais une information très importante.

J'ai été victime, et je ne suis visiblement pas le seul, de 2 prélèvements "CB" de 24 euros de la part du site fnac.com pour un soit-disant renouvellement d'une carte FNAC.

Sauf que je n'ai jamais rien commandé de tel, je...

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Site : http://www.pc-infopratique.com

Thèmes liés : lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire / arret de prelevement sur compte bancaire / faire compte bancaire / comment passe saisie sur compte bancaire / voir compte carte bancaire

Livret de développement durable et ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Argent  > Livrets, plans et comptes d'épargne  >Livret de développement durable et solidaire (LDDS)

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Thèmes liés : lettre cloture compte bancaire caisse d'epargne / compte bancaire caisse d epargne / taux d interet compte bancaire / taux d interet pret bancaire / taux pret bancaire caisse d'epargne

L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org

A propos

L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Partenaires

L'accès à l'exécution en matière civile

 

Conseiller à la Cour de cassation française

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Date: 2017-02-19 04:05:15
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Thèmes liés : ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / taux d interet compte bancaire / compte bancaire entreprise a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger

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Date: 2017-09-15 07:29:50
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Thèmes liés : compte bancaire banque populaire / taux credit personnel banque populaire / pret personnel credit auto voiture / banque populaire credit en ligne / exemple demande de credit banque populaire

Mon compte GROUPON - Espace client sur www.Groupon.fr

 

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11 novembre 2016 à 10 h 07 min

Impossible de me connecter. Mot de passe...

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Régime matrimonial et contrat de mariage | Pratique.fr

Dispositions communes

Contrat de mariage

Le choix d'un régime matrimonial se fait à travers la conclusion d'un contrat de mariage passé devant le notaire. A défaut de conclusion de contrat, la loi applique le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

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Organisme de prêt pour interdit bancaire | Organisme ...

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Organisme de prêt pour interdit bancaire

Un organisme de prêt se définit comme une personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle, des opérations de banque comprenant la réception de fonds du public, les opérations d'emprunt, la mise à disposition des prospects ainsi que la gestion des formules et moyens de paiement.

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A la revente : la plus-value

Fiscalité locale ou « arnona »

VII - La gestion du bien

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Depuis 1997, l' accès à la profession d' agent immobilier est soumis à la réussite d' un examen de...

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