L'ouverture d'un testament et ses suites... | Article ...

Publié par Sabine HADDAD le 05/12/2010 | Lu 132804 fois | 100 réactions

Suite au décès d'une personne, le premier geste du notaire chargé de régler sa succession sera de consulter le fichier central des dispositions de dernières volontés, afin de savoir si le défunt a déposé un testament chez un notaire. De deux choses l'une, soit un testament a été établi avec présence d'un...

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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Carte bancaire : quelles différences entre les différentes ...

Carte de retrait, carte de paiement, carte de crédit, porte-monnaie... La carte bancaire est devenue le premier moyen de paiements des Français. Ils la dégaineraient pour plus de la moitié des transactions, en 2016.

La carte bancaire a fait son apparition après la Seconde Guerre mondiale, vers la fin des Trente glorieuses, sous l'appellation "carte bleue". Son développement va...

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Date: 2017-02-19 01:47:17
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Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...

Numac : 2015003461

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Caisse d'épargne Ile-de-France : avis consommateurs sur L ...

 

Incompetence et irrespect du client

Service client "caisse d'épargne ile de france" totalement absent, ne répond pas malgré lettre recommandée ou appel téléphonique aboutissant à la réponse standard "on transmet la demande" jamais suivi d'effet.

Nombreuses erreurs dans la gestion du compte. Notamment transfert de mon compte à autrui sans vérification préalable.

L'avis de Roger, le...

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Bug FNAC.com et prélévements carte bancaire

14 messages o Page 1 sur 1

Bug FNAC.com et prélévements carte bancaire

le 01 Oct 2015 07:53

Salut,

Ce n'est pas de la délation mais une information très importante.

J'ai été victime, et je ne suis visiblement pas le seul, de 2 prélèvements "CB" de 24 euros de la part du site fnac.com pour un soit-disant renouvellement d'une carte FNAC.

Sauf que je n'ai jamais rien commandé de tel, je...

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La procédure d'aménagement ou d'effacement des dettes par ...

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La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés financières d'obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total de leur dette.

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L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org

A propos

L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

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Date: 2017-02-19 04:05:15
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Date: 2017-09-15 07:29:50
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Que vous soyez propriétaire ou locataire, la signature du contrat de location d'un logement est encadrée par la loi. Certaines clauses méritent une attention particulière : durée du contrat de bail, état des lieux d'entrée et de sortie, dépôt de garantie... Qu'il s'agisse d'un logement nu ou d'un logement meublé, le contrat...

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Régulariser ou ne pas régulariser les comptes à l’étranger ...

Une amende fiscale sur les 5 dernières années seulement (de 2009 à 2013), par an et par compte, égale, à 1 500 euros ou à 10 000 euros, lorsque le compte ou le contrat est détenu dans un État ou territoire qui n'a pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative permettant l'accès aux renseignements bancaires (Suisse et Luxembourg pour les infractions 2009 et 2010)....

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Date: 2018-06-23 20:04:48
Site : village-justice.com

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DROIT DE PRÉFÉRENCE

Cour de Cassation Chambre Civile 1, arrêt du 2 décembre 2015 pourvoi n° 14-25622 rejet

Mais attendu que la participation effective à la mise en valeur de parcelles agricoles par l'un des descendants de l'héritier suffit à justifier l'attribution préférentielle de ces biens à ce dernier, peu important les conditions juridiques de leur exploitation ; qu'ayant...

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Date: 2017-11-07 08:04:52
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147 Commentaires

11 novembre 2016 à 10 h 07 min

Impossible de me connecter. Mot de passe...

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Date: 2017-02-19 01:49:41
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Régime matrimonial et contrat de mariage | Pratique.fr

Dispositions communes

Contrat de mariage

Le choix d'un régime matrimonial se fait à travers la conclusion d'un contrat de mariage passé devant le notaire. A défaut de conclusion de contrat, la loi applique le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts.

Il existe deux types de régimes matrimoniaux :

les régimes dits "communautaires" qui visent à gérer conjointement le...

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Site : pratique.fr

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Organisme de prêt pour interdit bancaire | Organisme ...

Ouvrir un compte et demande de pret

Organisme de prêt pour interdit bancaire

Un organisme de prêt se définit comme une personne morale qui effectue, à titre de profession habituelle, des opérations de banque comprenant la réception de fonds du public, les opérations d'emprunt, la mise à disposition des prospects ainsi que la gestion des formules et moyens de paiement.

La liberté...

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Site : http://pret-interdit-bancaire.fr

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A la revente : la plus-value

Fiscalité locale ou « arnona »

VII - La gestion du bien

VII - Petits conseils

I - Les professionnels de l'immobilier en Israël :

L'agent immobilier :

Depuis 1997, l' accès à la profession d' agent immobilier est soumis à la réussite d' un examen de...

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