Compte bancaire - Formalités de constitution d'une association

Quelles sont les pièces à fournir au banquier ?

Les pièces à produire :

Un exemplaire des statuts certifié conforme par le président.

Un extrait du Journal officiel publiant la déclaration initiale de la création de l'association (ou les modifications ultérieures). En cas de perte, vous devez en faire la demande auprès de la direction du JO .

Le récépissé de déclaration de...

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Bank Of Algeria - Banque d'Algérie

(10 NOVEMBRE 2013)

En application des dispositions de l'article 14 du Règlement n° 13-01 du 8 avril 2013 fixant les règles générales en matière de conditions de banque applicables aux opérations de banque, la Banque d'Algérie porte à la connaissance des opérateurs économiques et public en général, que la cotation continue du Dinar Algérien est...

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Date: 2016-09-20 14:57:46
Site : http://www.bank-of-algeria.dz

Ouvrir un compte en banque au nom d'une association

Les associations qui oeuvrent dans le domaine caritatif peuvent avoir un compte bancaire pour y déposer les dons mais aussi pour pouvoir payer les factures et les frais nécessaires à son bon fonctionnement. Lorsqu'une association est reconnue sur le plan juridique elle peut dès lors ouvrir un compte en banque qui portera le nom de l'association mais jamais celui des membres ou des...

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Date: 2017-09-15 13:58:18
Site : http://www.pipelette.com

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L'association loi 1901 : le guide complet - LegalPlace

association étrangère.

L'association déclarée

L'association déclarée est une association dont la création a été déclarée officiellement par ses fondateurs et a fait l'objet d'une publication au Journal Officiel. Il s'agit de la forme la plus courante d'association.

Cette déclaration lui permet de bénéficier de la personnalité juridique et d'accomplir certains actes...

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Site : https://www.legalplace.fr

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Foire aux questions - aubagne.fr

Echange de liens internet

 

L'assemblée générale (AG) ordinaire est-elle obligatoire pour une association? Le cas échéant, les statuts peuvent-ils préciser que l'AG ne sera réunie que les années où cela est nécessaire?

OUI : La rédaction des statuts est totalement libre, sauf à ce qu'ils contreviennent aux lois. Sauf en cas de dissolution (loi 1901, art 9, décret 1901, art 14),...

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Date: 2017-09-21 09:27:59
Site : http://www.aubagne.fr

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Le kit gratuit pour votre association | Associations.gouv.fr

Ce kit gratuit recense les documents indispensables pouvant aider un créateur d'une association à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires.

Aux termes de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : "l'association est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager...

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Date: 2017-09-15 13:58:03
Site : http://www.associations.gouv.fr

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Le kit gratuit pour votre association | Associations.gouv.fr

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Publié le : vendredi 6 janvier 2017

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Date: 2017-02-19 04:18:31
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Formulaire de création d’association | Associations.gouv.fr

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Publié le : mardi 6 décembre 2011 - Modifié le : lundi 28 novembre 2016

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Date: 2017-02-19 04:18:05
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Publié le : mardi 6 décembre 2011 - Modifié le : lundi 28 novembre 2016

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Date: 2017-09-26 10:34:37
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

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