Articles sélectionnés pour le thème : calcul credit bail immobilier
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Crédit Bail Immobilier - sogelease.ma
Le Crédit bail immobilier est destiné au financement des biens immobiliers :
anciens ou neufs,
à usage strictement professionnel et liés à l'activité professionnelle de l'entreprise (terrain à construire, plateaux de bureaux, sièges sociaux, plate forme logisitique, commerce)
Le crédit-bail immobilier est une location à durée déterminée avec option d'achat...
Site :
http://www.sogelease.ma
Thèmes liés : financement credit bail immobilier / option credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise / calcul credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier
Natixis Lease - Crédit-bail immobilier
La souplesse
Avec le crédit-bail immobilier, vous financez la totalité de votre investissement (terrain, frais d'acquisition, construction, VRD, honoraires, assurances construction, TVA...).
Vous conservez ainsi les ressources de votre entreprise pour les besoins de l'exploitation et grâce au préfinancement des différents postes de votre investissement vous protégez votre entreprise des...
Site :
lease.natixis.com
Thèmes liés : contrat de credit bail immobilier definition / contrat de credit bail immobilier / financement credit bail immobilier / credit bail immobilier definition / calcul credit bail immobilier
Formation Maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilier ...
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Optimiser les avantages fiscaux des contrats de crédit bail
Le crédit-bail immobilier a été créé afin de pouvoir financer l'achat ou la construction d'un bâtiment à usage professionnel. Au travers des différents régimes applicables, ce type d'opération présente des avantages fiscaux non négligeables dont il convient de cerner les contours en maîtrisant concrètement les...
Date: 2017-12-25 08:28:28
Site :
efe.fr
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / contrat type credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / cession de credit bail immobilier
Crédit bail immobilier notaire Lyon, étude notarial Lyon 2
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Notaire financement - crédit-bail immobilier Lyon
Prêt - Garanties - Mainlevée
L'Etude GINON & ASSOCIES, notaires à LYON, accompagne particuliers et établissements bancaires dans la rédaction des actes constatant l'octroi d'un financement et la constitution des garanties bancaires.
Votre notaire rédige l'acte de...
Site :
ginon-et-associes.notaires.fr
Thèmes liés : cession contrat credit bail immobilier / cession d un contrat de credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / financement credit bail immobilier / operation bancaire credit bail immobilier
CHOIX BANQUE CREDIT IMMOBILIER - digilander.libero.it
PCB Finances : Rachat de crédit immobilier, rachat credit consommation, la renegociation de credit immobilier - banque credit immobilier de france
Meilleures sites pour des études de renégociation de crédit
Faites le choix d'expert comptables spécialisés en renegociation de crédit. calcul credit immobilier - simulateur credit immobilier - meilleur taux la renegociation de credit...
Date: 2006-11-08 18:18:52
Site :
digilander.libero.it
Crédit bail immobilier | In&Fi - Crédits PRO
Avec les courtiers In&Fi Crédits découvrez tous les avantages du crédit-bail
Avec le choix du Crédit-Bail Immobilier les Conseillers Crédits du réseau IN&FI vous proposent une technique de financement de vos investissements en immobilier professionnel : immeubles à construire, neufs ou anciens.
Cette modalité de financement est accessible à toutes les entreprises assujetties à...
Site :
https://www.inandficreditspro.fr
Thèmes liés : financement credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / calcul credit bail immobilier / option credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise
Utilité d'une simulation de crédit-bail - pret-et-credit.fr
Assurance prêt immobilier
Simulation de crédit-bail
Une entreprise ou une société peut parfois avoir des besoins d'investissements pour son fonctionnement. Il peut s'agir de véhicules, de machines industrielles, d'équipements informatiques ou même des bâtiments. Pour ce faire, les investisseurs peuvent faire appel au crédit-bail.
Simulation de crédit-bail
Crédit-bail définition
Un...
Site :
https://pret-et-credit.fr
Le credit bail immobilier - Les financements - Les Clés de ...
Combien ça coûte?
Les principes du crédit bail immobilier
Dans un crédit bail immobilier, c'est la banque ou sa filiale spécialisée qui achète pour votre compte le bien immobilier nécessaire à votre activité professionnelle et vous le loue pendant la durée du contrat, le plus souvent entre 8 et 15 ans.
Avant de prendre sa décision la banque envoie un expert immobilier afin d'estimer...
Site :
lesclesdelabanque.com
Crédit-bail immobilier - Financement - FinancementPME.com
Articles
Crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier est un moyen de financement permettant de financer (généralement à partir de 150.000 euros) un bien immobilier ainsi que la TVA attachée au bien. L'immobilier ainsi financé, est à usage professionnel au bénéfice de l'entreprise. Cela peut-être un bien neuf ou ancien. Il n'y a pas d'apport initial (prévoir cependant le premier...
Date: 2017-09-15 09:11:54
Site :
https://www.financementpme.com
Le crédit-bail immobilier pour financer ses locaux
· Mis à jour
12 juillet 2017
Le crédit-bail immobilier est un dispositif peu connu qui pourtant peut apporter une aide précieuse à une entreprise (crédit-preneur) d'obtenir rapidement le financement qui lui permettra d'acquérir un local professionnel ou commercial.
Grâce à ce crédit, l'entreprise n'a plus besoin de s'engager dans un crédit immobilier commercial auprès d'une...
Site :
local-immo.com
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / financement credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise / option credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier
Entreprises – Le Portail - Crédit-bail immobilier
Qu'est-ce qu'un crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est une location.
Comme pour le crédit-bail mobilier, il nécessite l'achat, par le crédit-bailleur, de l'immeuble d'entreprise qui sera ensuite loué à l'entreprise, généralement avec option d'achat en fin de contrat.
Quelles sont les conditions à respecter ?
L'entreprise peut louer :
des immeubles existants ou à...
Site :
https://entreprises.maregionsud.fr
Crédit-bail immobilier - Création & reprise d'entreprise ...
DÉCOUVRIR RAPIDEMENT
Financement de création d'entreprise - Création d'entreprise à la Réunion > Créditbail immobilier
Le crédit-bail immobilier est une source originale de financement du patrimoine immobilier des entreprises à laquelle les entreprises ne s'intéressent pas suffisamment lorsque la conjoncture est favorable à l'investissement immobilier.
Il permet en effet de financer...
Site :
http://www.entreprise-reunion.re
Crédit-bail immobilier - Création & reprise d'entreprise ...
DÉCOUVRIR RAPIDEMENT
Trouver des financements pour la création de votre entreprise > Créditbail immobilier
Le crédit-bail immobilier est une source originale de financement du patrimoine immobilier des entreprises à laquelle les entreprises ne s'intéressent pas suffisamment lorsque la conjoncture est favorable à l'investissement immobilier.
Il permet en effet de financer des immeubles...
Site :
http://entreprendre-en-guyane.fr
Crédit-bail immobilier | AFE, Agence France Entrepreneur
Qu'est-ce qu'un crédit-bail immobilier ?
Le crédit-bail immobilier est une location.
Comme pour le crédit-bail mobilier, il nécessite l'achat, par le crédit-bailleur, de l'immeuble d'entreprise qui sera ensuite loué à l'entreprise, généralement avec option d'achat en fin de contrat.
Quelles sont les conditions à respecter ?
L'entreprise peut louer :
des immeubles existants ou à...
Site :
https://www.afecreation.fr
Thèmes liés : contrat type credit bail immobilier / taux credit bail immobilier entreprise / contrat de credit bail immobilier / financement credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise
Présentation du crédit bail | Expert-Comptable
6/ Conclusion
1/ Qu'est ce que le crédit-bail
Le crédit-bail est une opération de location de biens mobiliers ou immobiliers qui donne la faculté au locataire de devenir propriétaire de tout ou partie des biens loués moyennant un prix convenu tenant compte au moins pour partie des loyers versés.
2/ Comment est comptabilisé le crédit-bail ?
2.1 Le régime du crédit-bail pendant la...
Site :
https://conseilaudit.com
Thèmes liés : cession contrat credit bail immobilier / cession d un contrat de credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / option credit bail immobilier / cession de credit bail immobilier
Crédit-bail immobilier, financement de locaux ...
Financements
Crédit bail immobilier : financez vos locaux professionnels
Pour développer votre activité, vous avez besoin de financer de nouveaux locaux professionnels ? Financez-les grâce au crédit bail immobilier. Leasing Solutions vous propose de les acquérir pour vous les louer, avec une option d'achat dont le prix est fixé à l'avance.
Caractéristiques
Un crédit bail immobilier pour...
Le crédit-bail immobilier | Notaires de Paris - Ile-de-France
Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier constitue un moyen de financement original accompagnant et facilitant le développement des entreprises. Alors que l'obtention de prêts à long terme est parfois difficile pour les entreprises, le crédit-bail immobilier est un mode de financement plus accessible pour celles-ci qui peuvent en effet, par l'intermédiaire de sociétés de...
Date: 2017-02-19 00:21:52
Site :
http://www.notaires.paris-idf.fr
Thèmes liés : cession contrat credit bail immobilier / cession d un contrat de credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / financement credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise
Maîtriser la fiscalité du crédit-bail immobilier - EFE
Cerner le contexte juridique et financier
o Les clauses essentielles du contrat de crédit-bail immobilier
o La problématique financière de l'opération
Maîtriser la situation fiscale du crédit-preneur
Les règles de déductibilité des loyers
o Conditions générales de déductibilité des loyers
o Régime général de déduction des loyers de crédit-bail immobilier
o Régime spécial des...
Site :
efe.fr
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / cession de credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise
Crédit d'investissement > Crédit-bail immobilier | Le ...
supporte toutes les charges afférentes à l'immeuble.
2. Le crédit-bailleur :
se rend propriétaire de l'immeuble,
promet de le céder à son locataire, au terme du contrat pour un prix fixé dès l'origine.
A I'expiration du contrat, Ie crédit preneur a le choix entre :
Lever l'option d'achat et devenir propriétaire du bien,
Ne pas lever l'option et :
o soit devenir locataire...
Le Crédit-Bail (leasing) - Alsace Crédits
Imposition d'une SCI +
Le Crédit-Bail (leasing)
Dans le cadre général des financements aux professionnels et entreprises, le crédit-bail, appelé aussi leasing est très régulièrement utilisé.
Il ne s'agit pas d'un prêt mais d'une location avec option d'achat.
Définition
Le crédit-bail est un contrat de location à durée déterminée passé entre une entreprise (crédit-preneur), et...
Site :
http://alsacecredits.com
Le crédit-bail immobilier - Architecte de Bâtiments
Dernière mise à jour: 17 février 2019
Le crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier est une opération financière par laquelle une entreprise ou une collectivité territoriale peut louer un bien pour une période donnée avant de l'acquérir à terme. Par l'intermédiaire d'un organisme de financement spécialisé en crédit-bail qui se porte acquéreur du bien immobilier pour la...
Site :
https://www.architecte-batiments.fr
Crédit-bail immobilier : imposition de la plus-value d ...
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Le Conseil d'État vient de rendre une décision sur un redressement fiscal relatif à une plus-value réalisée lors de l'acquisition d'un bien immobilier dans le cadre d'un contrat de crédit-bail immobilier (Conseil d'État, décision n°395452 du 19 juin 2017) . Le Conseil confirme que les subventions n'ont pas être déduites de la valeur du...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / credit d impots immobilier / credit bail immobilier collectivite
Formation Fiscalité du crédit-bail immobilier | FLF
Opérations de crédit-bail, de « lease-back ».
Détermination de la durée du contrat et du montant des redevances.
Régime des financements complémentaires décidés en cours de contrat.
Aspects fiscaux : l'économie du système
Situation fiscale du crédit-bailleur :
régime de l'acquisition et de la cession de l'immeuble au regard de la TVA et des droits d'enregistrement ;
détermination...
Site :
flf.fr
Crédit-bail immobilier - professionnels | service-public.fr
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Cette opération permet à une entreprise de louer les locaux à usage professionnel qu'elle occupe et de les acquérir à la fin du contrat de location. �? l'inverse, avec le mécanisme de cession-bail, une entreprise propriétaire d'un immeuble à usage professionnel peut le céder à une société de crédit-bail, ce qui lui permet de disposer d'un apport de...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise / operation bancaire credit bail immobilier
Financement crédit bail: des solutions sur mesure
fournir un K-Bis (- de 3 mois)
ETAPE 2
K-Bis de moins de 3 mois
présentation de votre activité et entreprise
CNI du gérant et associés à + de 25%
3 dernières liasses fiscales
comptes des holdings (si holding)
l'objet du financement et son montant
le carnet de commandes actualisé
détail des engagements hors bilan
3 derniers relevés de compte
état des privilèges (sur infogreffe)
plan...
Site :
https://www.opticourtage.com
La cession d'un immeuble en cours de crédit bail ...
La cession d'un immeuble en cours de crédit bail
Mercredi 16 juin 2010
Avant le terme du contrat de crédit bail , l'entreprise peut être tentée de céder, un immeuble dont elle n'a plus usage. Pour cela, elle peut lever l'option d'achat de façon anticipée et revendre l'immeuble à un tiers. Elle peut aussi céder le contrat de crédit-bail à un tiers (cessionnaire), qui se substitue à...
Site :
lamy-entreprise.com
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / rachat contrat credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / cession de credit bail immobilier
Courtier Crédit immobilier | Prêt immobilier et Rachat de ...
demande de prêt en ligne
Courtier crédit immobilier
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Augmentez votre capacité d'emprunt avec des taux plus...
Site :
https://citaux.com
credit-immobilier-maroc.com - Avoir un crédit immobilier ...
Avoir un crédit immobilier au Maroc?
Devenir propriétaire d'un bien immobilier est important, mais il faut avoir la somme qu'il faut pour y aboutir. Parfois, un individu n'a pas la somme suffisante pour acheter un bien immobilier. Bien que devenir propriétaire semble être un acte indispensable, il trouve qu'un crédit immobilier lui est avantageux.
Notre site vous montre comment...
Site :
http://www.credit-immobilier-maroc.com
La cession d'un immeuble en cours de crédit bail ...
La cession d'un immeuble en cours de crédit bail
Mercredi 16 juin 2010
Avant le terme du contrat de crédit bail , l'entreprise peut être tentée de céder, un immeuble dont elle n'a plus usage. Pour cela, elle peut lever l'option d'achat de façon anticipée et revendre l'immeuble à un tiers. Elle peut aussi céder le contrat de crédit-bail à un tiers (cessionnaire), qui se substitue à...
Site :
lamy-entreprise.com
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Crédit Agricole Aquitaine - Credit-Bail Immobilier
Un financement en 3 étapes :
1.Vous choisissez l'immeuble et/ou le terrain correspondant à vos besoins et en négociez le prix
2.Crédit Agricole Leasing acquiert l'immeuble par acte notarié, et vous le loue pour une durée déterminée dans le contrat
3.A la fin du contrat, vous pouvez devenir propriétaire de l'immeuble pour le montant de l'option d'achat défini dès l'origine (en général...
ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET HARMONISATION DES ...
L : loyer de crédit-bail (ici constant, sur durée d)
(1) A + I : charge annuelle (re-traitée) d'amortissements constants et d'intérêts (sur durée v)
A' + I : charge annuelle (re-traitée) d'amortissements dégressifs et d'intérêts (sur durée v)
Si les amortissements comptables sont dégressifs, les différences sont plus marquées (charge annuelle A' + I ; courbe 2).
E --...
Site :
http://www.ohada.com
Thèmes liés : rachat contrat credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / credit bail immobilier creation d'entreprise / cession d un contrat de credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier
Le Crédit-Bail Immobilier en détail - CBI CONSULT ...
Compte tenu de la durée des contrats de crédit-bail immobilier, l'entreprise peut être conduite à céder à un tiers, avant le terme du contrat, l'immeuble dont elle n'a plus usage.
Deux possibilités s'offrent à elle :
- exercer, de manière anticipée, la levée d'option prévue au contrat (acquisition de l'immeuble par l'entreprise) puis revendre l'immeuble à un tiers,
- céder...
Site :
https://www.cbi-consult.fr
Location financement:Crédit-bail mobilier et immobilier et ...
Tweetez
Les opérations de location-financement comprennent : le crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier et la cession-bail. Le crédit-bail est un moyen de financement des immobilisations qui donne à l'utilisateur du bien (le preneur) un droit de jouissance et la possibilité d'acquérir le bien en fin de contrat moyennant un prix convenu. La cession-bail concerne en général un...
Site :
tifawt.com
Location financement:Crédit-bail mobilier et immobilier et ...
Location financement:Crédit-bail mobilier et immobilier et la cession-bail
Màj le
20 février 2018
Les opérations de location-financement comprennent : le crédit-bail mobilier, le crédit-bail immobilier et la cession-bail. Le crédit-bail est un moyen de financement des immobilisations qui donne à l'utilisateur du bien (le preneur) un droit de jouissance et la possibilité d'acquérir le...
Site :
tifawt.com
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail mobilier
I. Règles applicables en cours de contrat de crédit bail mobilier
A. Situation du preneur du contrat de crédit-bail mobilier
1. Déductibilité des loyers de crédit-bail mobilier
1
Les loyers de crédit-bail versés en cours de contrat sont normalement...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le crédit-bail
Whatsapp Whatsapp
Véhicules, bureautique : le crédit-bail permet de se procurer ces biens indispensables sans avoir à en débourser le prix. Mais il faut savoir l'utiliser avec discernement. Explications.
Louer un véhicule ou un ordinateur un peu plus cher que dans un contrat de location traditionnel pour pouvoir l'acheter pour presque rien en fin de contrat, tel est le principe du...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ
LA S.C.I. ET LE CR�?DIT-BAIL IMMOBILIER
30/03/2015 | Classé dans: IMMOBILIER | Publié par: patrimoineprive
Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...
Site :
http://www.patrimoine-prive.fr
Thèmes liés : contrat type credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier definition / credit bail immobilier creation d'entreprise / taux credit bail immobilier entreprise
I. Champ d’application des opérations de crédit-bail ...
525 000
900 000
(1) Montant total des quotes-parts de loyers prises en compte pour la fixation du prix de levée d'option depuis le début du contrat.
(2) 1 050 000 / 30 = 35 000 EUR
(3) Cumul des frais d'acquisition et des amortissements théoriques que le preneur aurait pu pratiquer depuis le début du contrat s'il avait été propriétaire.
(4) Excédent du cumul des quotes-parts prises en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Le crédit bail immobilier | Dossiers ECAI
Le crédit bail immobilier : quelques principes
Le crédit bail immobilier
Déduction des loyers
Avec le crédit bail immobilier, les loyers versés sont en principe intégralement déductibles. Toutefois, lorsque le prix de levée de l'option est inférieur au coût d'acquisition du terrain par le bailleur, la fraction des loyers égale à la différence constatée entre ces deux sommes est...
Site :
cabinetecai.com
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / financement credit bail immobilier / rachat contrat credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier
Le crédit bail immobilier | Dossiers ECAI
Le crédit bail immobilier : quelques principes
Le crédit bail immobilier
Déduction des loyers
Avec le crédit bail immobilier, les loyers versés sont en principe intégralement déductibles. Toutefois, lorsque le prix de levée de l'option est inférieur au coût d'acquisition du terrain par le bailleur, la fraction des loyers égale à la différence constatée entre ces deux sommes est...
Site :
cabinetecai.com
Le crédit bail immobilier | Dossiers ECAI
Le crédit bail immobilier : quelques principes
Le crédit bail immobilier
Déduction des loyers
Avec le crédit bail immobilier, les loyers versés sont en principe intégralement déductibles. Toutefois, lorsque le prix de levée de l'option est inférieur au coût d'acquisition du terrain par le bailleur, la fraction des loyers égale à la différence constatée entre ces deux sommes est...
Site :
cabinetecai.com
SCI : acheter un immeuble de bureaux en crédit-bail
SCI : acheter un immeuble de bureaux en crédit-bail
Publié le
par Yacine K
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Vous envisagez de racheter un immeuble de bureau pour y loger votre entreprise ou le donner en location à une autre entreprise ? avez vous déjà entendu parler du SCI ?
La solution classique : créer une SCI (seul ou avec des associés), financer le...
Site :
http://finances-et-patrimoine.fr
Thèmes liés : contrat type credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise / option credit bail immobilier / financement credit bail immobilier
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail ...
BIC - Base d'imposition - Opérations de crédit-bail mobilier et immobilier - Régime fiscal des opérations de crédit-bail immobilier - Levée d'option d'achat et cession de l'immeuble acquis au terme du contrat de crédit-bail
I. Conséquences de la levée d'option d'achat d'un contrat de crédit-bail immobilier
A. Situation du preneur d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le locataire...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : contrat type credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier definition / credit bail immobilier creation d'entreprise / cession d un contrat de credit bail immobilier
Financement des véhicules : Crédit-bail ou LLD ...
Si les formules de financement pour l'acquisition d'un véhicule sont multiples, pour les entreprises, elles se résument souvent à un choix entre le crédit-bail et la location longue durée. Et au bout du compte, c'est souvent l'activité et la structure de l'entreprise, l'utilisation qu'elle va faire du véhicule et sa situation économique qui vont déterminer du choix du mode de...
Date: 2017-09-15 07:47:48
Site :
http://www.kilometresentreprise.com
Crédit-bail immobilier (fr) - La GBD
7 Voir aussi
1. Naissance du crédit-bail immobilier
Le crédit-bail immobilier est né dans les années 1920 aux Etats-Unis, en vue de faciliter un besoin. De nombreux fabricants de machines-outils cherchaient un moyen d'écouler leur production tout en conservant un droit de contrôle sur leurs brevets. Aussi, au lieu de céder les biens d'équipement produits, ils ont imaginé les donner en...
Date: 2017-09-04 16:15:12
Site :
http://www.lagbd.org
II. Régime fiscal de la plus-value de cession - BOFIP-I
BIC - Plus-values et moins-values - Régime applicable aux opérations de crédit-bail - Cession d'un bien acquis en exécution d'un contrat de crédit-bail
1
En application du 4 de l' article 39 duodecies A du code général des impôts (CGI) , pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 1995, la plus-value réalisée lors de la cession ultérieure d'un bien acquis à l'échéance d'un...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession contrat credit bail immobilier / cession d un contrat de credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier definition / contrat de credit bail immobilier / calcul d une echeance de credit immobilier
Qu'est ce que le crédit-bail immobilier ? | CAL&F
Le crédit-bail immobilier en 10 questions
Le crédit-bail immobilier
1. Pourquoi recourir au crédit-bail immobilier ?
Depuis plus de quarante ans, le crédit-bail immobilier accompagne et facilite le développement des entreprises.
Il a notamment favorisé la modernisation du commerce et de l'hôtellerie et l'essor des PME régionales. S'il permet aux grandes entreprises de réaliser des...
Date: 2017-03-20 09:16:31
Site :
ca-leasingfactoring.com
La cession d'un contrat de crédit-bail immobilier au ...
La cession du contrat de crédit-bail immobilier
Les contrats de crédit-bail prévoient en général la possibilité pour le crédit-preneur de procéder à une levée de l'option anticipée, assortie d'une indemnité de résiliation. En pratique, ce dénouement n'est pas le plus optimal, tant sur le plan économique que fiscal.
La cession directe du contrat de CBI est en l'occurrence plus...
I. Cession d’un contrat de crédit-bail immobilier - BOFIP-I
BNC - Base d'imposition - Plus-values et moins-values - Modalités particulières d'imposition - Crédit-bail immobilier
I. Cession d'un contrat de crédit-bail immobilier
1
Le résultat de la cession de droits portant sur un contrat de crédit-bail immobilier est soumis au régime des plus-values professionnelles prévu par l' article 39 duodecies du CGI , sous réserve de l'application des...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / rachat contrat credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / cession de credit bail immobilier
Crédit immobilier, prêt immobilier - Boursedescredits
Crédit immobilier
Prêt immobilier
Un prêt immobilier se matérialise par ailleurs par une offre de prêt, accordée par une banque de dépôts ou une banque spécialisée en crédit immobilier. C'est l'aboutissement de votre projet immobilier.
Le crédit immobilier permet l'acquisition d'un bien immobilier (appartement, maison), l'achat d'un terrain en vue de la construction d'une résidence...