Articles sélectionnés pour le thème : information precontractuelle credit immobilier
→ 33 articles
Aucune vidéo sélectionnée pour ce thème
Crédit -Crédit immobilier : la protection du consommateur ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
Crédits : © Pixabay.com
Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie les dispositions applicables aux crédits immobiliers à partir du 1er juillet 2016.
Elle institue un cadre juridique européen harmonisé pour l'octroi du crédit immobilier...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : consommateur comparer credit immobilier / offre de contrat de credit a la consommation / information precontractuelle credit immobilier / contrat de credit a la consommation / contrat de credit immobilier
FISE, Fiche d'Information Standardisée Européenne : 1er ...
Une nouvelle Fiche standardisée précontractuelle, en crédit immobilier, au 1er octobre 2016.
Le mot « Fiche » vient du latin « planter, enfoncer, voire, transpercer« . Pas de quoi rêver.
La FISE, pour Fiche Standardisée d'Information Européenne, se présente comme un modèle de document. Il revient au professionnel, Prêteur et IOBSP, de la transmettre à un emprunteur ou à un...
Site :
endroit-avocat.fr
Thèmes liés : information precontractuelle credit immobilier / assurance credit immobilier emprunteur / information credit immobilier / consommateur comparer credit immobilier / offre de contrat de credit a la consommation
Crédit immobilier — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Faute de système bancaire suffisant, le crédit immobilier n'a vraiment pris son essor qu'au XIXe siècle lors des opérations de promotion qui ont nourri la bulle immobilière des années 1860 et le krach qui a suivi .
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques...
Date: 2017-02-12 18:07:21
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux de credit immobilier octobre 2016 / taux d interet credit immobilier / taux d emprunt credit immobilier / taux d un credit immobilier / credit immobilier d france
Crédit immobilier — Wikipédia
Cadre juridique[ modifier | modifier le code ]
Le crédit immobilier est encadré par la loi. L'encadrement du contrat et des pratiques publicitaires en France est apparu en 1978 (loi du 10 janvier 1978). Le droit du crédit immobilier aux particuliers provient de la directive 2014/17/UE, du 4 février 2014, entrée en droit français depuis le 21 mars 2016.
Tous les crédits immobiliers...
Date: 2018-06-09 17:50:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Crédit immobilier : une protection de l’acquéreur ...
Crédit immobilier : une protection de l'acquéreur-emprunteur renforcée
Rédigé par l'équipe WebLex.
Source :
Ordonnance n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation
Décret n° 2016-607 du 13 mai 2016 portant sur les contrats de crédit immobilier aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage...
Site :
http://www.weblex.fr
Thèmes liés : verification contrat de credit immobilier / contrat de credit immobilier / que demande une banque pour un credit immobilier / consommateur comparer credit immobilier / delai reponse banque credit immobilier
Une directive européenne a changé le rachat de crédit ...
Une directive européenne a changé le rachat de crédit immobilier au 1er Juillet 2016
Une directive européenne a changé le rachat de crédit immobilier au 1er Juillet 2016
Détails
Publié le
lundi 4 juillet 2016 21:00
Il y a du changement en matière de législation autour du rachat de crédit immobilier ! Une ordonnance du 25 mars 2016 vient en effet modifier les dispositions applicables...
Date: 2017-09-26 12:45:56
Site :
https://www.meilleurtauxsolutions.com
projet de loi portant réforme du crédit à la consommation
L'article 4 propose d'introduire dans la loi l'obligation pour le prêteur d'évaluer la solvabilité de l'emprunteur « à partir d'un nombre suffisant d'informations » et l'obligation pour les prêteurs et les intermédiaires de crédit de fournir au consommateur les explications lui permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses choix et à sa situation...
Date: 2010-12-21 16:22:45
Site :
senat.fr
DGCCRF - Crédit immobilier : les droits des consommateurs ...
Une ordonnance du 25 mars 2016 modifie, à compter du 1er juillet, les dispositions applicables aux crédits immobiliers en instituant un cadre juridique européen harmonisé pour l'octroi du crédit immobilier et du crédit hypothécaire.
Le texte renforce notamment la protection du consommateur en prévoyant la mise à disposition d'informations générales concernant le contrat de crédit...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : consommateur comparer credit immobilier / information precontractuelle credit immobilier / contrat de credit immobilier / credit bien immobilier / information credit immobilier
Nouveau Droit du crédit immobilier : coup d’envoi au ...
Ecoutez
A compter du 1er juillet 2016, les premières obligations des professionnels de la distribution bancaire et de crédits deviennent des droits pour les futurs emprunteurs.
Ces obligations s'imposent à tous les distributeurs bancaires, qu'ils soient personnels de prêteurs, ou Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP, Courtiers et Mandataires en...
Date: 2017-02-19 01:26:58
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : taux d interet credit immobilier / taux d emprunt credit immobilier / credit immobilier d france / taux d un credit immobilier / obligation assurance habitation avec credit immobilier
Organisme de crédit - moneybanker.fr
verified_userSimuler
Carte Zero
2 Pour un crédit de 1.000 euros (en utilisation unique) effectué 31 jours avant l'émission de la facture et un règlement du montant aux dates prévues, vous remboursez 35 mensualités de 37,37 euros et une dernière mensualité de 19,47 euros au TAEG de 20,60% (taux débiteur révisable de 18,88%, soit un taux mensuel de 1,57%) pour un montant total dû de...
Site :
https://moneybanker.fr
Projet de loi n° 1769 - Consommation - Assemblée nationale
M. LE PRÉSIDENT
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :
Voir les numéros :
Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit — Wikipédia
Responsabilité du banquier dispensateur de crédit
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La responsabilité civile des prêteurs et des distributeurs bancaires, dispensateurs de crédits constitue un élément central dans la sécurité de ce marché de masse.
�?lément essentiel de la protection des consommateurs, elle est souvent recherchée.
Les établissements de crédit (les...
Date: 2017-02-12 22:04:28
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : pret credit immobilier caisse d'epargne / caution credit immobilier caisse d'epargne / taux credit immobilier caisse d'epargne / demande de credit immobilier caisse d'epargne / credit immobilier a la caisse d epargne
Credit consommation - Credit Conso au meilleur taux
3) Comparer les offres de prêt à la consommation pour obtenir le meilleur taux
Une fois que vous avez déterminé le montant, la durée et les mensualités idéales pour votre prêt, l'étape suivante est de comparer les offres de crédit conso du marché. Votre banque n'a en effet pas forcément le meilleur taux et le mieux est de faire le tour des établissements pour être sûr de trouver...
Date: 2018-11-17 12:22:34
Site :
http://assurance-epargne-credit.com
Crédit immobilier définition - Lexique immobilier | Orpi
Un crédit immobilier est un prêt d'argent destiné à financer l'achat :
o d'un immeuble à usage d'habitation (ou à usage d'habitation et professionnel),
o d'un terrain (et la construction d'un immeuble sur celui-ci)
o de parts de sociétés civiles immobilières
Le crédit immobilier est très encadré par la loi afin de protéger l'emprunteur. Il dispose, notamment d'un délai de...
Site :
https://www.orpi.com
Thèmes liés : credit immobilier d france / credit immobilier definition / credit pret immobilier conseil / societe de financement d achats a credit / pret credit immobilier de france
Blog de Droit Marocain مدونة القانون المغربي: Les contrats ...
- L'emprunteur peut rembourser le crédit qui lui a été consenti par anticipation sans indemnités.
- Les prêts consentis pour une courte durée sont exclus de la protection de la loi n° 31-08
Dans une conception contractuelle libérale adoptée par le dahir des obligations et contrats (DOC), il était nécessaire pour faire face aux inégalités contractuelles, d'intervenir par d'autres...
Date: 2017-09-11 11:00:20
Site :
http://juristconseil.blogspot.com
Thèmes liés : remboursement de credit immobilier anticipe / remboursement d un credit immobilier / information precontractuelle credit immobilier / loi sur credit a la consommation / offre de contrat de credit a la consommation
Les news immobilières - www.immoRP.com
10/01/2017
Où et comment faut-il enregistrer son bail ?
Un contrat de bail (ainsi que l'état des lieux) doit obligatoirement être enregistré au bureau de l'enregistrement compétent pour la zone dans laquelle se situe l'immeuble loué.
S'il s'agit d'un bail affecté à 100 % à du logement, cet enregistrement est gratuit et doit être effectué par le bailleur dans les deux mois à dater...
Date: 2017-09-13 08:37:10
Site :
http://www.immorp.com
CREDIT ET FINANCEMENT HYPOTHECAIRE, PRET IMMOBILIER ...
Foire aux questions
Le Prêt HYPOTH�?CAIRE
Le crédit hypothécaire est un prêt personnel sur une courte ou une longue durée, transformant votre patrimoine immobilier en disponibilités.
En savoir plus
Le Crédit IMMOBILIER
Il permet le financement de l'achat ou de la construction de sa résidence principale, de sa résidence secondaire ou d'un logement locatif.
En savoir plus
Le Rachat de...
Site :
http://www.master-finance.eu
Thèmes liés : regroupement pret credit immobilier rachat / pret immobilier + rachat credit consommation / rachat pret credit immobilier / taux pret immobilier credit / pret hypothecaire credit
Crédit immobilier : la protection du consommateur ...
L'encadrement de la solvabilité des emprunteurs
L'analyse de la solvabilité des emprunteurs est encadrée :
le prêteur doit procéder à une évaluation rigoureuse de la solvabilité de l'emprunteur ;
l'emprunteur est informé par le prêteur, au stade précontractuel, de manière claire et simple, des informations nécessaires à la conduite de l'évaluation de sa solvabilité.
Les conditions dans lesquelles les prêteurs procèdent à...
Site :
economie.gouv.fr
Thèmes liés : credit pret d union / information precontractuelle credit immobilier / credit bien immobilier / financement credit immobilier / credit a la consommation protection
Marché public : Marche de credit bail immobilier - La ...
Marche de credit bail immobilier
Suivre ce marché
Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.
Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.
Sujet
Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, 20, avenue du Stade de France, contact : président de...
Credit consommation: pret personnel, credit auto, moto ...
Prêt étudiant garanti par l'État
Crédit à la consommation : information préalable de l'emprunteur
L'accord d'un prêt à la consommation est lié à la capacité de remboursement (mensualités / revenus stables du ménage). Tout contrat de crédit à la consommation doit d'abord faire l'objet d'une offre préalable. Cette offre préalable doit répondre aux exigences du code de la...
Site :
https://credits-prets.info
Le programme Filianse par Inovéa | Site Officiel
© Copyright 2018 Inovéa - Tous droits réservés
×
Mentions légales
En consultant ce site, l'utilisateur accepte l'ensemble des conditions d'utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Inovéa SAS - Société holding au capital de 1 000 euros
RCS Montpellier 830 892 220 - N° TVA : FR63 830892220
Siège social : 1025,...
Site :
https://www.filianse.com
Thèmes liés : financement assurance credit immobilier / financement credit immobilier / epargne credit immobilier / societe d epargne et de credit / demande credit immobilier societe general
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Jeudi 24.07.08
Introduction
La crise mondiale engendrée par les excès du système nord-américain de crédit hypothécaire, généralement appelée « crise des subprimes », nous amène tout naturellement à nous poser la question de savoir si le cadre légal réglant l'attribution de crédit dans notre pays et plus particulièrement, de prêts hypothécaires, seraient à même d'éviter le...
Site :
http://www.droitbelge.be
Transposition de la directive sur le contrat de crédit ...
l'évaluation du bien immobilier,
les règles de conduite et de rémunération,
les règles de compétence.
Les dispositions de l'ordonnance relatives au crédit à la consommation, étendent le régime du crédit immobilier, aujourd'hui strictement défini au regard de sa finalité et d'un seuil supérieur à 75.000 euros pour les crédits en matière de travaux, à l'ensemble des crédits...
Site :
net-iris.fr
Thèmes liés : taux de credit immobilier janvier 2017 / credit bien immobilier / contrat de credit immobilier / contrat de credit a la consommation / directive sur le credit a la consommation
Simulateur Crédit Relais. - creditfoncier.fr
Montant du bien immobilier dont vous souhaitez faire l'acquisition.
×
Montant des prêts à racheter
Montant du capital restant dû sur les prêts que vous avez en cours de remboursement sur le bien à vendre.
×
Le montant de votre remboursement mensuel varie en fonction de la durée choisie.
×
Taux d'intérêt annuel de votre prêt.
×
Apport personnel
Somme que vous pouvez consacrer à votre...
Site :
creditfoncier.fr
Simulateur Crédit Relais. - creditfoncier.fr
Montant du bien immobilier dont vous souhaitez faire l'acquisition.
×
Montant des prêts à racheter
Montant du capital restant dû sur les prêts que vous avez en cours de remboursement sur le bien à vendre.
×
Le montant de votre remboursement mensuel varie en fonction de la durée choisie.
×
Taux d'intérêt annuel de votre prêt.
×
Apport personnel
Somme que vous pouvez consacrer à votre...
Date: 2017-01-17 17:17:59
Site :
creditfoncier.fr
Thèmes liés : demande de pret credit foncier / assurance vie pret immobilier credit foncier / pret immobilier credit foncier / credit foncier immobilier avis / taux immobilier credit foncier
Credit a la consommation, credits conso - Boursedescredits
consommation
Crédit Conso
Un crédit consommation est un financement accordé par un établissement de crédit à un particulier et d'un montant inférieur à 75.000EUR. Vous pouvez effectuer votre demande de crédit conso en ligne grâce à notre comparateur internet, afin de choisir le prêt le plus adapté à vos besoins. BoursedesCrédits, courtier en crédit consommation, peut vous aider et...
Simulateur prêt immobilier | faites votre simulation de ...
Conditions Générales d'Utilisation
Avertissement légal
Le site www.creditfoncier.fr est un site d'information soumis à la loi française. Les personnes qui accèdent à ce site acceptent les règles d'utilisation énoncées ci-après.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les...
Site :
https://creditfoncier.fr
Thèmes liés : demande de pret credit foncier / assurance vie pret immobilier credit foncier / pret immobilier credit foncier / simulation d un credit immobilier / credit foncier de france
Simulateur P.T.Z - creditfoncier.fr
Conditions Générales d'Utilisation
Avertissement légal
Le site www.creditfoncier.fr est un site d'information soumis à la loi française. Les personnes qui accèdent à ce site acceptent les règles d'utilisation énoncées ci-après.
Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque internaute de prendre toutes les...
Date: 2017-04-06 09:41:43
Site :
creditfoncier.fr
Thèmes liés : demande de pret credit foncier / assurance vie pret immobilier credit foncier / pret immobilier credit foncier / credit foncier de france / credit foncier immobilier avis
Notre avis sur Cofidis pour un prêt personnel
Notre avis sur l'établissement de crédit Cofidis
Présentation de Cofidis
Cofidis est un des pionniers français du crédit. La société, dont le siège se trouve à Villeneuve-d'Ascq, dans le Nord, a été créée en 1982, et fut rachetée en 2008 par le Crédit Mutuel. Très implantée en Europe, le groupe emploie 4300 personnes et a financé cette année pour 4 milliards d'euros de...
Site :
10meilleurssitesdecredit.fr
Calcul d’enveloppe - immobilier.creditfoncier.fr
Calcul d'enveloppe
Estimez votre capacité d'achat : vous connaissez le montant, le taux et la durée, cliquez sur le signe « = » pour connaître le montant de la mensualité. La démarche est identique pour connaître les autres éléments de votre projet pour lesquels il y a un signe égal.
Montant
=
Pour un financement de (valeur du prix du bien - apport).
Ce calcul financier en ligne est...
Date: 2017-02-03 09:32:42
Site :
immobilier.creditfoncier.fr
Thèmes liés : calculer le cout d un credit immobilier / calcul d un credit immobilier / demande de pret credit foncier / remboursement d un credit immobilier / assurance vie pret immobilier credit foncier
Calcul d’enveloppe - immobilier.creditfoncier.fr
Calcul d'enveloppe
Estimez votre capacité d'achat : vous connaissez le montant, le taux et la durée, cliquez sur le signe « = » pour connaître le montant de la mensualité. La démarche est identique pour connaître les autres éléments de votre projet pour lesquels il y a un signe égal.
Montant
=
Pour un financement de (valeur du prix du bien - apport).
Ce calcul financier en ligne est...
Date: 2017-08-30 08:17:30
Site :
immobilier.creditfoncier.fr
Thèmes liés : calculer le cout d un credit immobilier / calcul d un credit immobilier / demande de pret credit foncier / remboursement d un credit immobilier / assurance vie pret immobilier credit foncier
Nouvelles règles en matière de crédit hypothécaire à ...
Nouvelles règles en matière de crédit hypothécaire à partir du 1er avril
Nouvelles règles en matière de crédit hypothécaire à partir du 1er avril
La nouvelle réglementation en matière de crédit hypothécaire entre en vigueur ce 1er avril 2017. Elle est la conséquence directe de la transposition d'une directive européenne.
En réalité, toutes les dispositions actuelles relatives à...
Site :
statbel.fgov.be
Thèmes liés : cout frais assurance credit immobilier / contrat de credit a la consommation / calculer le cout d un credit immobilier / comparatif taux credit a la consommation / taux credit hypothecaire
Prêt immobilier : tout ce qu'il faut savoir avant de souscrire
Le taux d'intérêt d'un prêt immobilier a des conséquences importantes sur le coût global du prêt . Avant de souscrire une offre de prêt immobilier, l'emprunteur doit donc prêter attention au taux qui lui est proposé.
Crédit immobilier : taux fixe ou taux révisable/variable ?
Pour un prêt immobilier à taux fixe , le taux d'intérêt n'est pas modifié pendant toute la durée du...
Site :
https://www.lcl.com
33 Ressources