Surendettement : La procédure de rétablissement personnel

Qu’est-ce qu’une procédure de rétablissement personnel ? Ouverture, déroulement et clôture d’une procédure de rétablissement personnel. Qu’est-ce qu’une procédure de rétablissement personnel ? De nombreuses solutions existent pour éviter le surendettement. Mais face à l’augmentation croissante du surendettement des ménages, la Loi loi n° 2003-710 du 1er Août 2003 (Décret d’application le 24 février 2004) a crée une procédure (ou plan) de rétablissement personnel, pour tenter de remédier aux situations les plus difficiles. Grâce à cette procédure les [suite...]

Date: 2009-07-20 07:00:00

Articles de blogs (14) | Aucune vidéo
 

Contre le Surendettement : Blog Juridique | contrelesurendettement ...

Ce blog, qui se veut un lieu d'échange convivial, est destiné à fournir des informations juridiques et pratiques aux personnes victimes de surendettement, afin de leur permettre de remédier à cette situation. De nombreuses familles françaises sont confrontées au douloureux problème du surendettement. Le recours de plus en plus fréquent au crédit tant dans ses formes classiques, que sous de nouvelles formes plus insidieuses, peut avoir des conséquences particulièrement graves. En effet, lorsque un évènement imprévu survient (divorce, licenciement…), ou tout simplement, [suite...]

Date: 2008-01-02 03:19:02

L'Unccas édite un guide pratique sur le microcrédit personnel - le ...

Au lendemain d'une journée nationale organisée le 23 septembre par l'Unccas sur le microcrédit personnel, l'Union nationale des centres communaux d'action sociale a édité un guide pratique sur ce dispositif, intitulé "Microcrédit personnel, un coup de pouce". "La création d’un fonds de garantie par le législateur a permis l’émergence du microcrédit personnel qui est un prêt bancaire accordé à une personne physique n’ayant pas accès au crédit bancaire et qui permet de financer un projet porté par une personne disposant d’une capacité de remboursement", rappellent les [suite...]

Date: 2010-10-01 09:17:00

Section socialiste de l'île de Ré » Explosion du surendettement…

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Jean Jaures – Psiledere@aol.com Un article du Monde, ainsi intitulé, Avec la crise, le surendettement des ménages explose, en date du 13 Octobre 2009, n’a pu que retenir mon attention… et réveiller ma colère ! Cet article fait en effet un état des lieux assez alarmant, en ligne directe avec ce que je soulignais déjà dans ce post : L’évolution du surendettement en France. Mais au-delà des chiffres, et des faits, l’analyse qui en est faite me semble continuer à être fallacieuse ! D’abord, le constat : les chiffres [suite...]

Date: 2009-11-18 11:30:43

Du créancier au juge : le parcours du surendetté - Nord Éclair, l ...

Le dépôt de dossier de surendettement auprès de la Banque de France est, selon les associations, «le dernier recours» pour les personnes en difficulté. Il existe d'autres arrangements possibles. Mais en cas extrême, le dossier est disponible dans les Banq Les mesures liées au surendettement de la loi Lagarde sont entrées en vigueur lundi. Le parcours du surendetté en ressort modifié mais il reste celui d'un combattant victime d'un cercle vicieux. BÉRANGÈRE BARRET ET JUSTINE FAIDERBE > region@nordeclair.fr Avant le recours à la Banque de France... Quand les crédits ou dettes [suite...]

Date: 2010-11-03 04:00:00

La vente à réméré, un outil peu connu contre le surendettement

FICP, interdit bancaire, saisie immobilière, nous pouvons vous aider! Alors que les propositions de rachat de crédits fleurissent sur tous les supports de communication, une technique  très peu médiatisée en France, permet de se désengluer légalement de l’interdiction bancaire et d’échapper à la saisie de son bien immobilier : c’est la vente à réméré d’un bien immobilier. Qu’est-ce que la vente à réméré ? En fait le mécanisme est un peu complexe mais globalement cette technique financière permet de vendre son bien immobilier en gardant la faculté de rachat du [suite...]

Date: 2009-04-22 21:02:53

Réméré, Quid ?

La vente à réméré est une solution juridique et financière permettant de vendre son bien immobilier en gardant la faculté de rachat du bien vendu à un prix fixé par avance. Egalement appelé « faculté de rachat », le réméré est une pratique légale et ancienne régie par le Code civil. Elle consiste selon la loi en « un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement » des frais et loyaux coûts de la vente. Autrement dit, la vente à réméré permet notamment à un particulier interdit [suite...]

Date: 2010-07-26 18:07:20

Surendettement ou interdit bancaire ? Pensez à la vente à réméré

Lorsque le crédit bancaire vous est interdit et que vous êtes criblé de dettes, votre résidence principale peut éviter la vente aux enchères. Comment faire? Le principe du réméré (du latin "redimere" qui signifie "racheter") consiste à sauvegarder son patrimoine, en évitant la vente d'un bien immobilier, lorsqu'on se trouve confronté à de graves difficultés financières, résultant soit d'abus de crédits, soit d'aléas de la vie (perte d'emploi, maladie, etc.). L'article 1659 du code civil stipule : "La faculté de rachat est un pacte par lequel le vendeur se réserve de [suite...]

Date: 2010-06-11 19:36:55

Crédit à la conso : de nouvelles dispositions en faveur des ...

Les dispositions de la loi portant réforme du crédit à la consommation, adoptée en juin dernier, devaient entrer en vigueur entre le milieu de l’année 2010 et le début de l’année 2011. Les promesses ont été tenues puisque, hier, les dispositions concernant le surendettement sont entrées en vigueur, permettant ainsi, selon Christine Lagarde, à un ménage surendetté sur six de sortir la tête de l’eau en étant à nouveau libre de souscrire des crédits. En effet, selon la ministre de l’Economie, 120 000 personnes surendettées vont sortir dès aujourd’hui du Fichier national [suite...]

Date: 2010-11-02 10:56:50

Eviter le surendettement grâce à la vente à réméré

En cas de difficultés persistantes de trésorerie, un ménage surendetté peut choisir de vendre son bien immobilier à réméré avec l'assurance de pouvoir le racheter à un prix convenu d'avance dès que sa situation financière sera rétablie. Explications. En cas de surendettement, la solution de la vente à réméré d'un bien immobilier offre une alternative intéressante aux propriétaires. Peu connue des particuliers, la vente à réméré (à l'inverse du rachat de crédit) fait rarement l'objet d'articles dans la presse. Pourtant, cette solution correspond bien souvent mieux à [suite...]

Date: 2009-05-28 13:27:41

FORCE OUVRIERE WEPA LILLE: SURENDETEZ-VOUS, IL Y A UNE NOUVELLE ...

Parmi les personnes inscrites à ce FICP, 27% d’entres elles font l’objet d’une procédure de surendettement. La plupart suite à un «accident de la vie», selon l’appellation officielle: chômage, divorce,... Et pour avoir trouvé l’endettement comme seul moyen de surnager. Au grand profit des banques et de leurs filiales spécialisées. Le leader du crédit à la consommation en France et en Europe n’est autre que Crédit Agricole Consumer Finance, filiale à 100% du Crédit Agricole. Sous la pression des associations de consommateurs, devant des abus trop visibles et pour [suite...]

Date: 2010-11-13 16:42:00

Eviter le surendettement grâce à la vente à réméré - 365euros ...

Lorsque les dettes de la famille sont apurées, l'interdiction bancaire peut être levée. Il est alors possible de conclure un nouveau crédit immobilier classique avec apport pour racheter la maison. Les avantages de la vente à réméré Comme on le voit, le mécanisme de la vente à réméré est moins traumatisant pour la famille puisqu'elle reste locataire de sa maison pendant toute la durée de l'opération. La vente à réméré permet de plus d'échapper à une vente judiciaire de son bien immobilier à un prix ridicule. Sachant que toute la procédure est réalisée devant notaire [suite...]

Date: 2009-05-28 13:27:41

Comment se sortir du surendettement ?

Le surendettement (endettement supérieur à 30% du revenu annuel), quel que soit son origine (changement de situation, coup dur, imprévu, mauvais choix ou de son propre fait par un comportement consumériste excessif) frappe de plus en plus de monde (2% des ménages en Métropole, je n’ai pas le chiffre pour la Nouvelle-Calédonie). Alors que faire quand votre découvert bancaire ne cesse de se creuser, quand les impayés se succèdent au rythme de lettre de relance ? Que faire pour cesser de voir votre moral se casser la gueule plus vite que vos finances ? Que faire pour que cessent les [suite...]

Date: 2010-09-22 08:37:03

Justice / Presse / Procédure de surendettement et de ...

pour les mesures classiques de surendettement (report, rééchelonnement, suspension, effacement partiel des dettes) : les mesures seraient adoptées par la commission. Il n'y aurait plus besoin de l'homologation du juge. - pour l'effacement total des dettes sans liquidation : la commission formulerait une recommandation et le juge serait chargé de l'homologation alors qu'aujourd'hui il agit seul.- enfin, pour l'effacement total des dettes avec liquidation des biens du débiteur : la commission devrait saisir le juge qui procéderait alors à la liquidation. La commission de surendettement [suite...]

Date: 2008-10-29 19:18:00

14 Résultats