LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

LOI N° 2004-052 du 28 janvier 2005 sur le Crédit Bail

(JO n°2967 du 02/05/2005, p.3478)

 

DEFINITION

Article premier.  Définition

Le crédit-bail est une opération par laquelle le crédit bailleur achète, à la demande du crédit preneur, auprès d'un fournisseur, un bien, en vue de le donner en location pour une durée déterminée, moyennant le versement par le crédit ...

Lire la suite


Site : http://www.banque-centrale.mg

Thèmes liés : nantissement contrat credit bail immobilier / contrat type credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / credit bail immobilier definition / taux moyen credit bail immobilier

Le compte courant d’associé et sa cession - Éditions ...

Le compte courant d'associé et sa cession

Le compte courant d'associé et sa cession

Editions Francis Lefebvre

 

 

Il est très fréquent que des associés consentent des avances en compte courant à leur société. Présentation des principales règles de fonctionnement et de cession du compte courant d'associé, sans négliger les incidences d'une éventuelle procédure collective de la...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 12:18:20
Site : http://www.efl.fr

Modèle d'acte de cession parts de SCI - Creation SCI

Accueil > Cession parts sociales Plus-value immobilière > Démarches cession parts sociales de SCI

Modèle d'acte de cession parts de SCI

Ce modèle d'acte de cession de parts d'une SCI a été utilisé par un couple vendant des parts d'une SCI à leurs deux enfants. En effet, l'avantage principal de la SCI pour des parents est de permettre l'entrée de leurs enfants dans le capital de la SCI en...

Lire la suite


Site : creationsci.info

Thèmes liés : credit pour achat de parts de societes / societe de financement d achats a credit / credit immobilier rachat de part / credit immobilier part / consultation d un compte bancaire

Société de crédit | Ipoteca à Liège

 

 Ipoteca, société de crédit à Liège

Fort de mon expérience professionnelle depuis plus de 20 ans, tantôt, d'abord en tant que gestionnaire et puis, décideur de crédits directement en société de crédit, tantôt en tant que conseiller...

Lire la suite


Site : http://www.ipoteca.be

Thèmes liés : credit pour achat de parts de societes / societe de courtage de credit / societe de credit

Actes uniformes - ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION ET ...

 

n     ABANDONS DE CRÉANCES

Aides financières consenties par une entreprise à une autre avec laquelle elle est liée par des relations commerciales, financières ou de participation au capital.

Ces opérations à caractère extraordinaire visent à maintenir en activité l'entreprise débitrice ou à préserver les sources d'approvisionnement afin d'assurer la poursuite des relations...

Lire la suite


Site : http://www.ohada.com

Thèmes liés : credit bail immobilier creation d'entreprise / calcul credit immobilier tableau d'amortissement / societe de financement d achats a credit / societe cooperative d epargne et de credit / societe d epargne et de credit

Simulation pret Societe Generale

Pret auto RCI Bank and Services

Simulation pret Societe Generale

Pour vous accompagner au quotidien dans vos projets, votre banque la Société Générale développe tous les jours des services supplémentaires innovants en vue de coller à vos attentes. Avec le pret Societe Generale , la banque souhaite à la fois vous fidéliser mais aussi vous apporter les ressources nécessaires au...

Lire la suite


Site : e-pret.com

Simulation pret Societe Generale

Simulation pret Societe Generale

Pour vous accompagner au quotidien dans vos projets, votre banque la Société Générale développe tous les jours des services supplémentaires innovants en vue de coller à vos attentes. Avec le pret Societe Generale , la banque souhaite à la fois vous fidéliser mais aussi vous apporter les ressources nécessaires au financement de vos envies. Ainsi, il...

Lire la suite


Site : e-pret.com

Crédit auto, comparateur prêt voiture - Cnasea.fr

> Comparateur de crédit auto

Exemples d'organismes comparés

Une voiture est indispensable au quotidien et un crédit auto peut vous faciliter la vie. C'est un moyen d'investir petit à petit sans pour autant toucher à votre épargne. Il représente également un procédé pratique pour obtenir rapidement votre véhicule.

Le crédit auto répond aux divers besoins et peut se faire de...

Lire la suite


Site : https://www.cnasea.fr

Contacter COFIDIS ; Numéro de Téléphone, Adresse...

194 messages

cecilia 29 août 2017 at 6 h 40 min

bonjour j'ai un prêt auprès de cofidis que je rembourse à travers un huissier qui me fait une saisie à la source depuis deux ans j'aimerais savoir combien me reste il à payer.et qui contacter, via quel service? car le huissier luimêùe n'a pas pu me le dire

Conseiller 4 septembre 2017 at 13 h 27 min

Relisez notre articles, vous y trouverez...

Lire la suite


Site : mon-credit.org

Crédit à la consommation et croissance, un couple pas du ...

Au Maroc, si la croissance économique est en panne c'est que ses deux moteurs essentiels, c'est-à-dire la consommation et l'investissement, sont atones.

En effet, pour ce qui est de l'investissement, comme il a été démontré dans un article récemment publié dans nos supports, les crédits d'équipement, qui en traduisent le dynamisme, ont connu un arrêt net depuis la crise de 2008 et...

Lire la suite


Site : lnt.ma

Thèmes liés : societe de financement d achats a credit / societe de credit a la consommation au maroc / societes de credit a la consommation / credit consommation personnel / banque credit consommation

LA S.C.I. ET LE CRÉDIT-BAIL IMMOBILIER | PATRIMOINE PRIVÉ

LA S.C.I. ET LE CR�?DIT-BAIL IMMOBILIER

30/03/2015  |   Classé dans: IMMOBILIER   |   Publié par: patrimoineprive

Le présent article a pour objectif de vous éclairer sur les motifs pour lesquels, dans le cadre de la constitution d'un patrimoine immobilier, il convient, d'une part, d'avoir recours à la constitution d'une Société Civile Immobilière (SCI), et d'autre part, à...

Lire la suite


Site : http://www.patrimoine-prive.fr

Thèmes liés : contrat type credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier definition / credit bail immobilier creation d'entreprise / taux credit bail immobilier entreprise

SCI transparentes et Crédit bail immobilier : une très ...

14 Mar, 2016 | Immobilier entreprise , Les articles de nos experts

Ce montage juridico fiscal consiste pour une société civile immobilière transparente à souscrire un contrat de crédit bail immobilier, ce qui permettra à terme à la société civile immobilière de devenir propriétaire de l'immeuble puisqu'il y aura promesse de vente.

Cet article est la suite directe de celui que j'ai...

Lire la suite


Site : https://www.erecapluriel.fr

Banque Postale Financement : crédit moins cher La Poste

La Banque Postale propose des crédits à des taux compétitifs. Son arrivée sur le marché du crédit à la consommation en 2010 a permis à bon nombre de personnes d'accéder à ce service financier.

Crédit low-cost

Le terme « low-cost » est volontiers provocateur, de notre part, mais permet de mettre les pendules à l'heure : à l'heure actuelle, seules les banques en ligne peuvent...

Lire la suite


Site : https://ekonomia.fr

Le crédit bancaire au Maroc - immo-fes.com

Le crédit bancaire au Maroc

Une hausse constante

Les sociétés de financement marocaines ont enregistré un volume d'activité de 90,3 milliards de dirhams (MMDH) à fin 2016, en hausse de 6,7% contre 4% en 2015, selon Bank Al Maghrib (BAM).

Bénéficiant du redressement du crédit à la consommation et du crédit-bail, ces sociétés ont affiché un encours de crédits de 91,5 MMDH, en...

Lire la suite


Site : https://www.immo-fes.com

Thèmes liés : operation bancaire credit bail immobilier / operation bancaire credit bail / societe de financement d achats a credit / societe de credit bail / societe de credit a la consommation au maroc

crédit renouvelable - Taux.com

Le crédit permanent ;

Le compte disponible.

L'ambiguïté de ces différentes expressions peut être une source d'erreur ou d'incompréhension pour les consommateurs. Afin d'uniformiser les termes commerciaux pour ce type de prêt, une seule expression doit être dorénavant utilisée sur les offres et publicités. Il s'agit de l'expression « crédit renouvelable ». Il en est ainsi depuis...

Lire la suite


Site : https://www.taux.com

Credit a la consommation pour une personne decede / Huissier

715 message(s) , Inscription le 25/07/2008

Modérateur

Bonjour,

si votre maman est décédée mais qu'elle seule a signé le crédit, les sommes ne peuvent être réclamées à votre père.

Informez la société de crédit du décès de votre mère, transmettez leur une copie de l'acte de décès.

Voyez ensuite avec le notaire chargé de la succession pour qu'il règle directement ces sommes....

Lire la suite


Site : experatoo.com

Thèmes liés : assurance deces credit a la consommation / credit immobilier assurance deces obligatoire / assurance deces credit immobilier / demande credit immobilier societe general / societes de credit a la consommation

Le crédit-bail immobilier | L'Economiste

Par | Edition N°:194 Le 07/09/1995 | Partager

par Khalid NACEUR

La technique de crédit-bail immobilier, encore rarement utilisée au Maroc, est appelée à connaître un développement certain, vu les avantages qu'elle présente et les facilités que commence à lui accorder le droit fiscal marocain.

Le crédit-bail est une technique de crédit à moyen terme par laquelle une entreprise dite de...

Lire la suite


Site : leconomiste.com

Le crédit-bail immobilier | L'Economiste

Par L'Economiste | Edition N°:194 Le 07/09/1995 | Partager

par Khalid NACEUR

La technique de crédit-bail immobilier, encore rarement utilisée au Maroc, est appelée à connaître un développement certain, vu les avantages qu'elle présente et les facilités que commence à lui accorder le droit fiscal marocain.

Le crédit-bail est une technique de crédit à moyen terme par laquelle une...

Lire la suite


Site : leconomiste.com

Rachat de crédit professionnel - financer.com

Sommaire

Pourquoi faire appel au rachat de crédit professionnel

Si vous détenez une société ou que vous êtes un professionnel ou micro-entrepreneur et que vous avez contracté plusieurs crédits, voici les raisons d'opter pour un rachat de crédit professionnel :

Vos crédits sont en train de mettre à mal la santé financière de votre entreprise

Vous avez du mal à équilibrer les finances...

Lire la suite


Site : https://financer.com

moneybanker.fr/credit-en-ligne - Crédit consommation

verified_userSimuler

Carte Zero

2 Pour un crédit de 1.000 euros (en utilisation unique) effectué 31 jours avant l'émission de la facture et un règlement du montant aux dates prévues, vous remboursez 35 mensualités de 37,37 euros et une dernière mensualité de 19,47 euros au TAEG de 20,60% (taux débiteur révisable de 18,88%, soit un taux mensuel de 1,57%) pour un montant total dû de...

Lire la suite


Site : https://moneybanker.fr

Etude De Dossier De Credit Bancaire ... - Etudier.com

30ème Promotion ISCAE Etude du risque des crédits bancaires. 1 Etude du risque des crédits bancaires.                                                                                        A ma mère, mon père,   ...

Lire la suite


Site : http://www.etudier.com

- Conseils Pratiques - www.salafin.com

Conseils pratiques

La réserve d´argent, une somme d'argent à disposition

La réserve d'argent est une somme mise à disposition d'un particulier, qu'il peut virer totalement ou en partie sur son compte courant, et qu'il peut utiliser à son gré, pour un projet ou une dépense inattendue. Il peut obtenir cette réserve argent auprès d'un organisme de crédit sous la forme d'un prêt d'une...

Lire la suite


Site : http://www.salafin.com

Crédit-bail immobilier - credit-cooperatif.coop

Accueil >  Coopératives, PME-PMI, Groupements d'entreprises >  Notre offre >  Crédits d'investissement > Crédit-bail immobilier

Crédit-bail immobilier

Le crédit-bail est une technique de financement à 100 % d'équipement ou d'immeubles, qui repose sur l'acquisition du bien par une société de crédit (le crédit-bailleur) pour le compte de son client (le crédit preneur) auquel le liera un contrat de location assorti d'une promesse unilatérale de vente à un prix (appelé valeur résiduelle) et à une date convenus d'avance.

Le crédit-bail immobilier consiste à louer un bien immobilier à usage professionnel avec la...

Lire la suite


Site : credit-cooperatif.coop

Thèmes liés : credit bail immobilier entreprise / contrat de credit bail immobilier / financement credit bail immobilier / credit bail immobilier / societe de financement d achats a credit

CRESERFI CREDIT et Services Financiers CSF Crédit social ...

Banque

Obtenir un financement n'est pas une mince affaire. Pour cela, l'équipe Crédit Social vous accompagne dans la recherche d'un prêt dans les meilleures conditions. Des outils de simulation de crédit mais aussi l'assurance-crédit pour ne pas prendre le moindre risque. Un remboursement de vos mensualités en toute sérénité.

Société Groupe CRESERFI CREDIT Auto Comparatif rachat Prêt...

Lire la suite


Site : credit-social.com

Avis meilleures banques pour rachat de crédit immobilier ...

Rachat de crédit Sygma Banque

Rachat de crédit Carrefour Banque

Carrefour Banque est un établissement bancaire qui propose des taux de crédit parmi les plus bas du marché. Il offre également une large gamme de produits accessibles et adaptés aux attentes des consommateurs.

Carrefour Banque est une filiale du Groupe Carrefour, un secteur de grande distribution qui figure dans le top 10...

Lire la suite


Site : rachat-de-credit-simulation.com

Comment acheter une voiture neuve avec des crédits en cours

Comment acheter une voiture neuve avec des crédits en cours ?

08/10/2018

Tweeter

Vous voulez acheter une voiture neuve, mais vous avez déjà plusieurs prêts en cours de remboursement ? Aucun problème ! Le regroupement de crédit vous permet de regrouper l'ensemble de vos prêts en cours et de faire une nouvelle demande de crédit !

Le regroupement de crédit (ou « rachat de crédit »)...

Lire la suite


Site : https://www.midfinance.be

Endettement Bancaire et Financier | Le Dossier de ...

dom Laisser un commentaire

Nous attaquons là une des parties les plus importantes du dossier. Vous allez indiquer ici toutes vos dettes dans le détail, avec les montants empruntés, les échéances en retard, les montants exigibles. Vous en profiterez pour noter sur ce tableau les coordonnées de tous vos créanciers

Nous allons reprendre les parties une par une pour que ce soit bien clair.

La...

Lire la suite


Site : http://www.le-dossier-surendettement.fr

Thèmes liés : renseigner monter dossier surendettement / monter un dossier de surendettement / credit pour achat de parts de societes / societe de credit en ligne / societes de credit a la consommation

Quand les cartes bancaires deviennent des cartes de crédit

Impossible, en principe, d'obtenir une carte de crédit si on n'en a pas fait la demande. «Ces cartes sont un complément au crédit renouvelable, un client ne peut en détenir une que s'il a ouvert une ligne de crédit renouvelable avec son conseiller», rappelle François Rabat, responsable épargne-crédit au Crédit du Nord.

Moraliser la pratique du crédit

Pour convaincre les plus...

Lire la suite


Site : http://leparticulier.lefigaro.fr

projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

L'article 4 propose d'introduire dans la loi l'obligation pour le prêteur d'évaluer la solvabilité de l'emprunteur « à partir d'un nombre suffisant d'informations » et l'obligation pour les prêteurs et les intermédiaires de crédit de fournir au consommateur les explications lui permettant de déterminer si le contrat de crédit proposé est adapté à ses choix et à sa situation...

Lire la suite

Date: 2010-12-21 16:22:45
Site : senat.fr

Credit auto professionnel - Meilleurtauxpro.com

Comment trouvez le meilleur crédit auto pour votre voiture de société ?

Vous avez choisi l'achat à crédit pour financer votre véhicule professionnel ? Il ne vous reste plus qu'à trouver le crédit auto pour professionnel le plus avantageux et le mieux adapté à vos besoins. Voici nos conseils pour mettre toutes les chances de votre côté.

Principe du crédit auto pour professionnel

Le...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 18:01:46
Site : https://www.meilleurtauxpro.com

Thèmes liés : credit auto meilleur prix / meilleur taux de credit auto du moment / meilleur taux de credit auto / societe de financement d achats a credit / pret personnel credit auto voiture

Le rachat de crédit pour les entreprises - Financer

Le rachat de crédit pour les entreprises

Le rachat de crédit pour les entreprises

Revenir en haut

Sommaire

Vous êtes un professionnel, détenez une société commerciale unipersonnelle ou encore avez le statut d'autoentrepreneur et vous avez contracté un ou plusieurs crédit qui sont en train de mettre à mal la santé financière de votre entreprise ? Vous avez du mal à équilibrer les...

Lire la suite

Date: 2018-06-23 15:57:35
Site : https://financer.com

LOA, LLD ou crédit auto ? Trouvez le moins cher facilement

 

Offre de location longue durée LLD

Offre de LLD Renault Clio DCI 90 BUSINESS ECO2 pour 48 mois et 60000 Km : 295 EUR/mois

Cette offre comprend une Formule entretien-maintenance incluant toutes les pièces d'usure hors pneumatiques et la garantie du véhicule pendant tout la durée de la location longue durée et la Garantie perte financière. Hors assurance.

Soit un coût total de 14160...

Lire la suite


Site : capitaine-credit.com

Déblocage Crédit Voiture - credit-pas-cher.org

afin d'afficher le texte suivant : déblocage crédit voiture .

13 Liens pour déblocage crédit voiture

Etape 10 : débloquer les sommes accordées dans le cadre du crédit ...

4 juil. 2014 - S'il s'agit d'un crédit portant sur l'achat d'une maison ou d'un appartement, l'établissement prêteur remet un chèque de banque correspondant au montant du prêt le jour de la signature de l'acte de...

Lire la suite


Site : credit-pas-cher.org

Credit Mutuel Rachat De Credit Simulation – Salon-Eureka

Credit Mutuel Rachat De Credit Simulation

De crédit à la consommation ou un prêt en cours de remboursement de crédits à la consommation et/ou immobilier vous y trouverez plusieurs services....

Regroupement de crédit

Calculatrice simulation rachat crédit gratuite

Le crédit à la loi hamon pour une résiliation adresse crédit mutuel la banque qui vous permettra de faire un comparatif très...

Lire la suite


Site : salon-eureka.com

FINAREF : Contact, Adresse, Téléphone et Mail

Immobilier

susana 20 mai 2017 at 10 h 52 min

Bonjour , j ai besoin d une attestation d un pret que j ai fait chez finaref il y a maintenant quelques années ou puis je le demander?ou dois je faire intervenir mon avocat qui se charge de mon affaire...?

Conseiller 28 mai 2017 at 7 h 07 min

Ce site est indépendant ders sociétés de crédit. Mais sachez que Finaref a été rachetée par Sofinco,...

Lire la suite


Site : mon-credit.org

Crédit Agricole Nord De France - Solutions Habitat Achat ...

 

marché particuliers

Acheter un nouveau logement quand on est déjà propriétaire, c'est possible avec les Solutions Habitat Achat Revente du Crédit Agricole.

Un prêt en 2 temps

Un coup de coeur pour une maison ou un appartement ? Le crédit relais permet d'anticiper sur le produit de la vente d'un bien sous certaines conditions. Vous disposez d'un délai équivalent à la durée de votre...

Lire la suite


Site : https://www.ca-norddefrance.fr

La banque et la finance pour les nuls : le crédit-bail ...

créée le 08 / 11 / 2016

La Finance pour les Nuls : à quoi sert le crédit-bail immobilier ?

Bien que certains investisseurs y aient recours, ce mode de financement a essentiellement vocation à faciliter l'acquisition de locaux par une entreprise ou un professionnel. Dans la pratique grâce au crédit-bail, l'entreprise loue les locaux à usage professionnel qu'elle occupe, avec en perspective...

Lire la suite


Site : http://www.cartefinancement.com

Crédit automobile 0%: les sociétés de financement veulent ...

Le 15 mars 2019 à17:27

Modifié le 15 mars 2019 à 20:07

Les sociétés de financement veulent abandonner le crédit automobile gratuit. Ce qui n'arrange pas les affaires des concessionnaires de voitures. Une négociation est en cours pour trouver une solution.

Se dirige-t-on vers la fin du crédit gratuit à 0% pour le financement automobile ? C'est fort probable.

Selon notre confrère...

Lire la suite

Date: 2019-03-20 16:37:08
Site : https://www.medias24.com

Thèmes liés : societe de financement d achats a credit / credit gratuit automobile maroc / credit gratuit voiture maroc / societe de credit automobile / credit gratuit c

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source originale de financement du patrimoine immobilier. Ce dispositif permet de financer des immeubles sans apport initial, une aubaine pour les entreprises qui peinent à obtenir un financement auprès de leur banque. De...

Lire la suite


Site : lenouveleconomiste.fr

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Gestion - financement

Crédit-bail immobilier, un retour crédible

Plus cher qu'un crédit bancaire classique, mais intéressant fiscalement à plus d'un titre et plus facilement accessible

par Pierre-Jean Leca

En vogue dans les années 2000, le crédit-bail immobilier a marqué le pas avec la crise. Mais depuis 2014, les entreprises redécouvrent progressivement les vertus de cette source...

Lire la suite


Site : lenouveleconomiste.fr

Thèmes liés : l'acces des entreprises au credit bancaire / contrat type credit bail immobilier / rachat contrat credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / credit bail immobilier rachat

AXA Crédit I Société de crédit à la consommation du Maroc

Qui sommes nous ?

AXA Crédit

Filiale d'AXA Assurance Maroc, AXA Crédit est un établissement financier spécialisé dans le crédit à la consommation.

L'offre commerciale d'AXA Crédit s'adresse exclusivement aux particuliers. Pour une meilleure adaptation au projet du client, elle se décline par univers de besoin sous forme :

Crédit amortissable, affecté ou non affecté;

Crédit permanent...

Lire la suite

Date: 2017-12-25 09:04:59
Site : https://www.axacredit.ma

Thèmes liés : taux d un credit immobilier / remboursement d un credit immobilier / societe de credit a la consommation au maroc / assurance vie credit immobilier maroc / offre de credit consommation au maroc

Les divers types de banques et les services qu'elles vous ...

Banques

Les divers types de banques et les services qu'elles vous offrent

Les banques, sociétés de fiducie, credit unions et caisses populaires répondent aux besoins bancaires quotidiens des consommateurs. Si vous souhaitez ouvrir un compte, vous pouvez vous informer sur les services disponibles dans une banque en posant des questions au caissier.

Banques, sociétés de fiducie,...

Lire la suite


Site : http://etablissement.org

Thèmes liés : compte bancaire caisse d epargne / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte bancaire canada internet / ouvrir compte bancaire internet / ouvrir un compte bancaire au canada

CGV | Comiti | Inscription en ligne et gestion des adhérents

Se connecter

Condition Générale de Vente et d'Utilisation de l'application Comiti

Il est important de lire attentivement et de comprendre ces conditions générales d'utilisation de l'Application Comiti. En acceptant les présentes, vous vous engagez à respecter les termes et conditions ci-après. A défaut d'acceptation, vous ne pourrez pas bénéficier des services proposés par la...

Lire la suite


Site : http://comiti-sport.com

Presse - Expertiseurs du Crédit

QuestionsRéponses

Les Expertiseurs du Crédit : les médias en parlent

Vous êtes journaliste ? Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter Joëlle LE HIR : media[at]expertiseurs.fr ou 01 56 05 84 44.

Toutes les parutions

Le Monde - 17 juin 2016

"L'année lombarde", cible des actions collectives.

En savoir plus...

"C'est opaque et toujours en faveur de la banque. Ce sont des profits...

Lire la suite


Site : http://www.expertiseurs-du-credit.fr

IR – Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à ...

Comparer les versions sélectionnées

2014-01-13T14:46:50.000+01:00

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt

1

Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

IR - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2014-01-13T14:46:50.000+01:00

IR - Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt afférent à l'habitation principale - Prêts ouvrant droit au crédit d'impôt

1

Seuls les intérêts des prêts immobiliers contractés auprès d'un établissement financier, tels que définis à l' article L. 312-2 du code de la consommation , ouvrent droit au crédit d'impôt...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

FACET Contact : Téléphone, Adresse...

bonjour depuis un mois impossible de consulter mon compte au bout de 26 minute d'attente au tel jai reçu un nouveau code par sms valable 48h mais tj le meme Problème impossible j'ai posé la question de rachat de cetelem. Réponse : rien ne change.

Daniel 21 avril 2015 at 15 h 57 min

Depuis que CETELEM a racheté FACET pas de possibilité d'avoir le site internet pour consulter mon compte idem...

Lire la suite


Site : mon-credit.org

Projet de loi n° 1769 - Consommation - Assemblée nationale

M. LE PRÉSIDENT

DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

Le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 94, 114, 173, 255, 325, 364,...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Peut-on prendre un crédit au RSA ? | Guide de Crédit

 

Peut-on prendre un crédit au RSA ?

Le RSA (revenu de solidarité active) a remplacé le RMI (revenu minimum d'insertion) et l'Allocation de Parent Isolé depuis le mois de juin 2009 à l'initiative du gouvernement français. Les personnes pouvant prétendre au RSA doivent avoir plus de 25 ans ou moins s'ils ont au moins un enfant à charge, doivent être au chromage mais le RAS peut aussi...

Lire la suite


Site : guidedecredit.com

Thèmes liés : societe de financement d achats a credit / reserve d argent pour interdit bancaire / pret d argent interdit bancaire / besoin d argent pour interdit bancaire / credit reserve argent pret personnel

Crédit Alterna : crédit renouvelable disponible à tout moment

Les avantages du crédit renouvelable Alterna

Rapidité 

Un crédit renouvelable disponible à tout moment, en une seule ou plusieurs fois.

Des virements sans frais(2) du crédit renouvelable vers votre compte bancaire.

Des fonds disponibles sous 48 h.

Aucun justificatif d'achat nécessaire : vous utilisez votre crédit comme vous le souhaitez.

 

Des mensualités de remboursement connues à...

Lire la suite


Site : https://particuliers.societegenerale.fr

Thèmes liés : assurance credit renouvelable alterna / taux de credit societe generale / compte bancaire societe generale / societe de credit en ligne / credit pour achat de parts de societes