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9 articles sélectionnés
European Commission - PRESS RELEASES - Press release - Le ...
Bruxelles, le 11 septembre 2002
Le crédit à la consommation: une réglementation pour le 21ème siècle
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition de nouvelles directive sur le crédit à la consommation. Les règles communautaires existantes, qui datent de 1987, n'ont pas suivi l'évolution importante survenue dans ce secteur et n'ont fixé par ailleurs que des normes...
European Commission - PRESS RELEASES - Press release ...
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Le Conseil de ministres a adopté le 22 février 1990 une deuxième directive sur le crédit à la consommation qui devra être transposée dans le droit communautaire d'ici à la fin de l'année 1992. M. Karel Van Miert, membre de la Commission responsable de la politique des consommateurs, s'est félicité de cette décision ajoutant : "A ...
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Questions de consommation: le Conseil va examiner la ...
MEMO/07/192
Bruxelles, le 21 mai 2007
Questions de consommation: le Conseil va examiner la directive sur le crédit aux consommateurs (lundi 21 mai 2007)
Le Conseil des ministres de l'Union européenne (UE) examinera, le lundi 21 mai prochain, une nouvelle réglementation en vertu de laquelle le consommateur européen qui contracte un emprunt - pour financer des vacances, une nouvelle voiture ou...
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Ouvrir un compte bancaire dans l'UE - L'Europe est à vous
Comptes bancaires dans l'UE
Droit à un compte bancaire de base
Vous souhaitez ouvrir un compte bancaire dans votre pays de résidence ou dans un autre pays de l'UE ?
Si vous résidez légalement dans un pays de l'UE, vous avez le droit d'ouvrir un «compte de paiement de base». Les banques ne peuvent pas refuser votre demande au motif que vous ne résidez pas dans le pays où elles sont...
Date: 2016-12-19 13:12:05
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Ouvrir un compte bancaire dans l'UE - L'Europe est à vous
Les banques ne peuvent pas refuser votre demande au motif que vous ne résidez pas dans le pays où elles sont établies.
Ce droit ne s'applique pas à d'autres types de comptes bancaires, tels que les comptes d'épargne.
Quand les banques peuvent-elles refuser d'ouvrir un compte de paiement de base?
Une demande d'ouverture de compte peut être refusée à toute personne ne respectant pas les...
Date: 2017-12-13 19:57:06
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Prêts et crédits à la consommation - L'Europe est à vous
Lorsque vous souscrivez un crédit à la consommation, sachez que les règles de l'UE vous protègent avant la signature du contrat et vous permettent de vous rétracter, si nécessaire.
Informations importantes pour pouvoir comparer plusieurs offres
Si vous envisagez d'acheter un produit à crédit, mieux vaut comparer plusieurs offres avant de vous décider. Avant la conclusion du contrat, le...
Date: 2018-04-30 11:11:39
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Paquet de mesures contre l’évasion fiscale – Questions et ...
Recommandation sur les conventions fiscales
Directive révisée sur la coopération administrative
Communication sur une stratégie extérieure
Mesures de lutte contre l'évasion fiscale juridiquement contraignantes
Indications sur la façon d'adapter les conventions fiscales pour tenir compte des pratiques abusives
Échange de déclarations pays par pays entre les autorités fiscales
Mesures...
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Crédit à la consommation: la Commission adopte une ...
Bruxelles, le 10 octobre 2005
Crédit à la consommation: la Commission adopte une proposition révisée afin de faciliter un accord
La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition révisée de directive sur le crédit à la consommation qui vise à niveler par le haut les droits dont jouissent les consommateurs de l'Union, au sein d'un véritable marché unique de ces services....
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Union bancaire: Accord sur des mesures visant à prévenir l ...
L'accord politique trouvé aujourd'hui marque une étape importante dans la réduction des risques dans le secteur bancaire de l'UE et dans le renforcement de sa résilience, comme l'ont souligné les conclusions du sommet de la zone euro de la semaine dernière. Associé aux chiffres encourageants sur la réduction des risques et au récent accord politique sur le paquet bancaire , il contribue...
Thèmes liés : credit pret d union / pret bancaire a la creation d entreprise
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