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Archivé - Le budget de 2012 - Chapitre 3.2 : Améliorer les ...
Allègement de taxe au titre de véhicules loués à l'étranger
Le Plan d'action économique de 2012 propose un allègement de taxe à l'intention des résidents canadiens qui importent temporairement un véhicule loué à l'étranger, afin de faciliter les déplacements vers les destinations touristiques du Canada.
Afin de rendre les destinations touristiques canadiennes plus accessibles,...
Date: 2016-11-02 20:51:54
Thèmes liés : pret bancaire pour investissement a l'etranger / compte bancaire entreprise a l'etranger / modele de demande de credit d'investissement / credit a la consommation reduction d impots / credit d impot etranger
Chapitre 8 - Un régime fiscal équitable et un secteur ...
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Introduction
Le gouvernement a la ferme intention de prévenir l'activité économique clandestine, l'évasion fiscale et la planification fiscale agressive. Le budget de 2016 prévoit accroître les ressources afin que les lois fiscales soient administrées et respectées de manière plus efficace et propose des mesures pour améliorer l'intégrité du régime fiscal du Canada. Le...
Date: 2017-09-22 19:38:45
Thèmes liés : societe cooperative d epargne et de credit / societe de financement d achats a credit / credit d impots pret consommation / societe d epargne et de credit / pret bancaire a la creation d entreprise
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