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Le crédit d'impôt recherche | Direction Générale des ...
Qu'est-ce que le crédit d'impôt recherche (CIR) ?
Définition
Le crédit d'impôt recherche (CIR) est défini à l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) . Ce dispositif a pour objectif de diminuer le coût des opérations de recherche-développement (R&D) des entreprises afin d'accroître leur compétitivité.
Le CIR est un crédit d'impôt de :
30 % sur les dépenses de...
Date: 2017-02-19 02:05:08
Thèmes liés : demande de credit d impot / obtenir un credit d impot / credit d impot personnel / credit agricole d il de france / recherche credit personnel
Mission d’accessibilité bancaire de La Poste assurée par ...
Services
Mission d'accessibilité bancaire de La Poste assurée par La Banque Postale
La mission d'accessibilité bancaire de La Banque Postale, qui s'exerce via la distribution et le fonctionnement spécifiques du Livret A, permet d'assurer la mise à disposition de toute la population, sans aucune restriction, de certains services de base.
La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008...
Date: 2017-09-26 10:00:56
Thèmes liés : service bancaire de base la banque postale / compte bancaire banque postale / compte bancaire la poste livret a / compte bancaire la poste gratuit / compte bancaire la poste
L'agrément au crédit impôt innovation - entreprises.gouv.fr
L'agrément au crédit impôt innovation
Réaliser en sous-traitance des travaux éligibles au CII : la demande d'agrément CII
Finalité de l'agrément
Le dispositif CII prévoit qu'une PME qui sous-traite des activités de conception de prototypes ou d'installations pilotes produits nouveaux auprès d'une entreprise, que celle-ci soit ou non une PME, peut intégrer ces dépenses dans...
Thèmes liés : demande de credit d impot / comment obtenir un credit d impot / obtenir un credit d impot
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
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Date: 2017-02-19 02:14:55
Thèmes liés : demande de credit d impot / obtenir un credit d impot / formulaire demande de credit
Le crédit impôt innovation | Direction Générale des ...
Le crédit impôt innovation
Qu'est-ce que le crédit d'impôt innovation ?
Le crédit d'impôt innovation est une mesure fiscale réservée au PME. Ces dernières peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt de 20 % des dépenses nécessaires à la conception et/ou à la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes d'un produit nouveau, au sens de la définition fiscale . L'assiette est...
Thèmes liés : demande de credit d impot / obtenir un credit d impot
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