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Contrat de bail de résidence principale - Wallonie
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / duree de l interdiction bancaire / contrat assurance credit immobilier / credit d impots immobilier / contrat type credit bail immobilier
Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / duree de l interdiction bancaire / contrat assurance credit immobilier / credit d impots immobilier / contrat type credit bail immobilier
Contrat de bail de résidence principale - région Flamande
EST CONVENU CE QUI SUIT :
1. OBJET DU CONTRAT
Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):
[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ .............................. mètres carrés, et ...
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / duree de l interdiction bancaire / contrat assurance credit immobilier / credit d impots immobilier / contrat type credit bail immobilier
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