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Contrat de bail de résidence principale - Wallonie

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / duree de l interdiction bancaire / contrat assurance credit immobilier / credit d impots immobilier / contrat type credit bail immobilier

Contrat de bail de résidence principale - région Bruxelles ...

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / duree de l interdiction bancaire / contrat assurance credit immobilier / credit d impots immobilier / contrat type credit bail immobilier

Contrat de bail de résidence principale - région Flamande

EST CONVENU CE QUI SUIT :

 

1.      OBJET DU CONTRAT

Le Bailleur donne en location au Preneur le bien décrit comme suit (ci-après dénommé le « bien »):

[maison ou appartement]............................................., [meublée ou non-meublée]............................................., d'une surface d'environ  .............................. mètres carrés, et ...

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Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / duree de l interdiction bancaire / contrat assurance credit immobilier / credit d impots immobilier / contrat type credit bail immobilier