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Crédit : les Français s’endettent pour l’immobilier
Mots clés : Gestion et opérations immobilières
L'encours de crédit immobilier a augmenté de 4,7% en France en 2016 à 928 milliards d'euros. L'an passé, l'encours français par ménage propriétaire s'élevait à 49 870 EUR euros. Le crédit immobilier représente 86% de la dette des ménages français, loin devant le crédit à la consommation.
© Phovoir - L'encours du crédit...
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La prescription de l’action en recouvrement - Droit ...
> La prescription de l'action en recouvrement
[TO] Droit commercial
La prescription de l'action en recouvrement
Le Sous-Directeur, Alain FONT - Moniteur N° 4924 -
Publié le 10/04/1998
INSTRUCTION DU 23 MARS 1998 (BOI 12 C-1-98)
Présentation générale
La prescription est un principe fondé sur l'écoulement d'un certain délai, au terme duquel une situation de fait qui s'est...
Thèmes liés : droit compte bancaire cas liquidation judiciaire / ouvrir un compte bancaire a l etranger / saisie bancaire procedure / delai de conservation des releves compte bancaire / procedure recouvrement creances bancaire
Modèle du marché public de maîtrise d’oeuvre - L'Actu
> Modèle du marché public de maîtrise d'oeuvre
Actu
Modèle du marché public de maîtrise d'oeuvre
Rédigé par la MIQCP, l'Ordre des architectes, Syntec Ingénierie, CICF Construction, l'Unapoc, l'Unsfa, l'Untec et la MAF - Moniteur N° 5329 -
Publié le 13/01/2006
Bâtiments neufs, édition 8 septembre 2005
Sommaire
1 - Présentation sommaire du modèle de marché public de...
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Modification de l’article 102 du Code des marchés publics ...
Numéro et date du marché :
................................................................................................
Date (indicative) prévue pour la réception :
...................................................................................................
Montant garanti (qui ne peut être supérieur à celui de la retenue de garantie (1) que la présente garantie remplace)...
Thèmes liés : modele de demande de credit d'investissement / modele de demande de credit d investissement / demande credit personnel
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