L'organisation du système bancaire français

L'AFB et la FBF

Organisation du système bancaire français

En France, l'exercice des activités bancaires, des services d'investissement et des services de paiement est réservé aux établissements bénéficiant d'un agrément et soumis à une surveillance particulière des autorités de contrôle. L'étendue des activités ouvertes aux établissements agréés dépend de leur agrément et, le...

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Site : http://www.observatoire-metiers-banque.fr

Thèmes liés : societe de financement d achats a credit / credit bancaire d investissement / societe cooperative d epargne et de credit / caution credit immobilier caisse d'epargne / societe d epargne et de credit

Assurance prêt immobilier et maladie... - Page : 5 - Droit ...

Assurance prêt immobilier et maladie...

 

Posté le 05/06/2007 à 12:17:33  

 

Bonjour,

Je suis aussi confrontée à ce problème. Mon conjoint ayant un souffle au coeur.

En cas de refus de la part de l'assureur, cette garantie peut-elle être remplacée par une hypothèque ? Où s'agit-il de deux choses différentes ?

Peut-on n'assurer qu'une des deux têtes, en acceptant d'assumer les...

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Date: 2007-09-30 18:17:54
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / assurance credit mutuel pret immobilier / assurance credit immobilier pret

Crédit Agricole Martinique-Guyane - Prêt à taux zéro

 

marché

Profitez du Prêt à taux zéro, un prêt réglementé qui permet, selon certains critères et conditions, d'acheter une partie de son 1er logement sans intérêts à rembourser.

Une aide réservée aux primo-accédants

Un prêt complémentaire au financement de son logement, sans payer d'intérêts

Un prêt défini en fonction de votre projet et situation personnels : période de...

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Site : https://entreprises.ca-martinique.fr

Crédit agricole Centre-est - Prêt à taux zéro

 

marché particuliers

Profitez du Prêt à taux zéro, un prêt réglementé qui permet, selon certains critères et conditions, d'acheter une partie de son 1er logement sans intérêts à rembourser.

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Un prêt complémentaire au financement de son logement, sans payer d'intérêts

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Site : https://entreprises.ca-centrest.fr

Le remboursement anticipé - la finance pour tous

Le remboursement anticipé

Un crédit immobilier peut être remboursé par anticipation, en partie ou en totalité. Le contrat de prêt précise les frais, ou indemnité pour remboursement anticipé (IRA), qui peuvent être exigés.

Un emprunteur peut toujours, à tout moment, rembourser par anticipation son crédit immobilier. La banque ne peut pas s'opposer à un remboursement anticipé, sauf...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Loi Hamon — Wikipédia

Principales dispositions[ modifier | modifier le code ]

Le but a été de mettre en place des outils économiques pour « rééquilibrer les pouvoirs entre consommateurs et professionnels. » La mesure phare du texte est la mise en place dans le droit national d'une action de groupe au civil pour les consommateurs mais contient aussi des articles sur le renforcement de la Direction générale...

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Date: 2018-06-08 11:50:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : credit immobilier assurance habitation obligatoire / obligation assurance habitation avec credit immobilier / assurance habitation credit immobilier / assurance credit immobilier vente liee / assurance pret immobilier credit agricole

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Prêt à taux zéro

 

marché particuliers

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Site : ca-loirehauteloire.fr

Banques françaises : Assurance emprunteur - ActionCivile

Adversaire : Banques françaises

Assurance emprunteur

Dans le cadre des crédits immobiliers et des crédits à la consommation, la banque demande à l'emprunteur de souscrire une assurance "emprunteur" permettant de couvrir les risques de décès ou d'invalidité. A la fin de chaque année, si le risque couvert par l'assurance ne s'est pas réalisé, la loi impose à la banque de reverser à...

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Date: 2017-02-19 02:56:05
Site : http://www.actioncivile.com

Thèmes liés : pret credit immobilier caisse d'epargne / assurance credit immobilier emprunteur / demande de credit immobilier caisse d'epargne / que demande une banque pour un credit immobilier / credit immobilier a la caisse d epargne

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...

Plan Epargne Logement - Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées

Fiche descriptive PEL

Pour qui?

Toute personne physique non titulaire d'un Plan épargne Logement (PEL) ou d'un Compte Epargne Logement (CEL) dans un autre établissement de crédit

Qu'est-ce qu'un PEL?

Le Plan épargne Logement (PEL) est un placement d'une durée de 4 ans minimum, rémunéré à...

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Calcul du montant du prêt immobilier | SCI

Calcul montant de l'emprunt

Calculer

Combien puis-je emprunter?

La mensualité de votre prêt immobilier peut-être diminuée en fonction de vos conditions de vie (sortie,...) , mais ne peut être trop excessive. Votre banque n'accepte de vous prêter que si votre taux d'endettement ne dépasse pas généralement 33%. Ainsi, la mensualité pour votre prêt immobilier dépend de votre capacité d'emprunt . L'organisme prêteur vous demande donc l'ensemble de vos revenus ainsi que ceux des co-emprunteurs.

Fonctionnement du calcul du montant du prêt

Pour connaître le montant d'emprunt, il faut...

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Site : https://www.simulation-credit-immo.com

Thèmes liés : taux d interet credit immobilier / taux d interet pret bancaire / taux d emprunt credit immobilier / calcul d un pret bancaire avec un taux fixe / taux d emprunt bancaire

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Prêt Conventionné (PC) & Prêt à l'Accession Sociale (PAS)

Deux crédits immobiliers réglementés

ouvrant droit aux aides de  l'État

Vous souhaitez devenir propriétaire ou réaliser des travaux importants  ?

Optez pour un Prêt Conventionné Socrif ou PAS, indispensable pour bénéficier de l'Aide Personnalisée au...

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Site : socrif.fr

Prêt habitat - Mutuelle de la Gendarmerie

1 - télécharger la demande de Prêt Habitat CNG(1) dans son intégralité, rubrique "Téléchargements" :

2 - photocopier les pièces justificatives à fournir : voir l'intégralité du dossier.

3 - envoyer le dossier complet par courrier à l'adresse suivante : 

 

CNG - Service Aides matérielles - 48 rue Barbès - 92544 Montrouge Cedex

 

Comment la demande de prêt sera-t-elle traitée...

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Date: 2017-12-25 11:13:22
Site : http://www.mutuelle-gendarmerie.fr

Thèmes liés : assurance credit mutuel pret immobilier / assurance pret immobilier bancaire / contrat assurance credit immobilier / assurance credit immobilier pret / demande de pret credit mutuel

Credit Personnel En Ligne Rapide – Salon-Eureka

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Site : salon-eureka.com

Le prêt hypothécaire : devenez propriétaire ! | Crefibel

A qui se destine le prêt hypothécaire ?

Et si vous arrêtiez de perdre votre argent et que vous commenciez à investir durablement dans un bien ? Grâce au prêt hypothécaire, vous pouvez devenir propriétaire ! Au lieu de payer votre loyer chaque mois, vous remboursez votre crédit hypothécaire. Avec la même somme dépensée par mois, vous investissez pour devenir propriétaire.

Etre...

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Date: 2018-06-21 14:35:59
Site : http://www.crefibel.be

Questions d'argent et de droit - Blog immobilier

Posté le 2 avril 2014 dans la catégorie Questions d'argent et de droit par Logic-immo.com

Coup du sort, mauvaise passe... cela peut arriver à tout le monde d'avoir des difficultés pour honorer ses mensualités. Quels sont les risques ? Comment les anticiper et éviter que la situation n'empire ? Par ici les solutions !

Ce que le non-paiement peut engendrer

Il faut savoir qu'avant toutes...

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Site : http://blog.logic-immo.com

Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / taux d interet pret bancaire / demande de pret credit immobilier de france

Retrouvez tous les termes immobilier dans lexique immobilier.

Droit réel dont est grevé un bien immobilier au profit d'un créan...

Un lexique immobilier ...

... Pour comprendre ce que vous signez

Ce lexique immobilier présente les définitions des termes immobiliers couramment utilisés. Saisissez le sens des termes de droit immobilier et comprenez ce qui est écrit dans un contrat de crédit, un bail ou tout autre document.

Rejoignez la...

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Site : http://www.lexique-immobilier.com

Thèmes liés : contrat de credit bail immobilier definition / taux d interet credit immobilier / assurance credit immobilier definition / cession d un contrat de credit bail immobilier / credit bail immobilier definition

Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Compte bancaire en ligne ING Direct : le compte courant pratique et économique

Dans l'esprit de sa banque en ligne , ING Direct a conçu un compte bancaire en ligne à la fois simple d'utilisation et avantageux. Le compte bancaire en ligne selon ING Direct, c'est tout à la fois : un compte sans frais sur les opérations courantes, une carte Gold...

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Site : ingdirect.fr

Maison à vendre à Montpellier: le guide pour vendre sa ...

Montpellier reste une des villes en France où il fait encore bon d'investir après Bordeaux, Toulouse et Paris. Le marché de l'immobilier montpellierain est encore très actifs dans certains quartiers de la ville avec des biens immobiliers très prisés par les nouveaux investisseurs et les primo-accédants. C'est notamment le cas dans le quartier de l'Ecusson où les prix du mètre carré sont...

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Site : http://www.salamiran.org

TPE-Surendettement-Crédit (thème : la consommation): III ...

III- La loi Lagarde ( 1ère partie )

III-La loi Lagarde : une mesure de prévention pour protéger les ménages

 

      A) L'élaboration de la loi

Pourquoi les consommateurs ont-ils réclamé la création d'une telle loi ?

Le crédit est utile et nécessaire aux ménages, pour lesquels il joue un rôle majeur dans leur vie. Tout d'abord le crédit permet aux ménages de réaliser des...

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Date: 2017-07-28 06:29:35
Site : http://tpe-surendettement.blogspot.com

Thèmes liés : loi sur credit a la consommation / publicite credit a la consommation / assurance credit a la consommation / meilleur credit consommation / credit consommation apres interdit bancaire

Compte rendu AG de copropriété - Free Syndic - 02 57 52 03 ...

Produire un compte-rendu d'AG  de copropriété est une obligation légale

Même un syndic bénévole de copropriété a l' obligation de produire un compte-rendu suite à l'assemblée générale annuelle. Lés résolutions adoptées pendant cette assemblée générale doivent clairement figurer dans ce compte-rendu d'AG.

Pour vous aider à rédiger ce compte-rendu d'AG de copropriété, Free...

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Site : http://www.free-syndic.com

Thèmes liés : l'acces des entreprises au credit bancaire / gestion d un compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / libelle d un compte bancaire / consultation d un compte bancaire

Le fichage FICP et le rachat de crédit

Assurance crédits

L'assurance de prêt

Qu'est-ce qu'une assurance de prêt ? A quoi cela sert? Quelles sont les différentes possibilités? etc... Ceci est souvent obligatoire lorsqu'on souscrit à un prêt. En effet, si lorsque l'emprunteur a un blocage dans le paiement de ses dettes, c'est l'assurance qui prendra le relais. Le site propose quelques établissements où vous pourrez souscrire...

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Site : banque-surendettement.com

Thèmes liés : rachat de credit surendettement ficp locataire / rachat de credit ficp locataire / rachat credit avec fichage banque france / rachat de credit surendettement ficp / ficp rachat de credit

Le fichage FICP et le rachat de crédit

Assurance crédits

L'assurance de prêt

Qu'est-ce qu'une assurance de prêt ? A quoi cela sert? Quelles sont les différentes possibilités? etc... Ceci est souvent obligatoire lorsqu'on souscrit à un prêt. En effet, si lorsque l'emprunteur a un blocage dans le paiement de ses dettes, c'est l'assurance qui prendra le relais. Le site propose quelques établissements où vous pourrez souscrire...

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Site : banque-surendettement.com

Credit immobilier sur 30 ans - 180 messages

Maintenant, ma banque a refuse, malgre des revenus stables depuis plus de dix ans, et aucun incident bancaire je suis seule avec un enfant de 14 ans.

Ma banque actuelle dit que je suis a 36 pour cent d endettement. Alors le credit foncier me propose a 33 pour cent sur 30 ans.

Ma question est la suivante, que manque t il pour arriver a 33 pour cent d endettement? Car je trouve que rajouter 5 ans...

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Site : forumconstruire.com

Tableau amortissement »Votrepret définition tableau ...

 

Tableau d'amortissement

Tableau de la vie d'un crédit, indiquant mois par mois ses remboursements jusqu'à l'échéance finale. Document fourni par le prêteur avec l'offre de prêt.

TAM

Taux Annuel Monétaire

Taux d'Intérêt

Taux de rémunération de l'argent prêté. Il est déterminé en fonction d'une échéance (durée de crédit) et du risque représenté.

Taux d'Usure

Taux maximal de rémunération de l'argent fixé par la Banque de France. Si le prêteur...

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Site : votrepret.com

Mode de financement immobilier en Espagne - CapSud-Immo

Mode de financement immobilier en Espagne

Explicatifs sur acquisitions immobiliaires en España

Concernant les modes de financements en España, ci-dessous joint explicatif à savoir: 

A)        En España les Banques ne prêtent que 80% de la valeur d'un bien donc ses propres Experts (Banques) ont définis le montant.

B)        Les financements concernant l'immobilier en España...

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Site : http://capsud.e-monsite.com

Thèmes liés : financement assurance credit immobilier / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / que demande une banque pour un credit immobilier / besoin financement credit immobilier

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Site : https://cefiob.fr

Thèmes liés : credit immobilier assurance obligatoire

Obligations de l'agent immobilier - professionnels ...

Un agent immobilier réalise des transactions immobilières en tant qu'intermédiaire : achat, vente, location d'immeuble ou de fonds de commerce, mais aussi cession de parts de société concernant un immeuble ou un fonds de commerce. Pour ouvrir une agence immobilière, il est obligatoire de remplir certaines conditions, notamment de détenir une carte professionnelle.

Tout...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / remboursement d un credit immobilier / calcul d un credit immobilier / societe de financement d achats a credit / credit immobilier acquereur professionnel

Assemblée nationale ~ Compte rendu de réunion de la ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Mardi 24 mai 2016

Séance de 16 heures 45

Compte rendu n° 80

Présidence de M. Dominique Baert, Vice-président

puis de

M. Dominique Lefebvre,

Vice-président

-  Examen, pour avis, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : assurance perte d'emploi credit immobilier de france / assurance perte d'emploi credit immobilier / assurance perte d emploi credit immobilier / taux d interet compte bancaire / taux d interet pret bancaire

Prêt Immobilier à Lyon - lyon-credit.com

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Thèmes liés : credit lyonnais particulier pret immobilier / demande de pret credit lyonnais / assurance credit immobilier pret / taux pret immobilier credit / courtier en credit immobilier lyon

Rachat de credit et regroupement de credit à Clermont ...

INTERMEDIAIRE D'ASSURANCES SPECIALISE EN ASSURANCE DE PRETS

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Bien que n'étant pas obligatoire, l'assurance emprunteur semble indispensable pour sécuriser le remboursement d'un prêt en cas de perte de revenus (décès de...

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Site : https://www.corefi-financement.fr

LES PRÊTS A LA CARTE SOCRIF POUR VOS TRAVAUX

Le cautionnement est un engagement pris par une personne de se substituer, si celui-ci ne paie pas sa dette.

La caution qui a payé à la place du débiteur pourra engager des poursuites en paiement contre ce dernier afin de se faire rembourser des sommes qu'elle a réglées.

Le cautionnement peut être délivré par un organisme spécialisé comme CNP CAUTION. Les frais à régler à CNP...

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Site : socrif.fr

refus de RH pour une caution de la SNCF pour un pret ...

bonjour;je suis en renegotiation pour racheter mon credit immobilier afin de passer a un taux fixe,j'ai demande la caution de la SNCF,mais RH me l'a refuse sous pretexte que je n'ai pas pris l'assurance de l'etablissement bancaire qui m'accorde le credit.Je pensais qu'avec la Loi LAGARDE ,j'avais le choix de mon assurance pour le pret,d'autant plus que celle ci est moins chere...

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Site : http://www.cheminots.net

Thèmes liés : taux fixe credit immobilier / taux des credit immobilier des banque / taux assurance credit immobilier / assurance credit pret bancaire / caution credit immobilier sncf

Fichage Ficp Nouvelle Loi - informations : Je-Cherche.info

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1 Ficp - Fichier National Des Incidents De Remboursement Des ...

Le FICP est un fichier national créé en 1989 dans le cadre de la loi Neiertz. Il est géré par la Banque de France et alimenté par les établissements de crédit, les commissions de ...

https://www.cbanque.com/credit/ficp.php

2 Fichage En France -- Wikipédia

Le fichage en...

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Site : http://je-cherche.info

Immobilier Port Grimaud, aBc immobilier, Azur Beach & Co ...

  

  

       Maintenant à PORT GRIMAUD...       

Une nouvelle opportunité de s'offrir un pied à terre paradisiaque entre soleil et mer...

RENSEIGNEMENT à l'agence aBc.

La loi Pinel d'investissement locatif dans le neuf est prolongée jusqu'au 31 décembre 2017   

Comment défiscaliser grâce à l'immobilier en 2017 ?

Lire l'article de      ...

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Date: 2017-02-17 17:05:59
Site : http://port-grimaud-immobilier.fr

Thèmes liés : credit a la consommation reduction d impots / credit d impots immobilier / taux d interet credit immobilier / credit immobilier bien locatif / credit impot bien immobilier

Préparer sa demande de prêt immobilier : assurances, frais ...

Les champs en rouges sont obligatoires

Les points forts de votre dossier de prêt

Bien préparer son dossier de prêt 

Plus votre profil d'emprunteur rassurera votre banquier, meilleures seront vos conditions d'emprunts.

Votre apport personnel : il est préférable de disposer d'un apport ou d'une épargne.

Votre ratio d'endettement en fonction de votre quotient familial : celui-ci ne peut pas...

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Site : logisneuf.com

Thèmes liés : taux d interet pret bancaire / credit immobilier taux variable ou fixe / taux pret immobilier credit / taux de credit pret personnel / taux interet pret bancaire

Glossaire du financement immobilier – 4 | Rachat de crédit ...

C'est quoi la définition de l'Appel de fonds ?

Dans le domaine de l'immobilier, il existe deux définitions de l'appel de fonds.

Définition 1 : somme d'argent exigée par un syndic de copropriété à l'ensemble des copropriétaires dans le but de régler les charges, les travaux ou les provisions. En d'autres termes, c'est l'ensemble des montants qui permettent au syndic d'assurer...

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Site : rachat-de-credit-simulation.com

Thèmes liés : credit immobilier sans apport personnel / demande de credit d'investissement / demande de credit d investissement / rachat de credit immobilier definition / assurance credit immobilier definition