Gestion d'un décès | HSBC France

Faire établir un certificat médical de décès

Le certificat médical est indispensable pour la déclaration du décès en mairie et pour les formalités d'obsèques.

Si le décès intervient au domicile du défunt

Le certificat est établi par le médecin traitant du défunt ou par tout autre praticien désigné par son entourage.

Si le décès intervient à l'hôpital, à la...

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Site : hsbc.fr

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Une ressortissante ukrainienne avait introduit une demande de séjour pour circonstances exceptionnelles. Sa demande n'ayant pas encore abouti, elle s'était retrouvée en séjour irrégulier. Entre-temps, elle avait signé un contrat de bail qui prévoyait une garantie locative qui devait être constituée soit en espèces soit via l'aval d'une banque. Dans ce cadre, elle avait sollicité...

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Site : http://www.droitbelge.be

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Fiche N°10 - Les droits des clients ... - Familles de France

Familles de France vous propose sa Fiche pratique n°10: Les droits des clients en matière bancaire

Frais excessifs, tarification difficilement compréhensible, les litiges entre les banques et leurs clients sont nombreux. Des dispositions législatives sont venues renforcer les droits des clients face à leur banque comme récemment avec la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du...

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Site : http://www.familles-de-france.org

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