Articles sélectionnés pour le thème : ouverture compte bancaire non resident
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UFE – Ouvrir un compte bancaire en Espagne
Il existe deux types de comptes bancaires pour les étrangers pour:
les résidents
les non-résidents
Les non-résidents devront fournir un passeport, une carte nationale d'identité ou un certificat de résidence délivré par le Commissariat (policía local).
Dans la majorité des cas, les banques refusent la délivrance d'une carte de crédit et l'autorisation d'un découvert.
Vous êtes résidents en Espagne, cela signifie que vous êtes en possession du NIE (número de « identidad de extranjeros ») délivré par le service de l'immigration lors de l'obtention de la carte de résidence...
Site :
http://ufe-espagne.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en espagne / ouverture compte bancaire non resident / compte bancaire non resident / ouverture compte bancaire en espagne / compte courant bancaire
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FAQ : Création Société & Compte Bancaire Offshore à l'étranger
top
Une société offshore est une entreprise immatriculée dans un pays à l'intérieur duquel la société ne conduit en principe aucune activité. L'activité de la société est donc menée exclusivement à l'international.
Les sociétés offshores ont trois caractéristiques principales : premièrement, elles doivent être enregistrées dans la juridiction concernée. Deuxièmement, le...
Site :
https://fr.sfm-offshore.com
Comment ouvrir un compte bancaire en Espagne ? - Dossier ...
Banco popular (l'équivalent de la banque populaire),
Etc.
Chaque banque propose des offres et services spécifiques, aux clients de choisir celle qui s'accorde le plus à leurs besoins.
Conseil : l'idéal est d'opter pour les banques dont l'interface de gestion du compte est en français. Comme ça il sera plus facile de l'utiliser, et surtout pour éviter les mauvaises compréhensions lors de...
Site :
https://mon-compte-bancaire.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire en espagne / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir un compte bancaire a distance / ouvrir compte bancaire france en ligne / ouvrir compte bancaire ligne
Gbassi - Avocat Francophone Espagne
Nous sécurisons votre investissement immobilier dans toute l'Espagne et de la manière suivante:
1.- Première phase: vérification de l'état du bien.
Dans cette phase, il s'agit de s'assurer, avant tout versement au vendeur ou à son agence, que le bien que vous souhaitez acquérir est réellement la propriété de celui qui souhaite vendre...
Date: 2018-02-09 11:24:26
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http://www.gbassi.es
Thèmes liés : ouverture compte bancaire non resident / ouverture de compte bancaire a l etranger / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire non resident
Le compte épargne jeune : pour les jeunes de moins de 18 ans
pour les jeunes de moins de 18 ans
Les conditions d'ouverture du Compte épargne
Qui peut ouvrir un Compte épargne jeune ?
L'ouverture d'un Compte épargne jeune doit être demandée par les représentants légaux du mineur titulaire du compte. Ceux-ci doivent répondre aux critères suivants :
être une personne physique, majeure et capable,
avoir le statut de résident en France,
ne pas...
Site :
https://www.monabanq.com
Ouverture Compte En Ligne Cic - informations : Je-Cherche.info
Ouverture Compte En Ligne Cic
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2 Banque En Ligne : Des Avis Fiables Pour Mieux...
Site :
http://je-cherche.info
Comment avoir une carte de crédit pour interdit bancaire ...
Carte de crédit à l'étranger
Cartes de crédit refusées pour interdit bancaire :
Pareil à l'obtention d'une carte de crédit classique qui est une opération presque impossible pour une personne listée sur les fichiers de la Banque de France (FCC ou FICP), avoir une carte de crédit en magasin en tant qu'interdit bancaire ne peut pas être effectué avant défichage . C'est-à-dire avant...
Site :
https://credimania.com
Thèmes liés : interdit carte bancaire banque france / ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / obtenir une carte de credit a l'etranger / inscription fichier carte bancaire banque france / carte de credit pour interdit bancaire
ouvrir un compte à l'étranger - jactiv.ouest-france.fr
L'ouverture d'un compte bancaire pour un étudiant en séjour à l'étranger n'est pas obligatoire. Le compte ouvert en France peut suffire. De nombreuses banques françaises proposent des offres pour les étudiants à l'étranger qui réduisent ou suppriment les frais liés aux opérations internationales.
Si la durée du séjour est supérieure à 6 mois, l'ouverture d'un compte bancaire dans...
Date: 2017-12-25 11:13:27
Site :
http://jactiv.ouest-france.fr
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / compte bancaire entreprise a l'etranger / ouvrir compte bancaire france pour etranger / compte bancaire etranger non resident france
Ouverture de compte bancaire en banque a Jersey
Ouvrir un compte bancaire à Jersey
Pourquoi ouvrir un compte à l'international ?
Ouvrir un compte étranger offre des opportunités de réduction d'impôts, de fiscalité réduite et d'investissements très intéressantes.
Constituer un capital non saisissable par d'éventuels créanciers.
Profiter de solutions d'investissement intéressantes.
Organiser plus efficacement...
Date: 2016-11-07 18:23:17
Site :
http://comptebancairenonresident.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir compte bancaire france pour etranger / ouvrir compte bancaire etranger / ouvrir un compte bancaire banque
Ouvrir un compte bancaire offshore à l'ile Maurice ...
Un compte bancaire rémunéré jusqu'à 3.8%
Pour échapper à l'impôt et au Fisc, de plus en plus de Français fuient vers l'île Maurice et ses banques, qui offrent d'importants avantages fiscaux et surtout une grande discrétion.
Un Investissement dans l'immobilier permet de rapporter jusqu'à 6%.
Il existe beaucoup de programmes immobiliers accessibles au non résidents : Appartement ou Villa de...
Date: 2018-08-28 10:45:49
Site :
bankingmauritius.blogspot.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte bancaire france pour non resident / ouvrir compte bancaire france / ouvrir compte bancaire / ouverture compte bancaire non resident
Forum Offshore | Ouvrir son compte bancaire
Ouvrir un compte professionel
Vous êtes entrepreneur et souhaitez profiter d'un compte bancaire à l'étranger ? FBS Banking[TM] c'est aujourd'hui 20 ans d'expérience dans le Banking offshore et onshore, et des milliers de comptes bancaires ouverts depuis toutes ces années.
Que vous ayez déjà entamé des démarches ou non, nos conseillers sont à votre disposition pour vous aider à...
Site :
https://forum-offshore.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouverture de compte bancaire a l etranger / compte bancaire entreprise a l'etranger / gestion d un compte bancaire / ouvrir compte bancaire etranger
Ouvrir votre premier compte bancaire au Canada – RBC
Lorsque vous arrivez au Canada, l'une des premières choses que vous devez faire est d'ouvrir un compte bancaire.
Dès votre arrivée, il est très important que vous ouvriez un compte bancaire canadien. Il vous procurera :
un endroit sûr où déposer votre argent,
un accès à vos fonds en tout temps, quand vous en avez besoin.
Choisir le bon compte
Nous savons qu'il est important de choisir...
Site :
http://www.rbc.com
LETTONIE | Ouverture d'un compte bancaire offshore
LETTONIE
À propos de la juridiction et de l'offshore au Lettonie
La Lettonie, situé en Europe du nord, est l'un des trois pays baltes, bordé par la Lituanie et l'Estonie. La Lettonie compte près de 2,5 millions, et dispose d'une grande richesse culturelle, qui se traduit notamment par la variété linguistique de ses communautés : le russe est parlé par 33,5% des habitants; 4,1% parlent le...
Site :
fbsb.com
Thèmes liés : compte bancaire en lettonie / gestion d un compte bancaire / ouverture compte bancaire non resident / offshore compte bancaire / gestion compte bancaire gratuit
Achat en Espagne. Obtenir son NIE - acheter-en-espagne.com
Pour un achat en Espagne, le NIE est obligatoire.
La législation espagnole rend obligatoire le NIE pour tous les étrangers qui veulent acheter ou vendre un appartement en Espagne.
Ce document sera nécessaire pour le moindre acte en vue d'un achat immobilier en Espagne, et l'ouverture d'un compte bancaire de « non résident ».
NIE pour acheter en ESPAGNE - FORMULAIRE EX15
Pour un achat en Espagne, obligation d'avoir un NIE
1 - Télécharger et remplir sur l'ordinateur le formulaire EX-15. (Nom de jeune fille pour les femmes mariées)
2 - Imprimer...
Site :
http://www.acheter-en-espagne.com
Thèmes liés : ouverture compte bancaire non resident / ouverture compte bancaire en espagne / compte bancaire non resident / consultation d un compte bancaire / ouverture compte bancaire pour jeunes
Compte bancaire au Luxembourg : conditions, avantages et ...
Christopher Bouché
10 janvier 2018
Créer un compte bancaire dans un pays étranger peut être avantageux sur bien des niveaux, et le Luxembourg est l'un des pays qui intéressent les Français pour la création d'un tel compte. Les différentes démarches à entamer pour l'obtention d'un compte bancaire au Luxembourg ne sont pas compliquées, mais il faut au préalable identifier si cela sera...
Pays et juridictions offshore: Luxembourg - FCBA Offshore Ltd
L'offshore au Luxembourg:
Le Grand-duché de Luxembourg est un état voisin de la France qui fait partie de l'Union Européenne depuis sa création en 1957. Ce petit état a toujours fait en sorte de dynamiser le secteur tertiaire de son économie et plus particulièrement son secteur financier. En effet, le Luxembourg peut être considéré comme une place offshore dans le sens où les...
Site :
fcba-offshore.com
Thèmes liés : offshore compte bancaire / ouvrir compte bancaire luxembourg / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte bancaire france pour non resident / ouvrir compte bancaire
Quel compte bancaire pour un auto-entrepreneur en 2019
Quel compte bancaire pour un auto-entrepreneur en 2019 ?
Auto-entrepreneurs, ne sous-estimez surtout pas le choix de votre compte bancaire !
Car en compilant vos charges et vos recettes, c'est le révélateur de la réussite de votre activité.
Demandez à ceux qui perdent du temps avec leur banque !
Posez-vous les bonnes questions :
Préférez-vous un solde en temps réel afin d'être réactif...
Site :
http://www.nextbanq.fr
Banque pour étudiant étranger en France - Etudes-en-france.net
etudes-en-france
Banque pour étudiant étranger en France
=> L'Inseec (22 écoles) accueille des étudiants post-bac et plus. Demandez une documentation gratuite en 30 secondes !
Etudiant étranger en France : Quelle banque choisir ?
L'une des premières choses à faire pour les étudiants étrangers en France est d'ouvrir un compte bancaire. Non seulement, parce que cela vous permettra de...
Site :
http://www.etudes-en-france.net
Dictionnaire bancaire [cbanque.com]
Banque
Dictionnaire des expressions de la Banque
Cette page présente le dictionnaire des expressions utilisées dans le monde de la banque, du crédit et des placements.
Définitions des termes et expressions utilisés dans le domaine bancaire
A
Arrêté de compte
C'est une photographie de la situation d'un compte prise à un instant T, celle-ci pouvant être créditrice mais aussi débitrice....
Site :
cbanque.com
Thèmes liés : remboursement anticipe de credit immobilier+caisse d'epargne / ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / pret credit immobilier caisse d'epargne / frais de dossier credit immobilier caisse d'epargne / taux credit immobilier caisse d'epargne
Comment ouvrir un compte bancaire à l'étranger
Comment ouvrir un compte bancaire à l'étranger ?
8 janvier 2019
Notez cet article
Compte bancaire à l'étranger, une nécessité pour de nombreux étudiants expatriés
Tu as décidé de partir pour étudier ou travailler en dehors des frontières françaises ? Il te faudra ouvrir un compte bancaire au plus vite. Cette étape souvent redoutée n'est en réalité pas si complexe. Cet article...
Les impôts au luxembourg - GUIDE DES IMPÔTS
Les impôts au luxembourg
1. LA DE CLARATION FISCALE LUXEMBOURGEOISE
Avant toute chose, chaque contribuable doit déterminer s'il est obligé ou non, de remplir une déclaration fiscale annuelle au Luxembourg.
Si ce n'est pas le cas, il peut tout de même être intéressant d'en remplir une, pour récupérer une partie des impôts retenus à la source ou encore pour bénéficier d'un crédit...
Site :
http://www.guidedesimpots.lu
Clôture du compte bancaire : nouvelles règles du jeu ...
Les conditions de clôture du compte à vue viennent d'être modifiées suite à l'amendement de l'article 503 du Code de Commerce. L'objectif recherché étant d'apporter des solutions aux difficultés qui apparaissent à cette occasion dans les relations entre les banques et leurs clients. par C.A.H.
Le Code de Commerce, malgré son jeune âge, commence à donner des signes de faiblesse et...
Site :
http://www.challenge.ma
Thèmes liés : frais de cloture d un compte bancaire / lettre cloture compte bancaire entreprise / lettre de cloture de compte bancaire commun / lettre cloture compte bancaire societe generale / comment cloturer un compte bancaire
Ouvrir un compte à la Banque Postale
Ouvrir un compte bancaire offshore
Ouvrir un compte à la Banque Postale
De nos jours, il est indispensable d'ouvrir un compte bancaire. Heureusement que la Banque Postale est disponible pour nous afin de gérer et de faciliter les procédures d'ouverture de compte.
La formule de compte de la Banque Postale
Lorsque vous ouvrez un compte bancaire auprès de la Banque Postale, vous optez ce qu'on...
Site :
ouvrir-compte-bancaire-en-ligne.fr
Thèmes liés : compte bancaire pour jeunes banque postale / compte bancaire banque postale / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte bancaire france pour non resident / ouvrir compte bancaire france en ligne
Votre Société en Espagne | Société en Espagne dans la journée
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POURQUOI VOTRE SOCIÉTÉ EN ESPAGNE?
La formule que nous proposons vous permet de CRÉER DANS LA JOURNÉE une société espagnole à responsabilité limitée, OPÉRATIONNELLE LE JOUR MEME, SANS DÉPÔT DE CAPITAL, AVEC COMPTES BANCAIRES, cela sans...
Site :
http://creer-societe-espagne.com
Crédit à l'etranger pour interdit bancaire - lacybernote.com
Publication : lundi 26 août 2013 16:34
Affichages : 9776
Les personnes fichées à la Banque de France qu'elles soient des interdits bancaires ou des fichées FICP , confrontées à un refus de crédit bancaire en France ,peuvent envisager de tenter leurs chances à l'étranger .Mais est-ce une bonne idée? Est-il possible de le faire malgré l'incident de fichage à La Banque de France...
Site :
http://lacybernote.com
Thèmes liés : interdit bancaire faire un credit a l'etranger / credit immobilier bien a l'etranger / faire un pret bancaire a l etranger / pret pour interdit bancaire a l'etranger / pret interdit bancaire a l etranger
Comptes bancaires détenus à l'étranger : la vérité à ...
Les principales interrogations bien légitimes portent surtout sur les comptes bancaires ouverts à l'étranger et par conséquent, sur le sort qui peut être réservé aux mouvements de fonds transitant sur ces comptes. Point d'ensemble indispensable pour recadrer les choses.
CADRE LEGISLATIF
Depuis la levée du contrôle des changes et contrairement à tout ce que l'on peut entendre ici ou là,...
Site :
avocats-picovschi.com
Surendettement - Credimania
Pourquoi le surendettement ?
Dans la société de consommation actuelle, rares sont ceux qui arrivent à répondre à leurs besoins familiaux, à avoir un bien immobilier ou à acheter une voiture sans pour autant avoir recours aux organismes de crédit. Or, dans certains cas, et suite à des risques imprévisibles de la vie, le salarié trouve des difficultés à gérer aisément son budget....
Site :
https://credimania.com
Thèmes liés : rachat credit avec interdit bancaire et ficher banque france / interdit bancaire banque de france ouvrir un compte / rachat de credit interdit bancaire dossier de surendettement / rachat credit interdit bancaire ficp surendettement / ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire
Compte joint dans une banque en ligne : nos conseils
Ouvrir un compte joint dans une banque en ligne ?"
par Karroumi - 25 septembre 2017 Répondre
Je souhaite ouvrir un compte en ligne avec deux cartes gratuites, sachant que la deuxième carte est pour ma compagne vivant au Maroc.
Quelle banque choisir dans mon cas
Merci
par Capitaine Banque - 26 septembre 2017 Répondre
Bonjour,
Nous venons de contacter les banques en ligne pour en savoir...
Site :
capitaine-banque.com
Comptes bancaires détenus à l'étranger : la vérité à ...
Les principales interrogations bien légitimes portent surtout sur les comptes bancaires ouverts à l'étranger et par conséquent, sur le sort qui peut être réservé aux mouvements de fonds transitant sur ces comptes. Point d'ensemble indispensable pour recadrer les choses.
CADRE LEGISLATIF
Depuis la levée du contrôle des changes et contrairement à tout ce que l'on peut entendre ici ou là,...
Site :
avocats-picovschi.com
Pré-Ouverture de compte - Banque Française Commerciale ...
Lieu de naissance
Veuillez saisir les mots contenus dans l'image ci-dessus
�?tape 2 : Envoyez le formulaire ci-dessous daté et signé accompagné des photocopies des pièces justificatives suivantes :
Une pièce d'identité officielle en cours de validité avec votre photo et votre signature : Carte nationale d'identité, passeport, carte de résident ou de séjour.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture EDF/GDF, facture de téléphone fixe, quittance de loyer.
Dernier avis d'imposition ou 3 derniers bulletins de salaire ou relevé CAF ou Contrat de...
Date: 2017-02-19 04:41:36
Site :
http://www.bfcoi.com
Thèmes liés : ouverture compte bancaire ligne / ouverture compte bancaire non resident / ouverture compte bancaire / demande releve de compte bancaire
SOLUTION FICP
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SOLUTION FICP : SOLUTIONS INTERDIT BANCAIRE RACHAT DE CREDIT COMPTE CARTE FORUM
SOLUTION FICP LOCATAIRE: OUVERTURE DE COMPTE, RACHAT DE CREDIT, PRET, CARTE DE PAIEMENT, MICROCREDIT, BANQUE ETRANGERE, COMPTE SANS BANQUE, FORUM
FINANCEMENT POUR LES FICHES BANQUE DE FRANCE
Solution FICP est devenu le premier site pour solution FICP. Grâce à Solutionficp.com vous résoudrez vos...
Date: 2016-10-05 16:11:20
Site :
http://www.solutionficp.com
Thèmes liés : interdit bancaire banque de france ouvrir un compte / rachat de credit pour locataire interdit bancaire et ficp / rachat credit avec interdit bancaire et ficher banque france / rachat credit interdit bancaire ficp surendettement / rachat credit interdit bancaire ficp
| CRESUS Poitou-Charentes
Le surendettement
Comment saisir la Commission de surendettement des particuliers ?
Vous devez tout d'abord vous procurer un dossier de surendettement soit auprès de votre assistante sociale, soit auprès d'une association, soit en allant le retirer au secrétariat de la Banque de France. Après avoir rempli le dossier, vous devez le retourner par courrier simple à la Banque de France ou le...
Site :
http://www.cresuspoitoucharentes.fr
Thèmes liés : surendettement depot dossier banque france / dossier surendettement banque de france recevable / frais de cloture d un compte bancaire / demande de dossier de surendettement a la banque de france / lettre pour changement d'adresse et de compte bancaire
Les Rencontres Francophones de Sao Bras de Alportel ...
OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE
AU PORTUGAL
Ouvrir dès son arrivé un compte bancaire au Portugal est une nécessité. En effet en vous installant au Portugal vous serez très rapidement confronté au problème des paiements. (Et d'autre part vos dépenses régulières ici vous permettront, si besoin était, de prouver que vous habitez bien au Portugal, ce que le fisc Français peut vous demandez...
Site :
https://lesrencontresfrancophonesdesaobras.blogsp ...
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire au portugal depuis la france / ouvrir compte bancaire france pour non resident / documents pour ouvrir un compte bancaire au portugal / ouvrir compte bancaire gratuit france / ouvrir un compte bancaire au portugal
Les conseils pour ouvrir un compte à Monaco - Monaco ...
Pourquoi un compte bancaire à
Monaco ?
Quels sont les avantages liés à l'ouverture d'un compte dans une banque monégasque ...
Facilement accessible, la Principauté de Monaco offre un cadre de vie exceptionnel au coeur de l'Europe et du bassin méditerranéen.
Les spécificités d'un environnement politique et économique, la présence d'infrastructures performantes, la densité des...
Site :
https://www.monaco-privatebanking.com
Thèmes liés : ouverture compte bancaire monaco / gestion d un compte bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / ouverture compte bancaire non resident / ouvrir un compte bancaire banque
Ouverture d'un compte bancaire | Rome Pratique
Ouverture d'un compte bancaire
Ouverture d'un compte bancaire
Pour des raisons cuturelles et historiques, l'Italie est le pays d'Europe où il a le moins de détenteurs de compte courant. Mais vous y trouverez certainement votre intérêt et il peut même vous sembler indispensable ! Modalités d'ouverture :
être âgé de plus de 18 ans
présenter une pièce d'identité,
présenter une preuve...
Site :
http://www.romepratique.com
Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / consultation d un compte bancaire / gestion d un compte bancaire / ouverture compte bancaire italien / ouverture compte bancaire italie
Ouvrir un compte bancaire au Québec? - Voyage Forum
Je voulais savoir si un francais qui travaille au Québec doit ouvrir un compte en banque sur place pour pouvoir recevoir un virement bancaire ou si le virement peut etre fais sur n'importe quel compte en banque du monde???
Voila c'était une petite question peut etre un peu bete, mais je n'ai pas la réponse alors si quelqu'un pouvait m'aider...
Merci
Publicité invisible aux membres VoyageForum...
Site :
https://voyageforum.com
Thèmes liés : ouvrir un compte bancaire au quebec / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir un compte bancaire a l etranger / ouvrir compte bancaire france pour etranger / ouvrir compte bancaire hsbc france
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : societe cooperative d epargne et de credit / compte bancaire caisse d epargne / rachat de credit au meilleur taux caisse d'epargne / gestion d un compte bancaire / taux d interet compte bancaire
Compte Bancaire en Thaïlande - Retraite en Thaïlande
Home Compte Bancaire en Thaïlande
Compte Bancaire en Thaïlande
Pourquoi ouvrir un compte en banque thaïlandais ?
Ouvrir un compte en Thaïlande est une démarche nécessaire à l'obtention d'un visa non-immigrant O-A ou à la prolongation de séjour d'un an d'un visa non-immigrant O.
Cela vous permettra d'éviter les frais de retrait : lorsque vous retirez des baths depuis un distributeur...
Site :
http://retraite-en-thailande.com
NIE en Espagne : toute l’info sur ce document essentiel ...
Le numero d'identification etranger en Espagne. à quoi ca sert ?
Même si vous n'avez pas besoin de visa, il serait judicieux de demander un NIE en Espagne. Outre le fait qu'il vous sera demandé dans la plupart des démarches administratives , cela vous aidera beaucoup pour réaliser de nombreuses procédures incontournables. Que ce soit pour travailler, étudier, acheter un logement ou ...
Site :
tas-consultoria.com
Thèmes liés : ouverture compte bancaire non resident / compte bancaire etranger non resident france / compte bancaire etranger non resident / compte bancaire non resident / ouverture de compte bancaire a l etranger
Déni de responsabilité - RBC
Les conseils en placement sont offerts par Fonds d'investissement Royal Inc. (FIRI) et RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM) à leurs clients respectifs uniquement. FIRI détient un permis d'entreprise de services financiers pour la province de Québec. FIRI, RBC DVM, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD) et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et...
Site :
http://www.rbc.com
Biens immobiliers - La France en Tunisie
Contact
Vous êtes Français et vous possédez des biens immobiliers en Tunisie ? Vous souhaitez acquérir un bien immobilier situé en Tunisie et appartenant à une personne de nationalité française ?
Le service des affaires juridiques et immobilières du Consulat général de France à Tunis renseigne et conseille les personnes de nationalité française qui possèdent des biens immobiliers...
Date: 2019-03-20 17:56:04
Site :
https://tunis.consulfrance.org
Thèmes liés : credit immobilier bien a l'etranger / credit immobilier bien locatif / ouvrir compte bancaire france pour non resident / credit agricole bien immobilier / credit immobilier d france
Comptes bancaires à l’étranger non déclarés : attention ...
Que se passe-t-il en cas de défaut de déclaration ?
Contrairement à quelques idées reçues, notamment depuis que l'étau a commencé à se resserrer avec le développement accru des échanges d'informations entre pays désireux de prendre part à la lutte contre la fraude et l'évasion fiscale, les contribuables résidant en France ont toujours le droit d'ouvrir un compte bancaire ou...
Site :
avocats-picovschi.com
La banque en Algérie - CPA BNA BEA BNPP SG - info-algerie.com
OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE
CE QUE DIT LA LOI
Ouvrir un compte bancaire (on dit aussi « compte chèques ») est un droit : si vous remplissez les conditions ci-dessous, on ne peut pas vous le refuser. Insistez en cas de refus ou de délais non justifiés.
Chaque banque peut proposer les services et produits bancaires qu'elle souhaite. Toutefois, elle doit, depuis des textes récents, les soumettre...
Site :
info-algerie.com
CRESUS ALSACE - Surendettement : les nouvelles règles ...
Surendettement : les nouvelles règles applicables en 2014
Trois ans après l'entrée en vigueur de la loi du 1er juillet 2010, dont l'objectif était de mieux protéger les débiteurs surendettés et de faciliter leur réintégration dans le tissu socio-économique, la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 met en place des mesures de protection à...
Site :
cresusalsace.org
Thèmes liés : dossier de surendettement procedure de retablissement personnel / dossier surendettement banque de france nouvelle loi / dossier surendettement banque de france recevable / condition ouverture compte bancaire / surendettement depot dossier banque france
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N° 05-90 DU 08 OCTOBRE 1990 FIXANT
LES MODALITES D'OUVERTURE ET DE FONCTIONNEMENT
DES COMPTES DEVISES DES PERSONNES MORALES
En application des dispositions de l'article 13 du règlement n° 90-02 du 08 Septembre 1990 du Conseil de la Monnaie et du Crédit fixant les conditions d'ouverture et de fonctionnement des comptes devises des personnes morales, la ...
Date: 2017-02-14 09:34:41
Site :
bank-of-algeria.dz
Bank Of Algeria - Banque d'Algérie
INSTRUCTION N° 02-94 DU 25 JANVIER 1994 RELATIVE
AUX FACTURATIONS ET VENTES EN DEVISES
PAR LES CONCESSIONNAIRES AGREES
Article 1er :
L'article 134 de la Loi de Finances pour 1994, "autorise en dispense des formalités de commerce extérieur, le dédouanement pour la mise à la consommation de véhicules de tourisme neufs ou usagés n'excédant pas trois (03) ans ...
Date: 2017-02-14 09:34:21
Site :
bank-of-algeria.dz
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger / compte bancaire entreprise a l'etranger / frais de cloture d un compte bancaire
Loi du 16/12/2015 reglant la communication des ...
Numac : 2015003461
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
16 DECEMBRE 2015. - Loi réglant la communication des renseignements relatifs aux comptes financiers, par les institutions financières belges et le SPF Finances, dans le cadre d'un échange automatique de renseignements au niveau international et à des fins fiscales (1)
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Impôt sur les Sociétés (I.S) - Entreprendre.ma
Accueil | Envoyer à un ami | Version imprimable
Impôt sur les Sociétés (I.S)
L'impôt sur les sociétés (IS) est le deuxième grand volet de la réforme fiscale, il a été promulgué par la loi 24/86 publiée au B.O. 3873 du 21/1/87. L'IS a remplacé à partir du 21/01/87 l'ancien impôt sur le bénéfice professionnel (IBP).
A- Champ d'application
L'impôt sur les sociétés s'applique sur...
Site :
http://www.entreprendre.ma
Thèmes liés : societe de credit a l etranger / societe de financement d achats a credit / taux d interet compte bancaire / calcul d un pret bancaire avec un taux fixe / compte bancaire entreprise a l'etranger
La banque en Algérie - CPA BNA BEA BNPP SG - info-algerie.com
Ouvrir un compte bancaire (on dit aussi « compte chèques ») est un droit : si vous remplissez les conditions ci-dessous, on ne peut pas vous le refuser. Insistez en cas de refus ou de délais non justifiés.
Chaque banque peut proposer les services et produits bancaires qu'elle souhaite. Toutefois, elle doit, depuis des textes récents, les soumettre à l'autorisation préalable de la Banque...
Site :
info-algerie.com