I. Saisie-attribution des comptes de dépôt - BOFIP-I

REC - Mise en oeuvre du recouvrement forcé - Saisie-attribution - Cas particuliers

I. Saisie-attribution des comptes de dépôt

1

Le particularisme du droit bancaire nécessite d'être pris en compte notamment au titre de la portée de l'indisponibilité des sommes saisies, des obligations déclaratives du tiers saisi et surtout des règles de prise en compte des opérations en cours.

Les...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : saisie sur compte bancaire opposition administrative jurisprudence / saisie attribution sur compte bancaire / saisir un compte bancaire / compte bancaire caisse d epargne / demande d ouverture de credit documentaire

Ouvrir un compte offshore aux Bahamas

4 Ouvrir son compte aux Bahamas

La situation aux Bahamas

Les Bahamas sont un des centres offshores parmi les plus importants de la planète. Avec une législation très souple et en amélioration constante inspirée du modèle anglais, un gouvernement très stable, et une main-d'oeuvre anglophone très qualifiée, de nombreuses institutions bancaires et financières ont fleuri, pour le plus grand...

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Site : http://www.compte-offshore.info

Thèmes liés : gestion d un compte bancaire / ouvrir un compte bancaire a distance / offshore compte bancaire / ouvrir un compte bancaire banque / ouvrir compte bancaire

Droit bancaire et financier - Lex Contractus

Actualités juridiques

Droit bancaire et financier

Le Droit bancaire et financier se subdivise en deux branches : Droit bancaire et Droit financier. C'est l'activité centrale de notre Cabinet.

Droit bancaire ou Banking Law

Au titre du Droit bancaire ou Banking Law, vous pouvez avoir recours aux services de notre Cabinet dans les matières suivantes :

Manquements du banquier à la...

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Site : https://www.lexcontractus.fr

Thèmes liés : droit au compte bancaire / gestion d un compte bancaire / condition ouverture compte bancaire / ouverture compte bancaire secret / lettre changement de compte bancaire pour virement

Services bancaires en ligne - RBC

 

1995

La Banque Royale devient la première banque canadienne à offrir de l'information sur Internet, par le site www.royalbank.com. Un an plus tard, ce site enregistrait de 7 000 à 10 000 visites par semaine.

1996

Plusieurs centaines de clients reçoivent le nouveau logiciel L'Argentier de la Banque Royale, qui relie leur ordinateur directement à l'ordinateur central de la Banque, leur...

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Site : http://www.rbc.com

Thèmes liés : banque compte bancaire / service bancaire en ligne / banque nationale carte de credit en ligne / service bancaire en direct entreprise / compte bancaire entreprise en ligne

La carte Zéro : quel intérêt ? comment fonctionne-t-elle

Crédit » Organismes de crédit » Actualité organismes de crédit » Carte Zéro

 Carte Zéro

La carte Zéro est une carte bancaire Mastercard Gold commercialisée par la banque luxembourgeoise Advanzia Bank . Les accroches publicitaires de cette carte Zéro peuvent paraître attractive, mais-est-ce vraiment le cas ?

Carte Zéro : crédit Zéro ?

Si vous cherchez un crédit taux 0 %, ce...

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Site : capitaine-credit.com

cmb.fr : Crédit Mutuel de Bretagne carte Virtualis ...

Jacque Marie , le 11-09-18

  Le site officiel du Crédit Mutuel de Bretagne en France., une crédit mutuel Arkéa filiale.

  Le portail permet au clients de commander en ligne la carte Virtualis le service de paiement sécurisé du CMB.

  La carte service virtualis credit mutuel assure des achats via internet en sécurité, Virtualis remboursement est proposé gratuitement au client du Crédit Mutuel...

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Site : mario-bross.net

Thèmes liés : credit mutuel de bretagne en ligne mon compte / credit mutuel de bretagne paiement en ligne / ouverture compte bancaire en ligne credit mutuel / credit mutuel de bretagne en ligne / carte bancaire credit mutuel

Budget : Quelle carte bancaire choisir ? 10 formules ...

Quelle carte bancaire choisir ? 9 formules jeunes à la loupe

Quelle carte bancaire choisir ? 9 formules jeunes à la loupe

Déborah Vital, Marion Mayer  |  Publié le

02.06.2018 à 08H00

Vous allez enfin ouvrir votre propre compte bancaire et disposer de la CB qui va avec ! À vous l'indépendance financière. Mais...

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Site : letudiant.fr

Crédit Agricole Franche-Comté - Crédit Agricole en Ligne ...

 

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Site : https://entreprises.ca-franchecomte.fr

Crédit Agricole Loire Haute Loire - Crédit Agricole en ...

 

marché

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Site : ca-loirehauteloire.fr

Thèmes liés : offre credit agricole en ligne / compte banque credit agricole / prix service bancaire credit agricole / cout service bancaire credit agricole / ouverture compte bancaire en ligne credit agricole

Crédit Agricole de Guadeloupe - Crédit Agricole en Ligne ...

 

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Site : https://www.ca-guadeloupe.fr

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Crédit Agricole Mobile - banque en ligne, consultation ...

 

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Site : https://www.ca-nmp.fr

Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne - Crédit Agricole ...

 

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Site : https://www.ca-pyrenees-gascogne.fr

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Crédit Agricole en ...

 

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Crédit Agricole Normandie Seine - Crédit Agricole en Ligne ...

 

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Site : https://www.ca-normandie-seine.fr

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Crédit Agricole du Nord Est - Crédit Agricole en Ligne sur ...

 

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Crédit Agricole du Nord Est - Crédit Agricole en Ligne sur ...

 

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Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole en Ligne ...

 

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Crédit Agricole Mobile - Banque en Ligne - Accueil

 

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Crédit Agricole Val de France - Crédit Agricole en Ligne ...

 

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Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...

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Le Crédit Agricole a imaginé un accès...

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Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole en Ligne sur ...

 

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Crédit Agricole Finistère - Crédit Agricole en Ligne sur ...

 

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Site : ca-finistere.fr

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Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Crédit ...

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Site : ca-cmds.fr

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Crédit Agricole Centre Ouest - Crédit Agricole en Ligne ...

 

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Site : https://www.ca-centreouest.fr

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Crédit Agricole Anjou Maine - Crédit Agricole en Ligne sur ...

 

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Site : ca-anjou-maine.fr

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Crédit Agricole Charente-Maritime Deux-Sèvres - Crédit ...

 

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Crédit Agricole Finistère - Crédit Agricole en Ligne sur ...

 

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Crédit Agricole Finistère - Crédit Agricole en Ligne sur ...

 

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Crédit Agricole Val de France - Crédit Agricole en Ligne ...

 

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Site : https://entreprises.ca-valdefrance.fr

Thèmes liés : offre credit agricole en ligne / compte banque credit agricole / credit agricole val de france mobile / service client credit agricole val de france / prix service bancaire credit agricole

Crédit Agricole Provence Côte d'Azur - Crédit Agricole en ...

 

marché particuliers

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Crédit Agricole Normandie Seine - Crédit Agricole en Ligne ...

 

marché particuliers

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Site : https://entreprises.ca-normandie-seine.fr

Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole en Ligne ...

 

marché particuliers

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Site : https://entreprises.ca-norddefrance.fr

Crédit Agricole Nord Midi-Pyrénées : banque en ligne ...

 

marché Formulaires

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Site : https://entreprises.ca-nmp.fr

Crédit Agricole du Morbihan - Crédit Agricole en Ligne sur ...

 

marché particuliers

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Site : entreprises.ca-morbihan.fr

Crédit Agricole de Lorraine - Crédit Agricole en Ligne sur ...

 

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Site : https://entreprises.ca-lorraine.fr

Crédit Agricole Ille-et-Vilaine - Crédit Agricole en Ligne ...

 

marché compte-sur-livret

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Site : entreprises.ca-illeetvilaine.fr

Crédit Agricole d’Ile de France - Crédit Agricole en Ligne ...

 

marché

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Toute personne physique titulaire d'un compte bancaire au Crédit Agricole.

m.ca-paris.fr, l'accès à vos comptes(1) sur votre mobile

Le Crédit Agricole a imaginé un accès à vos comptes avec votre téléphone mobile par WAP ou i-mode[TM] ou avec votre iPhone (2) . Vous...

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Site : https://entreprises.ca-paris.fr

Memoire Online - Amélioration de la gestion de la ...

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Pour numéro de compte, le « 11 » signifie que le client possède un compte d'épargne dans les livres de la banque et le dernier chiffre du numéro de compte qui est ici le « 1 » appelé CHECK DIGIT est un code automatiquement généré par le système (Globus Temonos) utilisé par la banque pour singulariser le client dans le fichier client.

Il ressort de cette codification qu'un...

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Date: 2017-08-26 07:50:07
Site : http://memoireonline.com

Crédit Agricole Nord De France - Crédit Agricole en Ligne ...

 

marché gestion-de-comptes

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Site : https://www.ca-norddefrance.fr

Thèmes liés : offre credit agricole en ligne / compte banque credit agricole / prix service bancaire credit agricole / cout service bancaire credit agricole / produit et service bancaire credit agricole

C-ZAM - Coffret par Carrefour Banque et Assurance - pas ...

J'approvisionne mon compte immédiatement par carte bancaire, ou par virement.

C-zam, C-pratique

- Je consulte mon solde en temps réel, l'historique de mes dernières opérations et mes e-relevés

- J'effectue mes virements et gère mes bénéficiaires

- Je paramètre des notifications sur mon solde, mes transactions, mon plafond d'achats et retraits

- J'envoie mon RIB par email ou sms

- Je...

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Site : rueducommerce.fr

Thèmes liés : ouverture de compte bancaire a l etranger / blocage compte banque commission bancaire / consultation d un compte bancaire / ouverture compte bancaire ligne / frais saisie sur compte bancaire

Les différents types de saisies ..... - à propos d ...

« le: 09 avril 2010 à 00:35:31 »

Bonsoir à tous,

J'ai remarqué que certaines personnes se demandent quels sont les différentes sortes de saisies qui peuvent exister, et en quoi elles consistent.

Alors pour éclairer un peu ces questions, elles sont répertoriées et expliquées ci-après  :  

Différents types de saisies

 

Les voies d'exécution forcée, appelées "saisies" sont un moyen...

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Date: 2017-02-19 03:44:54
Site : forum-entraide-surendettement.fr

Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire / frais saisie sur compte bancaire / saisir un compte bancaire / saisie bancaire procedure / compte courant bancaire remunere

Ombudsfin | Ombudsman

Service de médiation des services financiers

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Françoise Sweerts - Ombudsman

Boulevard du Roi Albert II, n° 8 bte. 2

1000 Bruxelles

Téléphone: 02 545 77 70 Fax: 02 545 77 79 Heures d'ouverture:...

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Date: 2017-02-08 07:50:39
Site : http://www.ombudsman.be

Thèmes liés : credit a la consommation caisse d epargne / compte bancaire caisse d epargne / bancaire et financier cartes de credit / produit et service bancaire de base / service carte bancaire

Crédit Agricole Brie Picardie - Crédit Agricole en Ligne ...

 

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Site : https://www.ca-briepicardie.fr

Thèmes liés : offre credit agricole en ligne / compte banque credit agricole / prix service bancaire credit agricole / cout service bancaire credit agricole / produit et service bancaire credit agricole

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Date: 2017-07-27 14:51:32
Site : https://www.somusic.fr

Thèmes liés : carte bancaire cb ou visa / carte bancaire cb / compte bancaire societe generale / service carte bancaire / service bancaire de paiement

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Crédit Sans Justificatif D'Utilisation, Meilleurs Taux, Réponse Immédiate

 

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L’accès à l’exécution en matière civile - AHJUCAF.org

A propos

L'AHJUCAF est une association qui comprend cinquante cours judiciaires suprêmes francophones.

Elle a pour objectif de renforcer la coopération entre institutions judiciaires, notamment par des actions de formation et des missions d'expertise.

La jurisprudence des cours suprêmes

Partenaires

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Conseiller à la Cour de cassation française

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Date: 2017-02-19 04:05:15
Site : http://www.ahjucaf.org

Thèmes liés : ouverture de compte a l'etranger pour interdit bancaire / ouverture de compte bancaire a l etranger / taux d interet compte bancaire / compte bancaire entreprise a l'etranger / ouvrir un compte bancaire a l etranger

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Compte crédit > Coopanet > Coopanet Crédit Coopératif

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Crédit Agricole du Nord Est - Crédit Agricole en Ligne sur ...

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Top 20 des meilleurs outils de gestion pour gérer son budget

par Josselin

Savoir gérer son budget peut être difficile surtout lorsque l'on dispose d'un outil qui s'avère compliqué à utiliser. Afin de remédier au problème, nous vous avons répertorié 20 outils de gestion, pour vous aider à bien suivre votre budget. Logiciels, applications, tableurs... grâce à ces outils, l'organisation de votre budget et l'analyse de votre situation financière...

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Site : http://budget-gestion.com