Le Blog de Maître Yann Gré, Avocat à Créteil (94)

Taux Effectif Global (TEG) : l'arrêt du 14 décembre 2016

Par un arrêt en date du 14 décembre 2016 (pourvoi n° 15-26306 ), la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu une décision particulièrement intéressante concernant la problématique du Taux Effectif Global (TEG).

Par cette décision, concernant un contrat de crédit immobilier consenti par la Caisse d'Epargne du...

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Date: 2017-02-17 04:11:16
Site : http://yanngre.blogspot.fr

Thèmes liés : taux d interet credit immobilier / taux credit immobilier caisse d'epargne / pret credit immobilier caisse d'epargne / taux d un credit immobilier / credit immobilier a la caisse d epargne

SCI transparentes et Crédit bail immobilier : une très ...

14 Mar, 2016 | Immobilier entreprise , Les articles de nos experts

Ce montage juridico fiscal consiste pour une société civile immobilière transparente à souscrire un contrat de crédit bail immobilier, ce qui permettra à terme à la société civile immobilière de devenir propriétaire de l'immeuble puisqu'il y aura promesse de vente.

Cet article est la suite directe de celui que j'ai...

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Site : https://www.erecapluriel.fr

Conseils Rachat de Crédit et autres Crédits: Rachat de ...

Tout sur les crédits à la consommation, les crédits immobiliers, les rachats de crédit, le crédit personnel; conseils, astuces et autres mises en gardes.

jeudi 27 novembre 2008

Rachat de Crédit: Conseil n°1

Le rachat de crédit est un acte qui vous engage sur le long terme, c'est pourquoi vous devez vous accorder du temps pour comparer les offres des différentes banques et organismes.

Solliciter 4 à...

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Date: 2019-03-20 09:50:44
Site : http://creditconseil.blogspot.com

Thèmes liés : conseil rachat credit / banque rachat de credit immobilier et consommation / rachat credit immobilier et consommation / rachat de credits a la consommation / organisme rachat credit consommation

SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS - Accueil

SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER DES PREVOYANTS

Société anonyme à conseil d'administration au capital de 186 025,20 EUR.

Siège social : 11, cours du XXX Juillet, 33000 Bordeaux.

Siret : 457 208 585 00010. -- APE : 652 C.

Documents comptables annuels.

A. -- Comptes sociaux au 31 décembre 2004.

(En milliers d'euros.)

I. -- Bilan au 31 décembre 2004.

(En...

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Date: 2005-06-09 21:03:17
Site : http://www.journal-officiel.gouv.fr

Le rachat de crédits sans hypothèque pour fonctionnaire ...

Le rachat de crédits sans hypothèque pour fonctionnaire

Posté le 7 novembre 2018 à 12:00

Contrairement  aux idées reçues, un fonctionnaire n'est pas à l'abri d'un endettement important, bien au contraire. Du fait de sa situation finançière stable, il est soumis bien plus fréquemment à des offres de crédits particulièrement attractives par les établissements de crédits. Cette...

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Site : https://www.partners-finances.fr

Prêt Immobilier & Crédit Immobilier : Taux, Emprunt · ING

Exemple représentatif de l'offre AVEC domiciliation des revenus

Exemple représentatif de l'offre SANS domiciliation des revenus

x

Conditions de l'offre :

Uniquement dans le cadre d'un rachat de crédit immobilier externe par ING.

Frais de dossier d'une valeur de 750 EUR (sept cent cinquante euros) offerts pour toute signature d'une offre de prêt, ayant pour objet le rachat par ING de votre...

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Site : https://www.ing.fr

Regroupement de crédits - la finance pour tous

Accueil >> Banque au quotidien >> Regroupement de crédits

Regroupement de crédits

Le regroupement de crédits, aussi dénommé rachat de crédits, consiste à « restructurer » ses dettes en « fusionnant » plusieurs ou l'ensemble de ses crédits en cours de remboursement, voire d'autres dettes, en un seul crédit. Une solution à utiliser avec prudence.

Si vous remboursez plusieurs...

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Date: 2017-09-15 12:47:14
Site : http://www.lafinancepourtous.com

victime de prêt immobilier: janvier 2009

Voici encore une faute récurrente dans le calcul du TEG,

constaté chez UCB (cetelem), encore eux! et chez Crédit immobilier de France,

quand dans l'offre de prêt immobilier, la banque exige de vous l'assurance incendie ( lire votre offre de prêt),

l'assurance incendie doit être prise en compte dans le TEG, ce qui n'est jamais ( ou presque) le cas.

Cour de cassation

Audience publique du...

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Date: 2017-09-09 11:36:44
Site : http://sos-credits-immobiliers.blogspot.com

Thèmes liés : taux d interet credit immobilier / taux pret credit immobilier france / calcul taux credit immobilier / taux interet credit immobilier / assurance credit immobilier pret

Les taux d'intérêt - Décembre 2016 - courtiercbank.com

Les taux d'intérêt - Décembre 2016

Décembre 2016

Depuis novembre 2016, la plupart des établissements bancaires prêteurs auprès des entreprises ont amorcé une "petite" remontée des taux d'intérêt sur les prêts professionnels.

Les crédits professionnels aux entreprises restent toujours très attractifs pour les porteurs de projet. Cette hausse des taux d'intérêt est dû à l'impact...

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Date: 2017-09-15 15:14:59
Site : http://www.courtiercbank.com

Meilleurtaux — Wikipédia

Meilleurtaux est une société de courtage en prêt immobilier et comparateur de crédits immobiliers. Elle a été créée sous la forme d'un site internet en 1999 .

Elle a élargi son mode de distribution en créant un réseau d'agences succursales à partir de 2001 et de franchises depuis 2006. En mai 2016 Meilleurtaux compte plus de 232 agences franchisées réparties sur tout le territoire...

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Date: 2017-01-30 18:58:07
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux d un credit immobilier / assurance credit immobilier pret / taux pret credit immobilier france / taux pret immobilier credit / credit immobilier d france

Caisse d'épargne Ile-de-France : avis consommateurs sur L ...

 

Incompetence et irrespect du client

Service client "caisse d'épargne ile de france" totalement absent, ne répond pas malgré lettre recommandée ou appel téléphonique aboutissant à la réponse standard "on transmet la demande" jamais suivi d'effet.

Nombreuses erreurs dans la gestion du compte. Notamment transfert de mon compte à autrui sans vérification préalable.

L'avis de Roger, le...

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Site : linternaute.com

Seine Financement Rouen, Avis Courtier en prêt immobilier ...

Rouen

Courtier en prêt immobilier

Prestations : Achat Immobilier - Crédit Immobilier - Prêts pour les particuliers - Rachat de crédits - Regroupement de crédits - Restructuration de dettes - Suivi personnalisé - Transparence

Depuis 2011, Seine Financement se met à votre service pour vos projets de prêt, rachat ou assurance avec une approche loyale et objective. Composée de spécialistes du crédit et de l'immobilier, notre équipe vous accompagne de A à Z : montage des dossiers bancaires, recherche des meilleurs taux (fixe ou variable capé), étude des meilleures assurances...

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Site : https://www.immodvisor.com

Seine Financement Rouen, Avis Courtier en prêt immobilier ...

Rouen

Courtier en prêt immobilier

Prestations : Achat Immobilier - Crédit Immobilier - Prêts pour les particuliers - Rachat de crédits - Regroupement de crédits - Restructuration de dettes - Suivi personnalisé - Transparence

Depuis 2011, Seine Financement se met à votre service pour vos projets de prêt, rachat ou assurance avec une approche loyale et objective. Composée de spécialistes du crédit et de l'immobilier, notre équipe vous accompagne de A à Z : montage des dossiers bancaires, recherche des meilleurs taux (fixe ou variable capé), étude des meilleures assurances...

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Site : https://www.immodvisor.com

Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges

Jeudi 24.07.08

Introduction

La crise mondiale engendrée par les excès du système nord-américain de crédit hypothécaire, généralement appelée « crise des subprimes », nous amène tout naturellement à nous poser la question de savoir si le cadre légal réglant l'attribution de crédit dans notre pays et plus particulièrement, de prêts hypothécaires, seraient à même d'éviter le...

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Site : http://www.droitbelge.be

FINANCIERE DE L’IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE - Accueil

FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD ATLANTIQUE

Société anonyme à conseil de surveillance et directoire au capital de 111 598 450,92 EUR.

Siège social : 11, cours du XXX juillet, 33000 Bordeaux.

Siret : 391 761 137 00010. -- APE : 652 C.

Documents comptables annuels.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au siège social.

I. -- Bilan au 31 décembre...

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Date: 2005-05-27 13:35:44
Site : http://www.journal-officiel.gouv.fr

Banque en ligne · ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

La banque en ligne ING Direct vous simplifie la vie, où que vous soyez

Gérer votre argent n'a jamais été aussi facile ! Avec la banque en ligne ING Direct, gérez votre compte courant sur mobile grâce à l'appli ING Direct. Votre banque vous suit partout en France ou à l'international. La banque en ligne, c'est du concret. Une carte Gold...

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Site : ingdirect.fr

HISTORIQUE TAUX DE REFERENCE OAT 10 ans FRANCE et EUROPE ...

*** 1er Février 2015

Les taux à 10 ans Français sont exceptionnellement bas, juste derri�?re ceux de l'Allemagne.

la France garde donc la confiance des financiers, qui n'hésitent pas à souscrire à nos obligations, permettant ainsi de réelles économie sur la charge de la dette, qui est tout de même le deuxi�?me poste de dépense de l'Etat apr�?s l'Education.

Ceci devrait nous donner...

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Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : taux d emprunt credit immobilier / credit immobilier france taux fixe / taux d un credit immobilier / taux pret credit immobilier france / taux emprunt credit immobilier

HISTORIQUE TAUX DE REFERENCE OAT 10 ans FRANCE et EUROPE ...

Le risque politique fait son grand retour sur les marchés

Vendredi 17 02 2017 à 17h44

...

source Google Actualités, Investir

EVOLUTION DU TAUX A 10 ANS POUR LA FRANCE sur les 24 derniers mois

*** 1er Février 2015

Les taux à 10 ans Français sont exceptionnellement bas, juste derri�?re ceux de l'Allemagne.

la France garde donc la confiance des financiers, qui n'hésitent pas à souscrire à...

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Site : http://france-inflation.com

Thèmes liés : taux d emprunt credit immobilier / credit immobilier france taux fixe / taux pret credit immobilier france / taux d un credit immobilier / taux credit immobilier france

Pret Credit agricole et Delegation assurance MGEN - 25 ...

Pret Credit agricole et Delegation assurance MGEN

Bonjour,

J'ai une offre de pret immo du credit agricole et j' ai fait une délégation d'assurance à la MGEN.

Je viens de recevoir en lettre recommandé avec accusé de réception (excusez du peu !!!) un courrier du Crédit agricole m'explicant que l'assurance DI de la MGEN n'est pas équivalente à celle du crédit agricole.

Ils expliquent qu'au...

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Site : forumconstruire.com

Tout savoir sur le crédit en ligne - Financer

Tout savoir sur le crédit en ligne

Tout savoir sur le crédit en ligne

Montant du crédit

afficher seulement les crédits gratuits

prêt personnel sans vérification de solvabilité

prêt personnel avec antécédents de crédit

prêteurs acceptant les emprunters âgés de 18 à 20 ans

prêteurs avec paiement en weekend

prêteurs actuels et exclure les courtiers en prêt

Faites glisser le curseur...

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Date: 2017-12-24 21:36:24
Site : https://financer.com

Le remboursement anticipé - la finance pour tous

Le remboursement anticipé

Un crédit immobilier peut être remboursé par anticipation, en partie ou en totalité. Le contrat de prêt précise les frais, ou indemnité pour remboursement anticipé (IRA), qui peuvent être exigés.

Un emprunteur peut toujours, à tout moment, rembourser par anticipation son crédit immobilier. La banque ne peut pas s'opposer à un remboursement anticipé, sauf...

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Site : http://www.lafinancepourtous.com

Avocat droit du travail - Guillaume Pierre cabinet d ...

Michelle de Nancy a dit:

bonjour Maître,

j'ai acheté une voiture au garage qui me la cassé une semaine lors d'un essai....il ma fait recopier une lettre disant que je lui redonnerai l'argent que je toucherai c'est a dire son assurance se que j'ai fait mais sur la valeur total il y avait le retrait de la franchise qui veut que je rembourse à travers l'assurance du crédit et le tatouage j'ai...

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Site : http://www.gpierreavocat.fr

Thèmes liés : meilleur banque pour credit immobilier 2014 / banque credit immobilier france offre emploi / remboursement d un credit immobilier / quelle banque pour un credit immobilier 2014 / quelle banque pour un credit immobilier 2013

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent ...

Comment placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt ?

Pour placer son argent sans risque et, le plus souvent, sans impôt et pouvoir le récupérer à tout moment, il existe cinq formules principales : le livret A, le livret de développement durable, le livret d'épargne populaire, le compte sur livret et le compte épargne-logement.

Le plan épargne-logement est une formule...

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Site : http://www.banque-info.com

Avocat droit bancaire, crédit à la consommation, prêt ...

Vous êtes ici : Accueil > Prêts et Crédits

Avocat droit bancaire Lille

Dans les domaines du droit bancaire et du crédit à la consommation, le cabinet d'avocat Laugier installé à Lille, se consacre exclusivement à la défense des particuliers, collectivités publiques (communes, départements, régions etc...), sociétés commerciales et professions libérales face aux banques et...

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Site : http://www.avocat-cabinet-laugier.com

Les crédits à la consommation - banque-info.com

Les crédits à la consommation

Les crédits à la consommation sont très réglementés

Les crédits à la consommation sont tous les crédits accordés par les établissements de crédit qui ne sont pas des crédits immobiliers (certains crédits accordés pour des travaux immobiliers sont considérés comme des crédits à la consommation).

Ils permettent de financer les biens d'équipement...

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Site : http://www.banque-info.com

Thèmes liés : remboursement d un credit immobilier / remboursement de credit immobilier anticipe / taux d interet credit immobilier / credit d impots pret consommation / calcul d une echeance de credit immobilier

Prêts immobiliers : trois questions sur le calcul contesté ...

Votre argent

Prêts immobiliers : trois questions sur le calcul contesté des intérêts par LCL

La banque continue de calculer le taux d'intérêt d'un prêt sur 360 jours au lieu de 365, malgré de précédentes condamnations, écrit "Le Parisien".

La devanture d'une banque LCL à Paris, le 13 mars 2015. (BOB DEWEL / ONLY FRANCE / AFP)

publié le

30/11/2015 | 17:31

Elle veut éviter à tout...

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Date: 2017-02-19 02:30:56
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : taux d interet pret bancaire / taux d interet credit immobilier / taux pret bancaire caisse d'epargne / taux de credit pour l immobilier a la banque populaire / taux credit immobilier caisse d'epargne

Marché immobilier suisse: Que nous réserve 2017? - Credit ...

Moniteur immobilier Suisse 4e trimestre 2016

D'autres événements politiques sont susceptibles de créer des remous en 2017. Les élections au mois de mai en France et en automne en Allemagne vont montrer si les partis établis sont encore en mesure de canaliser le mécontentement des populations. Marine Le Pen ne cache pas son intention de poser la question du maintien au sein de l'UE au peuple...

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Site : https://www.credit-suisse.com

Thèmes liés : taux d interet credit immobilier / taux d emprunt credit immobilier / taux d un credit immobilier / meilleur taux marche credit immobilier / evolution credit immobilier suisse

Emprunter avec un handicap : accès au crédit plus facile

Emprunter avec un handicap : accès au crédit plus facile ?

Emprunter avec un handicap : accès au crédit plus facile ?

Emprunter avec un handicap ? Compliqué, voire impossible. Face à cette situation, la FNATH signe un nouveau partenariat avec un courtier en immobilier pour accompagner les personnes accidentées de la vie et handicapées dans l'emprunt.

11 janvier 2017 o Par Handicap.fr /...

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Site : https://informations.handicap.fr

Thèmes liés : taux d emprunt credit immobilier / pret taux zero credit immobilier france / taux d interet credit immobilier / assurance credit immobilier pret emprunt / assurance credit emprunt immobilier

Ouvrir un Compte Bancaire · ING Direct

Le labo Le forum Le blog A propos du Web Café

Compte bancaire en ligne ING Direct : le compte courant pratique et économique

Dans l'esprit de sa banque en ligne , ING Direct a conçu un compte bancaire en ligne à la fois simple d'utilisation et avantageux. Le compte bancaire en ligne selon ING Direct, c'est tout à la fois : un compte sans frais sur les opérations courantes, une carte Gold...

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Site : ingdirect.fr

Crédit Foncier Personnel

Vous souhaitez développer votre secteurs d'activités.

Nous vous offrons la possibilité d'obtenir un crédit à court ou à long terme.

 

Vous avez des projets personnels ou professionnels prometteurs. Nous vous apportons le financement maximal possible et l'assistance nécessaire pour leurs réalisations.

Do you need an urgent assistance?

Allez encore plus loin avec Crédits...

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Date: 2017-05-17 17:47:49
Site : http://creditspersonnels.org

La cession d'un contrat de crédit-bail immobilier au ...

La cession du contrat de crédit-bail immobilier

Les contrats de crédit-bail prévoient en général la possibilité pour le crédit-preneur de procéder à une levée de l'option anticipée, assortie d'une indemnité de résiliation. En pratique, ce dénouement n'est pas le plus optimal, tant sur le plan économique que fiscal.

La cession directe du contrat de CBI est en l'occurrence plus...

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Site : https://www.compta-online.com

DEMANDE DE CRÉDIT PERSONNEL EN LIGNE ... - creditsplus.org

Une voiture qui correspond à vos besoins

 

Des crédits à taux justes & compétitifs. Nous proposons exclusivement des prêts amortissables, à taux fixe et mensualités constantes, sans frais cachés. Les taux proposés sont justes car ils permettent uniquement de couvrir les coûts d'études des crédits de CRÉDITS PLUS, et de rémunérer les investisseurs à hauteur du risque pris.

D'une...

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Date: 2017-12-06 13:21:20
Site : http://creditsplus.org

Parrainage Boursorama - Offre ouverture compte 150 à 300€

150EUR de bons d'achats si vous domiciliez vos comptes et prélèvements chez Boursorama Banque

L'Offre de Parrainage [+] pour Boursorama Banque

Bienvenue !

Je vous propose de vous parrainer lors de votre ouverture d'un compte Boursorama Banque .

Quelques jours après l'ouverture de votre compte, il sera crédité de 130 euros par Boursorama Banque si vous avez demandé une carte bancaire. 50EUR...

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Date: 2017-09-15 08:02:05
Site : http://www.boursorama-banque-l-offre-de-parrainag ...

Le prêt relais, une solution fiable en 2017 ? - Immoprêt

14 novembre 2016 Le prêt relais, une solution fiable en 2017 ?

Paris, le 8 novembre 2016 - Après une forte période de baisse des prix, puis une stabilité relative,

le marché de l'immobilier repart à la hausse, et les vendeurs de biens immobiliers recommencent à investir. Les futurs acquéreurs ont recours au prêt relais, qui constitue une solution temporaire lors d'un achat qui intervient...

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Site : http://www.immopret.fr

Thèmes liés : pret banque immobilier credit relais / credit immobilier taux pret relais / credit immobilier pret relais / taux d emprunt credit immobilier / taux d interet credit immobilier