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Données statistiques | Banque de France
Transparence du régulateur
Données statistiques
L'article 143 (1) de la directive 2013/36/UE prévoit la publication par les autorités compétentes des données statistiques agrégées sur les principaux aspects de la mise en oeuvre du cadre prudentiel. La publication inclut des données statistiques sur le secteur bancaire, le risque de crédit, le risque opérationnel, le risque de marché,...
Thèmes liés : credit par la banque de france / credit bancaire d investissement / tableau statistique credit bancaire secteur banque / credit de france / rapport risque credit bancaire
Établissement de crédit | Banque de France
Le dossier complet doit être déposé en deux exemplaires (ou trois si la demande inclut l'exercice de services d'investissement). En outre, une version électronique du dossier doit être transmise à : 2785-SECRETARIAT-SERVICE-UT@acpr.banque-france.fr ou, si besoin par clé USB.
Après réception de votre dossier, la Direction des agréments, des autorisations et de la réglementation...
Thèmes liés : demande de credit d'investissement / demande de credit d investissement / gestion d un compte bancaire / credit bancaire d investissement / credit par la banque de france
Des outils renforcés | Banque de France
Résolution
Des outils renforcés
La crise financière de 2008 a mis en lumière la nécessité de renforcer le dispositif de prévention et de gestion des crises bancaires. C'est dans ce contexte que l'ACPR a été désignée en tant qu'autorité de résolution pour la France.
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La crise financière de 2008 a mis en évidence l'impact sur l'économie réelle et le système...
Thèmes liés : credit bancaire d investissement / entreprises au credit bancaire
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