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2 articles sélectionnés

Mémento Gestion immobilière 2018 - Éditions Francis Lefebvre

- Accès au téléservice « Patrim » pour les acheteurs et vendeurs

 

- Encadrement de l'obligation de domicilier les revenus de l'emprunteur immobilier

- Nouveau droit de résiliation annuelle d'un contrat d'assurance emprunteur

- Le PTZ prorogé de 4 ans et recentré (projet de loi de finances pour 2018)

Bail d'habitation

- Nouveau permis de louer pour le bailleur

 

Bail commercial

-...

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Thèmes liés : credit d impots immobilier / gestion d un compte bancaire / condition ouverture compte bancaire / ouverture compte bancaire / credit immobilier d france

Mémento Concurrence-Consommation 2018 - Éditions Francis ...

Formation / Droit approfondi de la concurrence : auditer et sécuriser sa pratique

Description

Ce Mémento indique à chaque stade de la commercialisation tout ce qu'il est possible de faire, dans quelles conditions, et tout ce qui est interdit:

 

- concurrence : vos droits face à vos concurrents et les limites à ne pas franchir (ententes, abus de position dominante, concurrence déloyale,...

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Thèmes liés : contrat de credit a la consommation / consommateur comparer credit immobilier