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Chèque sans provision : modalités de rejet - Cours BTS Banque
Accueil » Incidents sur le compte » Chèque sans provision
Chèque sans provision
Le chèque bancaire étant un instrument de paiement à vue, la provision de celui-ci doit être préalable, disponible et suffisante au moment de son émission.
Si elle ne l'est pas, la loi a mis en place des dispositions à respecter en cas d'émission d'un chèque sans provision. Ces dispositions sont...
Opposition de la carte bancaire - Cours BTS Banque
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Opposition de la carte bancaire
Avec près de 81 millions de cartes bancaires en circulation en France en 2014, cela en fait un des moyens de paiement les plus répandus.
Avec son expansion, la carte bancaire est devenue un attrait pour les fraudeurs, principalement lors de paiements à distance.
Motifs d'opposition
Comme pour le...
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Carte bancaire : délivrance et utilisation - Cours BTS Banque
Accueil » Moyens de paiement » Carte bancaire
Carte bancaire
La carte bancaire est le moyen de paiement le plus utilisé en France. Selon la Fédération Bancaire Française , on dénombre en 2014 près de 81 millions de cartes bancaires en circulation en France, étant utilisées pour 50% des paiements scripturaux.
En effet, ce moyen de paiement sûr, moderne, et pratique séduit de plus en...
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Saisie attribution : fonctionnement - Cours BTS Banque
La saisie attribution est une procédure civile d'exécution forcée permettant à un créancier muni d'un titre exécutoire de recouvrer une créance. Elle peut concerner tout type de créance de sommes d'argent.
Elle fait intervenir 3 personnes : le créancier, représenté par un huissier de justice, le débiteur n'ayant pas honoré sa dette, et le tiers saisi (dans notre cas, la banque). La...
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire / saisir un compte bancaire / compte bancaire caisse d epargne / compte bancaire caisse epargne / compte bancaire bloque par la banque
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