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Loi Hamon : résilier son assurance en 4 étapes

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Le 26 Jan 2015 dans Guides

Ce 1er janvier, le décret relatif à la résiliation à tout moment de la loi Hamon est entré en application. Celui-ci concerne les contrats d'assurance obligatoires, soit l'auto, la moto et l'habitation, et les contrats d'assurance...

Assurance-emprunteur : quand et comment résilier

Entre l'article L. 113-12 du Code des Assurances, les dispositions de l'article L.113-12-2 issu de la loi Hamon de mars 2014 et dernièrement celles de la loi du 21 février 2017, il est facile pour un particulier de se perdre en ce qui concerne la substitution et la résiliation d'une assurance emprunteur.

Pour y voir plus clair, faisons un petit rappel des règles de résiliation et de leur...

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Loi Hamon et Résiliation Assurance : Tout Comprendre

facilite la résiliation de certains contrats d'assurances...

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Propriétaires : le droit de rétractation du mandat de vente

La vente d'un bien immobilier peut parfois s'avérer longue et compliquée pour un propriétaire. En France, 65% des ventes immobilières ont fait l'objet de l'intervention d'un professionnel de la vente. Pourtant, ces professionnels prennent une...

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Résiliation d'un contrat d'assurance avec la loi Chatel

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Le 30 Juin 2016 dans Guides

La loi Chatel, entrée en vigueur en 2005, permet depuis cette date un meilleur respect du droit des consommateurs. En effet, elle met à la charge des assureurs une obligation d'information à l'égard des assurés...

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Loi Hamon: un nouveau décret pour les crédits renouvelables

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Le 21 oct 2014 dans Actualité

Ce dimanche, un nouveau décret a été publié au Journal Officiel. Celui-ci précise les modalités d'entrée en vigueur d'une mesure importante de la loi Hamon : la suspension des contrats de crédit renouvelables inactifs depuis un an.

Un des objectifs de la « loi consommation » du 19 mars 2014 était d'améliorer la lutte contre le surendettement. Pour cela, le moyen adopté a été de mieux encadrer le crédit renouvelable. Les...

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