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Droit de la consommation - Portail Universitaire du droit
droit de la consommation. La matière, relativement récente et liée au développement de notre société de consommation, vise à la protection du consommateur. Celui-ci se trouve en effet en situation de faiblesse par rapport au professionnel, en raison de différents facteurs que le cours met en exergue. Il s'agit donc d'étudier les modes de protection du consommateur consacrés par les...
Date: 2017-09-15 12:07:57
Thèmes liés : credit a la consommation droit / credit a la consommation protection / modele de contrat de credit a la consommation / contrat de credit a la consommation / types credit a la consommation
Instruments de paiement et de crédit - Portail ...
instruments de paiement et (ou) de crédit permettant de transférer de la monnaie scripturale. La technique jadis dominante, celle du titre négociable, décline, à l'heure de l'informatisation de la société, au profit du droit commun des obligations.
Leçon 1 : Introduction générale
Ce cours a essentiellement pour objet les instruments de paiement et (ou) de crédit permettant de...
Thèmes liés : cheque emploi service bancaire / interdiction bancaire cheque / l'acces des entreprises au credit bancaire / societe de credit a l etranger
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