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6 articles sélectionnés
ASF - Association Française des Sociétés Financières
LE CREDIT-BAIL IMMOBILIER
Un régime juridique spécifique ...
Sur le plan juridique, trois éléments fondamentaux et liés caractérisent le contrat de crédit-bail immobilier : il s'agit d'une opération de location - en général sur la durée d'utilisation économique du bien -, concernant un bien immobilier à usage professionnel, assortie d'une promesse unilatérale de vente. A l'issue du...
Crédit-bail immobilier - ASF - Association Française des ...
Le crédit-bail immobilier
Un régime juridique spécifique ...
Sur le plan juridique, trois éléments fondamentaux et liés caractérisent le contrat de crédit-bail immobilier : il s'agit d'une opération de location - en général sur la durée d'utilisation économique du bien -, concernant un bien immobilier à usage professionnel, assortie d'une promesse unilatérale de vente. A l'issue du...
Date: 2017-02-18 23:26:51
Thèmes liés : financement credit bail immobilier / credit bail immobilier entreprise / rachat contrat credit bail immobilier / contrat de credit bail immobilier / operation bancaire credit bail immobilier
Les publications de l'ASF - asf-france.com
Les cautions et garanties financières
1. Qu'est-ce qu'une caution ou une garantie financière ?
2. Quels sont les avantages pour les particuliers ?
3. Quels sont les avantages pour les entreprises ?
4. Pourquoi certaines professions réglementées doivent-elles obligatoirement présenter une garantie financière ?
5. Sécurité
Pour vous aider à faire face à vos dettes - La procédure de...
Date: 2017-02-18 23:20:59
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / cession de credit bail immobilier / financement credit bail immobilier / marche du credit bail immobilier
Le rapport annuel de l'ASF
Le Crédit-bail immobilier - 10 questions / 10 réponses
1. Pourquoi recourir au crédit-bail immobilier ?
2. Comment intervient le crédit-bailleur ?
3. Comment puis-je bénéficier d'une subvention en crédit-bail immobilier ?
4. Et si je n'ai pas besoin d'un financement à 100 % ?
5. Quel régime de déductibilité des loyers ?
6. Dans quels cas les contrats doivent-ils être publiés ?
7....
Date: 2017-02-18 22:58:35
Thèmes liés : cession d un contrat de credit bail immobilier / cession contrat credit bail immobilier / cession de credit bail immobilier / financement credit bail immobilier / marche du credit bail immobilier
Archives de catégorie : Crédit à la consommation
Le crédit à la consommation
(Le financement de l'équipement des particuliers)
Le développement du crédit à la consommation
Les établissements spécialisés jouent un rôle moteur dans le développement et l'amélioration des techniques du crédit à la consommation, opérations de financement des particuliers en vue de l'acquisition de véhicules automobiles (neufs ou d'occasion), de biens...
Thèmes liés : societe de financement d achats a credit / credit a la consommation en france / contrat de credit a la consommation / credit consommation pret personnel / societes de credit a la consommation
Sociétés de Caution - ASF
Les cautions
Les sociétés qui délivrent des cautions financières offrent leurs services aux particuliers et aux entreprises, notamment aux très petites entreprises (TPE) et PME, quel que soit le secteur d'activité économique ; elles garantissent aussi les fonds déposés par les clients de certaines professions réglementées pour lesquelles la caution est obligatoire.
Quelques...
Date: 2017-02-19 02:21:33
Thèmes liés : remboursement d un credit immobilier / caution credit immobilier obligatoire / caution credit immobilier / garantie credit immobilier / remboursement fin de credit immobilier
6 Ressources