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Divorce France - Le Portail du Divorce - Biens et Divorce
Dans le labyrinthe du divorce,
Le partage du patrimoine ce qu'on peut demander ?
Concernant le patrimoine avant l'audience de non conciliation :
- Inventaire (valorisé) du patrimoine dont liste de vos objets personnels et professionnels à vous remettre.. article 255-5 Code Civil ..
- Attribution provisoire du domicile durant procédure à elle ? , lui ?, partagée ?.. article 255-4 Code...
Date: 2017-02-19 04:56:15
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Division des biens en cas de divorce : frais de partage ...
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Divorce amiable : conseils et astuces - Divorce France
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DIVORCE AMIABLE : conseils et astuces ou processus pour faire (très) bien du 1er coup peut aussi donner des idées à ceux et celles concernés par un divorce conflictuel !
Depuis quelque temps, dans votre couple, l'ambiance n'est pas au beau fixe et chacun envisage de divorcer. Mais qui a le plus envie de se...
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Exemple de convention Divorce Amiable
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DIVORCE " sans juge" PAR CONSENTEMENT MUTUEL PAR ACTE SOUS SIGNATURE PRIVÉE CONTRESIGNÉ PAR AVOCATS, DÉPOSÉ AU RANG DES MINUTES D'UN...
Date: 2017-02-19 04:42:41
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