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Le crédit-bail - CCI Paris Ile-de-France
La conclusion d'un contrat de crédit-bail doit faire l'objet d'une publicité dans un registre spécial auprès du greffe du tribunal de commerce dans le ressort duquel le preneur est immatriculé.
3. Un contrat de location est alors signé entre la société de crédit-bail et l'entreprise, assorti d'une promesse de vente à un prix convenu.
4. La location commence à la réception du matériel...
Le prêt bancaire aux entreprises - prêt pour création d ...
les services aux particuliers et aux entreprises ;
formation permanente et autres activités d'enseignement ;
ambulances, laboratoires d'analyses médicales ;
centres d'aides par le travail, ateliers protégés ;
services collectifs, sociaux ;
activités récréatives, culturelles et sportives ;
les professions libérales etc.
L'acceptation du prêt bancaire aux entreprises est fonction du code...
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