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6 articles sélectionnés

5. LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE

LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE

14/10/2010

ADIAL

Afin d'inciter le prospect à souscrire un contrat d'assurance et dans un souci de fidélisation des clients, les contrats d'assurance sont parfois offerts sous la forme d'offres promotionnelles.

Ces offres sont proposées au cabinet, au guichet, par démarchage à domicile ou à distance.

Ces offres promotionnelles sont...

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5. LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE

Ainsi, on peut voir très souvent des publicités qui parle de « pack auto » ou « pack habitation » et qui regroupent le crédit et l'assurance de biens.

La vente liée peut aussi résulter du fait, pour l'établissement de crédit d'imposer à l'emprunteur la souscription d'une assurance emprunteur, voir même l'adhésion à son assurance de groupe comme condition sine qua non de l'octroi du...

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V. Le crédit documentaire - institut-numerique.org

29/07/2012

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Def : Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou d'une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes au lettre de crédit, appelée aussi L/C, prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.

Il est soumis à une codification internationale...

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Thèmes liés : demande d ouverture de credit documentaire / lettre de demande de credit a la banque / assurance credit renouvelable banque accord / demande de credit banque / credit par la banque de france

Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique

Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique

14/06/2013

Non classé

1) Définition d'une PME/PMI

La charte des petites et moyennes entreprises du Sénégal du Décembre 2003, définie les PME en ces termes : on entend par PME, toute personne physique ou morale, productrice de biens ou de services marchands, dont les critères distinctifs sont précisés aux articles trois (03)...

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Thèmes liés : pret bancaire a la creation d entreprise / taux d interet compte bancaire / taux d interet pret bancaire / credit bancaire d investissement / demande de credit d'investissement

III.2.1– Intermédiation financière des banques commerciales

III.2.1- Intermédiation financière des banques commerciales

29/01/2014

Non classé

Il sera question d'abord de faire une présentation des principales activités de la banque en tant qu'un intermédiaire financier et les risques inhérents à ses fonctions. Enfin nous présenterons la spécificité de la firme bancaire.

III.2.1.1- Activité d'intermédiation des banques

III.2.1.1.1-...

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Thèmes liés : societe de financement d achats a credit / financement credit bancaire court terme / credit bancaire d investissement / societe d epargne et de credit / rapport risque credit bancaire

PARAGRAPHE II : L’USAGE FRAUDULEUX DE LA CARTE BANCAIRE

Dans le cas des cartes bancaires, c'est le fait pour le porteur de demander à sa banque l'interdiction de toute acceptation de transaction avec sa carte perdue ou volée.

L'usage abusif ou frauduleux de la carte fait appel à la responsabilité du porteur voire du fournisseur pour son manque de diligence. Mais là n'est pas le centre de notre étude, quoi que nous...

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Thèmes liés : usage abusif carte bancaire / demande de carte bancaire / cartes bancaires