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6 articles sélectionnés
5. LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE
LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE
14/10/2010
ADIAL
Afin d'inciter le prospect à souscrire un contrat d'assurance et dans un souci de fidélisation des clients, les contrats d'assurance sont parfois offerts sous la forme d'offres promotionnelles.
Ces offres sont proposées au cabinet, au guichet, par démarchage à domicile ou à distance.
Ces offres promotionnelles sont...
5. LA LEGISLATION EN MATIERE DE VENTE LIEE
Ainsi, on peut voir très souvent des publicités qui parle de « pack auto » ou « pack habitation » et qui regroupent le crédit et l'assurance de biens.
La vente liée peut aussi résulter du fait, pour l'établissement de crédit d'imposer à l'emprunteur la souscription d'une assurance emprunteur, voir même l'adhésion à son assurance de groupe comme condition sine qua non de l'octroi du...
V. Le crédit documentaire - institut-numerique.org
29/07/2012
Non classé
Def : Le crédit documentaire est l'engagement d'une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d'une marchandise ou d'une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents conformes au lettre de crédit, appelée aussi L/C, prouvant que la marchandise a été expédiée ou la prestation effectuée.
Il est soumis à une codification internationale...
Thèmes liés : demande d ouverture de credit documentaire / lettre de demande de credit a la banque / assurance credit renouvelable banque accord / demande de credit banque / credit par la banque de france
Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique
Chapitre I : Caractéristiques généraux des PME/PMI en Afrique
14/06/2013
Non classé
1) Définition d'une PME/PMI
La charte des petites et moyennes entreprises du Sénégal du Décembre 2003, définie les PME en ces termes : on entend par PME, toute personne physique ou morale, productrice de biens ou de services marchands, dont les critères distinctifs sont précisés aux articles trois (03)...
Thèmes liés : pret bancaire a la creation d entreprise / taux d interet compte bancaire / taux d interet pret bancaire / credit bancaire d investissement / demande de credit d'investissement
III.2.1– Intermédiation financière des banques commerciales
III.2.1- Intermédiation financière des banques commerciales
29/01/2014
Non classé
Il sera question d'abord de faire une présentation des principales activités de la banque en tant qu'un intermédiaire financier et les risques inhérents à ses fonctions. Enfin nous présenterons la spécificité de la firme bancaire.
III.2.1.1- Activité d'intermédiation des banques
III.2.1.1.1-...
Thèmes liés : societe de financement d achats a credit / financement credit bancaire court terme / credit bancaire d investissement / societe d epargne et de credit / rapport risque credit bancaire
PARAGRAPHE II : L’USAGE FRAUDULEUX DE LA CARTE BANCAIRE
Dans le cas des cartes bancaires, c'est le fait pour le porteur de demander à sa banque l'interdiction de toute acceptation de transaction avec sa carte perdue ou volée.
L'usage abusif ou frauduleux de la carte fait appel à la responsabilité du porteur voire du fournisseur pour son manque de diligence. Mais là n'est pas le centre de notre étude, quoi que nous...
Thèmes liés : usage abusif carte bancaire / demande de carte bancaire / cartes bancaires
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