Site : http://www.le-droit-des-affaires.com
Classement : 1800 / 3024
3 articles sélectionnés
Compte courant - Le-droit-des-affaires.com
Un compte courant d'associé est un compte ouvert dans la comptabilité de la société au nom d'un associé. Contrairement au financement de la société par apport en capital (qui donne lieu à l'émission de parts...
16 Juil
Selon la jurisprudence, sauf convention contraire, l'associé créancier peut exiger le remboursement du solde créditeur de son compte courant à tout moment. Selon un...
Thèmes liés : compte courant bancaire remunere / compte courant bancaire / taux d interet compte bancaire / compte bancaire societe generale / compte bancaire societe
Crédit-bail de fonds de commerce - Le-droit-des-affaires.com
Crédit-bail de fonds de commerce
27 Aout 2012
Le fonds de commerce peut être loué en vue de son acquisition ultérieure par le locataire, sous le régime du crédit-bail.
Dans ce cas, le fonds de commerce est acquis par un établissement bancaire (appelé crédit-bailleur) et loué, en location-gérance, au locataire (encore appelé crédit-preneur). Le contrat de location-gérance est assorti...
Thèmes liés : operation bancaire credit bail / credit bancaire de code de commerce
Emission d'obligations par une SARL - Le-droit-des ...
Emission d'obligations par une SARL
24 Juil 2012
La loi autorise les sociétés à responsabilité limitée à émettre des obligations, sous réserve qu'elles remplissent certaines conditions.
L'utilité de l'émission d'obligations par une SARL
Le recours à un emprunt obligataire par une SARL peut s'avérer utile notamment lorsque les personnes prêteuses ne répondent pas aux conditions pour...
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / compte courant bancaire
3 Ressources