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Le Recouvrement de la prestation compensatoire
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Plusieurs moyens sont laissés au créancier de la prestation compensatoire, afin d'en obtenir le paiement. Cela s'applique en cas de non paiement ainsi qu'en cas de paiement irrégulier de la part du débiteur.
La procédure de paiement direct
Il s'agit de la procédure la plus simple et la plus...
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Liquidation de communauté, ce qu’il faut savoir - Legadroit
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