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CREDIT IMMOBILIER - LEXINTER.NET LE DROIT SUR INTERNET
DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION CREDIT IMMOBILIER
CREDIT IMMOBILIER AUX PARTICULIERS
Le crédit immobilier est un crédit qui est consenti pour l'achat d'un bien immobilier .
Protection de l'emprunteur dans le crédit immobilier
Le crédit immobilier à un particulier, pour un usage non professionnel ou commercial, relève du droit concernant la protection des...
Date: 2016-11-03 12:14:08
Thèmes liés : contrat assurance credit immobilier / contrat de credit immobilier / taux d emprunt credit immobilier / taux d un credit immobilier / taux d interet credit immobilier
CREDITS BANCAIRES - lexinter.net
Les crédits bancaires
Les crédits bancaires sont accordés par des établissements de crédit aux particuliers, aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux collectivités locales.
Le crédit bancaire se concrétise par un contrat de prêt bancaire, par une ouverture de crédit ou par une autorisation de découvert.
Les crédit bancaires sont, suivant la taille du financement consenti par un établissement de crédit ou par un syndicat bancaire dans le cadre de crédits syndiqués qui permettent la mutualisation des risques.
A partir d'une certaine taille de l'entreprise, les banques s'organisent en...
Date: 2017-04-20 16:59:20
LOI RELATIVE AUX SOCIETES ANONYMES MAROC
DROIT MAROCAIN
1
Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996).
Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes
Titre Premier : Dispositions Générales
Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que
soit son objet.
Son capital est divisé en...
Date: 2014-04-12 17:27:23
Thèmes liés : lettre cloture compte bancaire societe generale / compte bancaire societe generale / duree de l interdiction bancaire / frais de cloture d un compte bancaire / compte bancaire societe
RESPONSABILITE BANCAIRE EN MATIERE DE CREDIT
OBLIGATIONS DU BANQUIER DISPENSATEUR DE CREDIT
La Cour de Cassation a élaboré les règles définissant les obligations du banquier dispensateur de crédit. Ces règles concernent l'emprunteur d'une part et la caution d'autre part. Le manquement à ces obligations entraine la responsabilité du banquier.
Les engagements de remboursement sont à titre principal ceux de...
Date: 2016-11-03 12:07:09
Thèmes liés : credit bancaire cours
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