Site : http://www.modele-lettre-gratuit.com
Classement : 811 / 3024
6 articles sélectionnés
Demande de rachat de crédit immobilier - 1200 Modèles de ...
Demande de rachat de crédit immobilier
Vous avez souscrit un crédit immobilier à l'époque où les taux d'intérêt étaient relativement élevés. Vous constatez que vous avez intérêt à faire racheter votre prêt pour bénéficier d'un taux d'intérêt nettement plus bas.
Paris, le 18 février 2017.
Recommandé avec AR
Objet : demande de rachat de prêt immobilier
Madame, Monsieur,
Le...
Thèmes liés : taux d interet credit immobilier / taux d emprunt credit immobilier / taux d un credit immobilier / demande de credit immobilier modele / taux rachat credit immobilier 2017
Saisir la commission de surendettement
Saisir la commission de surendettement
La loi du 31 décembre 1989 dite "loi Neiertz" relative au traitement des situations de surendettement vous permet de solliciter la commission de surendettement afin de trouver un traitement global à votre situation financière. Il en existe une par département siégeant à la Banque de France. Rédigez ce courrier à la commission de surendettement
Paris, le 19 février 2017.
Lettre recommandée avec avis de réception.
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaiterais bénéficier des dispositions des articles L331-1...
Thèmes liés : saisir la commission de surendettement / commission de surendettement de la banque de france / commission de surendettement des particulier / commission de surendettement
Prélèvement abusif sur mon compte bancaire
Blog
Prélèvement abusif sur mon compte bancaire
En parallèle à cette opposition, envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au loueur de véhicules pour lui rappler ses obligations et lui signifier que vous contestez cette dette.
Paris, le 19 février 2017.
Opposition à un prélèvement bancaire injustifié
Madame, Monsieur,
Suite à une location de véhicule auprès de la société [nom du loueur de véhicule], en date du [date], j'ai eu la désagréable surprise de m'apercevoir que cette société avait frauduleusement prélevé...
Thèmes liés : carte bancaire interdite / compte carte bancaire / opposition compte bancaire / cartes bancaires / demande de carte bancaire
Demande de remboursement d'agios - Lettre gratuite
Demande de remboursement d'agios
Les agios représentent les frais qu'une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils dépendent de la durée, du montant du découvert et du taux d'intérêt. Le taux des agios est indiqué dans la convention de compte et ne peut...
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / taux compte bancaire / demande de releve de compte bancaire gratuit / taux decouvert bancaire / numero de compte bancaire
Contestation d'agios - 1200 Modèles de lettres gratuites ...
Contestation d'agios
Les agios représentent les frais qu'une banque perçoit notamment dans le cadre d'un découvert bancaire (intérêts et commissions). Des agios peuvent être prélevés même dans la limite du découvert autorisé, ils dépendent de la durée, du montant du découvert et du taux d'intérêt. Le taux des agios est indiqué dans la convention de compte et ne peut être...
Thèmes liés : taux d interet compte bancaire / taux compte bancaire / taux decouvert bancaire
Demande de bénéficier d'un solde bancaire insaisissable ...
Blog
Demande de bénéficier d'un solde bancaire insaisissable suite à avis à tiers détenteur
L'avis à tiers détenteur est une procédure proche de la saisie qui permet au Trésor public de récupérer les sommes qui lui sont dues au titre des impôts, des frais et pénalités accessoires à ceux-ci (par exemple : le Trésor émettra un avis à tiers détenteur en cas de non paiement de...
Thèmes liés : solde compte bancaire / numero de compte bancaire
6 Ressources