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Universimmo.com - Assemblée Générale sans syndic
Posté - 06 mars 2006 : 21:51:05
CO008 - Rôle du syndic dans l'organisation de la copropriété
Le syndic est le représentant légal du syndicat des copropriétaires ; il est lié par un contrat de mandat à durée déterminée.
Il est nommé par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix pour une durée maximale de trois ans, 1 an si le syndic a participé à la...
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