I. Le personnel de recherche - bofip.impots.gouv.fr

Comparer les versions sélectionnées

2016-12-07T16:49:38.000+01:00

BIC - Réductions et crédits d'impôt - Crédit d'impôt recherche - Dépenses de recherche éligibles - Dépenses de personnel

I. Le personnel de recherche

A. Qualification du personnel de recherche

1

Le b du II de l' article 244 quater B du code général des impôts (CGI) dispose que les dépenses de personnel afférentes aux...

Lire la suite

Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : credit d impot personnel / credit d impot etranger / demande de credit d impot / recherche credit personnel / memoire sur credit impots etranger