Articles sélectionnés pour le thème : compte bancaire bloque par les impots
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Le compte courant d’associé et sa cession - Éditions ...
Le compte courant d'associé et sa cession
Le compte courant d'associé et sa cession
Editions Francis Lefebvre
Il est très fréquent que des associés consentent des avances en compte courant à leur société. Présentation des principales règles de fonctionnement et de cession du compte courant d'associé, sans négliger les incidences d'une éventuelle procédure collective de la...
Date: 2017-12-25 12:18:20
Site :
http://www.efl.fr
Patrimoine - Séparation - Le patrimoine des couples non ...
L'utilisation d'un compte joint
De nombreux couples, mariés ou non, optent pour un compte joint qui permet de gérer les dépenses quotidiennes de la famille. Chaque titulaire du compte dispose de tous les moyens de paiement : chéquier, carte bancaire et peut faire fonctionner le compte sous sa seule signature, sans l'accord de l'autre : dépôt de fonds, virement, émission de chèque, retrait...
Site :
http://linard-avocats.fr
Les différents types de saisies ..... - à propos d ...
« le: 09 avril 2010 à 00:35:31 »
Bonsoir à tous,
J'ai remarqué que certaines personnes se demandent quels sont les différentes sortes de saisies qui peuvent exister, et en quoi elles consistent.
Alors pour éclairer un peu ces questions, elles sont répertoriées et expliquées ci-après :
Différents types de saisies
Les voies d'exécution forcée, appelées "saisies" sont un moyen...
Date: 2017-02-19 03:44:54
Site :
forum-entraide-surendettement.fr
Thèmes liés : saisie attribution sur compte bancaire / frais saisie sur compte bancaire / saisir un compte bancaire / saisie bancaire procedure / compte courant bancaire remunere
Document d'orientation de déclaration améliorée de ...
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Document d'orientation de déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers
Partie XVIII de la Loi de l'impôt sur le revenu
Ce document d'orientation est aussi disponible en format PDF .
Table des matières
Chapitre 1 - Introduction
Le but du document d'orientation
1.1 Le présent...
Date: 2016-05-12 17:48:17
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : societe cooperative d epargne et de credit / compte bancaire caisse d epargne / rachat de credit au meilleur taux caisse d'epargne / gestion d un compte bancaire / taux d interet compte bancaire
C.N.C.C.F.P. - Guide du candidat et du mandataire ...
Guide du candidat et du mandataire - édition 2013.
Annexe 4. Modèle de statuts d'association de financement électorale.
STATUTS
Article 1er.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 et soumise aux dispositions de la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, modifiée par les lois n° 93-122 du 29...
Site :
http://www.cnccfp.fr
Thèmes liés : compte bancaire association / duree de l interdiction bancaire / demande releve de compte bancaire / document ouvrir compte bancaire / ouvrir compte bancaire
Meilleur livret bancaire : où trouver le meilleur taux
Meilleur livret bancaire : où trouver le meilleur taux ?
Alors que le taux du livret A aurait dû passer sous la barre des 1% et que les rendements de l'assurance vie n'arrêtent pas de baisser, trouver le meilleur livret bancaire devient une question centrale pour ceux qui souhaitent bien épargner . En plus, les banques en ligne se sont maintenant clairement fixées comme ambition de...
Site :
capitaine-epargne.com
Thèmes liés : meilleurs taux bancaires / taux pret bancaire caisse d'epargne / ouverture compte bancaire en ligne caisse d'epargne / taux d interet compte bancaire / compte bancaire caisse d epargne
Ma technique pour ne plus payer de frais bancaires en voyage
Retraits au DAB avec votre Mastercard
en devise étrangère
1,7 % du montant du retrait
Gratuit
Souscrire
L'offre basique N26
L'offre basique c'est en fait l'offre qui existait déjà sauf que maintenant N26 facture les retraits en monnaie étrangère (c'est-à-dire tout ce qui n'est pas de l'euro) à 1,7% du retrait.
En quelques mots :
L'ouverture du compte et la carte MasterCard sont...
Site :
https://lesacados.com
Décès : que deviennent les crédits de l’emprunteur après ...
Home » Crédit » Décès : que deviennent les crédits de l'emprunteur ?
Décès : que deviennent les crédits de l'emprunteur ?
Lorsque vous prenez un crédit, cet engagement financier vous suit jusqu'à ce que vous ayez remboursé votre créancier. Et même après votre décès, ce dernier est dans le droit de continuer d'exiger le remboursement de vos créances (qu'il s'agisse d'un crédit...
Site :
pouruneautreeconomie.fr
Thèmes liés : assurance deces credit a la consommation / assurance deces credit immobilier / remboursement d un credit immobilier / compte bancaire bloque apres deces / credit d impots pret consommation
Principales Législations financières et bancaires, ABL ...
Loi sur le secret bancaire, promulguée le 3 Septembre 1956: Les directeurs et les employés des établissements bancaires sont tenus au secret absolu en faveur des clients de la banque et ne peuvent divulguer à quiconque, qu'il soit individu privé ou autorité publique administrative, militaire ou judiciaire, les noms des clients, leurs avoirs et les faits les concernant. Les banques sont...
Site :
http://www.abl.org.lb
Thèmes liés : pret bancaire a la creation d entreprise / ouvrir un compte bancaire banque / taux d interet compte bancaire / gestion d un compte bancaire / compte bancaire bloque par la banque
La procédure d'aménagement ou d'effacement des dettes par ...
La commission de surendettement : une originalité franco-française
La procédure de surendettement permet à des personnes ayant des difficultés financières d'obtenir le rééchelonnement, voire l'effacement partiel ou total de leur dette.
Ainsi, toute personne de bonne foi qui est dans l'impossibilité manifeste de faire face à l'ensemble de ses dettes peut déposer un dossier de...
Site :
legavox.fr